Comment obtenir une bourse de lycée ?

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La bourse de lycée est une aide financière versée au lycéen majeur et autonome financièrement ou, s'il est mineur, au responsable assumant sa charge financière. Cette prestation est destinée à favoriser la scolarité des élèves et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant.

L’octroi de la bourse de lycée est basé sur plusieurs conditions :

  • Les ressources du foyer
  • Le nombre d’enfants à charge
  • L’inscription dans un établissement public, privé ou habilité
  • La résidence en France
  • Etc.

La bourse de lycée est calculée selon des échelons allant de 1 à 6 : plus l’échelon est élevé, plus le montant de la bourse de lycée le sera.

Quelles sont les conditions d’attribution de la bourse de lycée ?

Pour bénéficier d’une bourse de lycée, il faut remplir un certain nombre de conditions :

  • Résider en France
  • Etre inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité : classe de Seconde, Première, Terminale, CAP, classe de niveau collège scolarisé en lycée, inscription dans un dispositif d'initiation aux métiers en alternance(Dima) ou encore, dans un dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire
  • Percevoir des ressources inférieures à un certain plafond. Ces plafonds de ressources pour la bourse de lycée varient selon le nombre d’enfant à charge

Si l’élève percevait déjà une bourse de lycée au titre de l’année ou des deux années précédant la demande, il n’a pas de démarche à effectuer (sauf en cas de changement de situation).

ATTENTION

Le paiement de la bourse de lycée est subordonné à l’assiduité, au comportement et au travail scolaire fourni par l’élève tout au long de l’année.

Où envoyer sa demande de bourse de lycée ?

La demande de bourse de lycée peut se faire de 2 manières :

  • En ligne : en se connectant sur le portail Scolarité-Services grâce au dispositif de services en ligne FranceConnect ou par le bais de son compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l'établissement. Il n'y a pas de pièces justificatives à fournir, les données fiscales étant directement récupérables en ligne. Une estimation du montant de la bourse est disponible à la fin de la saisie
  • Sous format papier : le dossier de demande de bourse de lycée doit être déposé au secrétariat de l’établissement scolaire dans lequel est inscrit l’élève pour l’année 2020/2021

Le dossier doit être constitué :

  • Du formulaire cerfa 11319*17 de « Demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2020-2021 »
  • D’une copie de l’avis d’imposition 2019 sur les revenus de 2018
  • Des pièces complémentaires demandées, notamment en cas de changement de situation (voir au bas du formulaire de demande de bourse de lycée)

Lors du dépôt, l’établissement remettra au demandeur un accusé de réception.

Quand faire sa demande de bourse de lycée ?

Au titre de l’année 2020/2021, la demande de bourse de lycée doit être effectuée avant le 7 juillet 2020 pour une demande papier. Pour une demande en ligne, le délai est fixé au 15 octobre 2020.

Qui verse la bourse de lycée ?

Ce sont les services académiques qui procèdent au paiement des bourses de lycée. Le versement est réalisé par virement, sur le compte bancaire du lycéen majeur et autonome financièrement ou de son responsable.

À NOTER

Lorsque le lycéen change d’établissement en cours d’année, le transfert de la bourse de lycée est effectif dès lors que l’établissement d’origine a informé le service académique des bourses. Ce dernier devra à son tour aviser l’établissement d’accueil ou le service des bourses de l’académie d’accueil.

Quand est versée la bourse de lycée ?

Si son montant est défini de façon annuelle, le versement de la bourse de lycée se fait en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.

Comment calculer le montant de la bourse de lycée ?

Le montant de la bourse de lycée est basé sur :

  • Le nombre d'enfants à charge du responsable du lycéen
  • Un plafond de ressources

Elle est calculée selon des échelons allant de 1 à 6 : plus l’échelon est élevé plus le montant forfaitaire de la bourse de lycée le sera. L’attribution de l’échelon de bourse de lycée dépend du nombre de points de charge accordé en fonction des revenus du foyer et du nombre d’enfants à charge.

Le tableau suivant reprend le montant de la bourse lycée 2020/2021 en fonction des plafonds de ressources et du nombre d’enfants à charge :

Nombre d’enfants à charge

Bourse de lycée Échelon 1

Bourse de lycée Échelon 2

Bourse de lycée Échelon 3

Bourse de lycée Échelon 4

Bourse de lycée Échelon 5

Bourse de lycée Échelon 6

1

18 606 €

14 728 €

12 172 €

9 817 €

6 101 €

2 384€

2

20 036 €

15 636 €

13 278 €

10 708 €

6 779 €

2 849 €

3

22 897 €

18 241 €

15 491 €

12 494 €

8 135 €

3 776 €

4

26 476 €

20 849 €

17 705 €

14 279 €

9 490 €

4 701 €

5

30 054 €

24 758 €

21 024 €

16 956 €

11 524 €

6 091 €

6

34 349 €

28 666 €

24 344 €

19 635 €

13 559 €

7 480 €

7

38 642 €

32 576€

27 665 €

22 310 €

15 592 €

8 872 €

8 et +

42 935 €

36 487 €

30 985 €

24 988 €

17 626 €

10 261 €

Montant annuel de la bourse de lycée 2020/2021

441 €

540 €

636 €

732 €

831 €

930 €

Il est possible d’effectuer une simulation en ligne de son droit à la bourse de lycée 2020/2021.

À NOTER

Si l’élève âgé de 16 à 18 ans souhaite reprendre des études professionnelles après avoir abandonné sa formation, il peut, sous conditions, bénéficier d'un complément de bourse. Il doit prendre contact auprès du secrétariat de son établissement scolaire.

La bourse de lycée peut être cumulable, dans certains cas, avec les prestations suivantes :

  • Bourse au mérite (octroyée aux élèves ayant obtenu une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du Brevet)
  • Aides versées aux élèves inscrits dans une filière professionnelle (CAP, BEP, etc.)
  • Prime à l’internat
  • Prime d’équipement
  • Aides pour la cantine scolaire
  • Etc.

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