Comment monter un dossier d’admission en EHPAD ?
Les personnes âgées en perte d’autonomie souhaitant intégrer un établissement de type EHPAD doivent monter un dossier d’admission (cerfa n°14732*03). Ce dossier comporte deux volets :
- Un volet administratif
- Un volet médical
L'admission en EHPAD est effective après avis positif du médecin coordinateur de la structure.
Sommaire :
Le volet administratif du dossier EHPAD
Le volet administratif du dossier EHPAD est à compléter par le demandeur ou une personne de son entourage. Il recoupe les informations suivantes :
- État civil du demandeur ou de son représentant légal
- Contexte et précisions sur la demande d’admission
- Les aspects financiers
Le volet médical du dossier EHPAD
Le volet médical du dossier EPHAD doit être rempli, daté et signé par le médecin traitant du demandeur. Il doit être transmis avec le volet administratif du dossier au médecin coordinateur de l’EHPAD, sous pli confidentiel.
Le médecin coordinateur de l’établissement d’accueil se prononcera ensuite sur l’admission du demandeur en fonction des capacités d’accueil de l’EHPAD.
Le volet médical du dossier EHPAD contient notamment des informations sur l’autonomie et les symptômes psychologiques et comportementaux du demandeur, ainsi que sur les soins et appareillages que nécessitent son état de santé.
Les pièces justificatives du dossier EHPAD
Pour compléter le dossier EPHAD, les photocopies des pièces justificatives suivantes doivent être jointes au dossier :
- Le dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) du demandeur
- Les justificatifs de pension de retraite du demandeur
Si le dossier du demandeur est retenu dans un EHPAD, il est possible que de nouvelles pièces justificatives soient demandées.
La réponse de l’EHPAD à une demande d’inscription
La réponse de l’EHPAD à une demande d’inscription intervient après étude du dossier par le médecin coordinateur. Si la demande reçoit une réponse positive, le dossier du demandeur est accepté immédiatement, lorsque la place le permet, ou bien le dossier est placé sur liste d’attente.
Une fois le dossier établi, le demandeur a la possibilité de le photocopier et de l’envoyer à autant de maisons de retraite médicalisées qu’il le souhaite.
Lorsqu’une place se libère, la direction de l’EHPAD prend compte de l’avis du médecin coordinateur avant de prononcer l’admission finale. La personne âgée a toujours la possibilité de refuser l’entrée dans l’établissement, si elle a changé d’avis où qu’elle a été acceptée dans un autre EHPAD.