Comment mettre fin à la retraite progressive ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Libéral | Retraité | Salarié

La retraite progressive est un dispositif qui permet à l’assuré de percevoir une partie de ses pensions de retraite (base et complémentaire) tout en conservant une activité à temps partiel.

Il existe plusieurs possibilités pour un assuré de mettre fin au dispositif de retraite progressive :

Suspension du paiement de la retraite progressive

Le paiement de la fraction de retraite d'un assuré peut être suspendu, si :

  • Il cesse toutes ses activités à temps partiel avant l'âge légal de la retraite
  • Il cesse toutes ses activités à temps partiel à compter, ou après, l'âge légal de la retraite, sans demander sa retraite à titre définitif
  • Il ne répond pas au questionnaire périodique de contrôle de la durée de l'activité à temps partiel

Si l'assuré reprend une activité à temps partiel, il pourra de nouveau bénéficier de la retraite progressive.

Retraite progressive et variation de la fraction de pension de retraite

Lorsque le temps de travail de l’assuré évolue, la fraction de pension de retraite complémentaire s’adapte aux nouveaux revenus. Cette adaptation a lieu :

  • le 1er janvier de chaque année pour un salarié ou à la fin du contrat de travail à durée déterminé
  • le 1er juillet pour un artisan-commerçant
  • le mois suivant pour un exploitant agricole

Suppression de la retraite progressive

Le dispositif de retraite progressive peut prendre fin lorsque l'assuré :

  • Cesse toute activité à temps partiel et demande sa retraite à titre définitif
  • Exerce une activité à temps partiel en plus de celle qui lui ouvre les droits au dispositif
  • Exerce une activité à temps complet
  • Modifie la durée de son activité à temps partiel au-delà des 80 % ou en dessous des 40 % de temps de travail

À NOTER

La suppression du service de la retraite progressive met fin à tout droit ultérieur à la retraite progressive.

Contrôle de la durée de l'activité à temps partiel

Le bénéficiaire du dispositif de retraite progressive est tenu de justifier de son activité à temps partiel tous les ans à compter de la date d'effet de la retraite progressive, ou à la fin du contrat de travail à durée déterminé.

Les caisses d'assurance retraite envoient à l'assuré un questionnaire de contrôle de la durée de l'activité à temps partiel 10 mois après la date de point de départ de la retraite progressive ou deux mois avant la fin de d'un contrat de travail à temps partiel d'une durée inférieure à 12 mois.

Après cette première fois, le questionnaire est envoyé deux mois avant la fin de toute période de 12 mois de versement de la fraction de retraite ou d'un contrat de travail à temps partiel inférieur à 12 mois.

Retraite progressive et liquidation définitive des droits à la retraite

Lorsque l’assuré prend définitivement sa retraite, il demande la liquidation totale de ses droits.

La pension de retraite de l’assuré est alors calculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de sa carrière, mais également pendant sa période retraite progressive tous régimes confondus.

Cas particulier : si après la date d’effet de la retraite progressive, l’assuré justifie des conditions d’obtention du taux plein, le montant de la retraite progressive ne sera pas recalculé. En revanche, le calcul de sa retraite définitive, à l’occasion de la liquidation définitive de ses droits, tiendra compte des nouveaux droits de l’assuré.

Exemple :

Paul perçoit 700 € par mois de salaire et 700 € au titre de la retraite progressive. Le dispositif de la retraite progressive lui permet de continuer d’acquérir des droits grâce aux cotisations prélevées sur son salaire. Il finit par atteindre les conditions d’obtention du taux plein pour la retraite. Pour autant le montant qu’il perçoit au titre de la retraite progressive (700 €) n’augmentera pas. Cependant, lors de la liquidation définitive de ses droits à la retraite, le montant de ses pensions de retraite (base et complémentaire) sera calculé en tenant compte du fait qu’il a atteint le taux plein.

Lors de la liquidation définitive de ses droits, le montant de la retraite progressive de l’assuré est remplacé par le montant de la pension complète. Ce montant est recalculé en tenant compte du montant de la pension calculée initialement et des droits supplémentaires (acquis grâce au dispositif de retraite progressive). Le montant de la retraite définitive ne peut être inférieur au montant de la retraite progressive.

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