Comment mettre fin à la retraite progressive ?

La retraite progressive est un dispositif qui permet à l’assuré de percevoir une partie de ses pensions de retraite (base et complémentaire) tout en conservant une activité à temps partiel. Il existe plusieurs possibilités pour un assuré de mettre fin à la retraite progressive :

• Reprendre une activité à temps plein
• Prendre un temps partiel complémentaire
• Liquider définitivement ses droits à la retraite

Retraite progressive : contrôle de la durée d'activité à temps partiel ou de la baisse de revenu

Le bénéficiaire du dispositif de retraite progressive est tenu de justifier de son activité à temps partiel (pour les salariés) ou de sa baisse de revenu (pour les indépendants et salariés non soumis à une durée d'activité) tous les ans à compter de la date d'effet de la retraite progressive, ou à la fin du contrat de travail à durée déterminé. Les caisses d'assurance retraite envoient à l'assuré un questionnaire de contrôle de la durée de l'activité à temps partiel 10 mois après la date de point de départ de la retraite progressive ou deux mois avant la fin de d'un contrat de travail à temps partiel d'une durée inférieure à 12 mois.

Après cette première fois, le questionnaire est envoyé deux mois avant la fin de toute période de 12 mois de versement de la fraction de retraite ou d'un contrat de travail à temps partiel inférieur à 12 mois.

Retraite progressive : variation de la fraction de pension de retraite

Le salarié doit déclarer à son organisme tout variation de son temps de travail. En cas de modification ayant une incidence sur la fraction de pension de retraite progressive, la pension est révisée au premier jour du mois civil suivant celui où cette modification est intervenue.

Les indépendants (libéraux, artisans et commerçants), ainsi que les salariés non soumis à une durée d'activité par un employeur (VRP, pigistes, etc.) doivent justifier de la diminution de leurs revenus professionnels à l'issue de chaque période d'un an. En cas de modification ayant une incidence sur la fraction de pension à laquelle peut prétendre l'assuré, la pension est révisée à la date du premier versement suivant la fin de dernière période annuelle écoulée.

Retraite progressive : suspension du paiement

Le paiement de la fraction de retraite progressive d'un assuré peut être suspendu, si :

• Il cesse toutes ses activités à temps partiel avant l'âge légal de la retraite
• Il cesse toutes ses activités à temps partiel à compter, ou après, l'âge légal de la retraite, sans demander sa retraite à titre définitif
• Il ne répond pas au questionnaire périodique de contrôle de la durée de l'activité à temps partiel ou de la diminution de revenu

Si l'assuré reprend une activité à temps partiel, il pourra de nouveau bénéficier de la retraite progressive.

Suppression de la retraite progressive

Le dispositif de retraite progressive peut être supprimé lorsque l'assuré :

• Cesse toute activité à temps partiel et demande sa retraite à titre définitif
• Exerce une activité à temps partiel en plus de celle qui lui ouvre les droits au dispositif
• Exerce une activité à temps complet
• Modifie la durée de son activité à temps partiel au-delà des 80 % ou en dessous des 40 % de temps de travail
• Modifie ses revenus annuels au-delà des 80 % ou en dessous des 40 % du revenu professionnel de référence

La suppression du service de la retraite progressive met fin à tout droit ultérieur à la retraite progressive.

Retraite progressive : liquidation définitive des droits à la retraite

Lorsque l’assuré prend définitivement sa retraite, il demande la liquidation totale de ses droits. La pension de retraite de l’assuré est alors calculée en tenant compte des trimestres et des droits acquis tout au long de sa carrière, mais également pendant sa période retraite progressive tous régimes confondus.

Cas particulier : si après la date d’effet de la retraite progressive, l’assuré justifie des conditions d’obtention du taux plein, le montant de la retraite progressive ne sera pas recalculé. En revanche, le calcul de sa retraite définitive, à l’occasion de la liquidation définitive de ses droits, tiendra compte des nouveaux droits de l’assuré.

Lors de la liquidation définitive de ses droits, le montant de la retraite progressive de l’assuré est remplacé par le montant de la pension complète. Ce montant est recalculé en tenant compte du montant de la pension calculée initialement et des droits supplémentaires (acquis grâce au dispositif de retraite progressive). Le montant de la retraite définitive ne peut être inférieur au montant de la retraite progressive.