Comment obtenir une bourse de collège ?

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La bourse de collège est une aide financière versée au responsable assumant la charge financière d’un collégien. Cette prestation est destinée à favoriser la scolarité des élèves et permettre aux familles percevant des ressources modestes, d'assumer certains frais liés à la scolarité de leur enfant.

Le versement de la bourse de collège est basé sur plusieurs conditions dont :

  • Les ressources du foyer
  • Le nombre d’enfants à charge
  • L’inscription dans un établissement public, privé ou habilité
  • La résidence en France
  • Etc.

Un barème national détermine le montant de la bourse de collège ; il comporte 3 échelons : le montant versé augmente proportionnellement au nombre d’échelons attribué.

Qu’est-ce qu’une bourse de collège ?

Une bourse de collège constitue une aide financière versée au responsable d’un enfant scolarisé au collège, sous réserve du respect de certaines conditions de ressources et d’enfants à charge.

À quoi sert la bourse de collège ?

La bourse de collège est destinée à favoriser la scolarité des collégiens grâce au versement d’une prestation financière trimestrielle.

Quelles sont les conditions d’attribution d’une bourse de collège ?

Le droit à une bourse de collège est subordonné au respect de certains critères :

  • Résider en France
  • Etre inscrit et suivre des cours dans l’un des établissements suivants : collège d'enseignement public, collège d'enseignement privé sous contrat avec l'État, collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie, centre national d'enseignement à distance (CNED)
  • Percevoir des ressources inférieures à un certain plafond. Ces plafonds de ressources pour la bourse de collège varient selon le nombre d’enfant à charge

À NOTER

Le paiement de la bourse de collège dépend de l’assiduité, du comportement et du travail scolaire fourni par l’élève tout au long de l’année.

Quand faire la demande de bourse de collège ?

Au titre de l’année 2018/2019, la demande de bourse de collège peut être effctuée dès le premier jour de la rentrée scolaire et doit être réalisée avant le 18 octobre 2018 que la demande soit effectuée en ligne ou sur format papier.

Si l’élève est inscrit dans un CNED, le délai d’envoi de la demande de bourse de collège est repoussé au 31 octobre 2018.

Où envoyer sa demande de bourse de collège ?

La demande de bourse de collège peut se faire de 2 manières :

  • En ligne : en se connectant sur le portail Scolarité-Services grâce au dispositif de services en ligne FranceConnect ou par le bais de son compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l'établissement. Il n'y a pas de pièces justificatives à fournir, les données fiscales étant directement récupérables en ligne. Une estimation du montant de la bourse est disponible à la fin de la saisie
  • Sous format papier : le dossier de demande de bourse de collège doit être déposé au secrétariat de l’établissement scolaire dans lequel est inscrit l’élève pour l’année 2018/2019.

Le dossier doit être constitué :

  • Du formulaire cerfa 12539*08 de « Demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2018-2019 »
  • D’une copie de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016 (en cas de changement de situation, le dernier avis d’imposition peut être transmis)
  • Des pièces complémentaires demandées, notamment en cas de changement de situation (voir au bas du formulaire de demande de bourse de collège)

Le dossier peut être accompagné d’une lettre de demande de bourse de collège.

Lors du dépôt, l’établissement remettra au demandeur un accusé de réception.

Après étude de la demande, l’établissement adressera au demandeur :

  • Une notification d‘attribution de bourse de collège

OU

  • Une notification de refus

En cas de refus, le demandeur peut intenter :

  • Un recours administratif auprès de l’autorité ayant pris la décision (directeur du collège, etc.) ou de l’autorité hiérarchiquement supérieure (recteur de l’académie, etc.), dans un délai de 2 mois après la réception de la notification d’attribution de bourse de collège

ET/OU

  • Un recours contentieux auprès tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la réception de la notification, délai porté à 4 mois en cas de recours administratif demeuré sans réponse

À NOTER

Lorsque le collégien change d’établissement en cours d’année, le transfert de la bourse de collège est effectif dès lors que l’établissement d’origine a informé le service académique des bourses. Ce dernier devra à son tour aviser l’établissement d’accueil ou le service des bourses de l’académie d’accueil.

Comment calculer le montant de la bourse de collège ?

Le montant de la bourse de collège est basé sur :

  • Le nombre d'enfants à charge du responsable du collégien
  • Un plafond de ressources

La bourse de collège se calcule selon des échelons allant de 1 à 3, le montant versé augmentant en fonction du nombre d’échelons.

La bourse de collège est attribuée annuellement mais elle est versée de façon trimestrielle.

Le tableau suivant indique le barème d’attribution d’une bourse de collège au titre de l’année 2018/2019 sur la base des plafonds de ressources et du nombre d’enfants à charge :

Nombre d’enfants à charge

Bourse de collège Échelon 1

Bourse de collège Échelon 2

Bourse de collège Échelon 3

1

15 048 €

8 134 €

2 870 €

2

18 521 €

10 012 €

3 532 €

3

21 993 €

11 889 €

4 195 €

4

25 466 €

13 767 €

4 857 €

5

28 939 €

15 644 €

5 520 €

6

32 412 €

17 521 €

6 182 €

7

35 884 €

19 399 €

6 844€

8 et +

39 357 €

21 276 €

7 507 €

Montant annuel

105 €

288 €

453 €

Un simulateur de bourse de collège en ligne, permet de calculer le droit à la bourse.

Si l’élève est pensionnaire ou demi-pensionnaire, la bourse de collège est versée après déduction des frais de cantine ou d’hébergement.

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