Quel congé maternité dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Fonctionnaire

Dans le cadre de sa grossesse, l’agent travaillant dans la fonction publique, notamment dans l’Éducation nationale, bénéficie d’un congé maternité.

Le congé maternité correspond à une suspension du contrat de travail, qui permet aux femmes enceintes fonctionnaires, contractuelles et stagiaires de quitter leur entreprise durant la période de la naissance de leur(s) enfant(s), tout en continuant à bénéficier du maintien de leur traitement indiciaire.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants attendus ou encore la situation familiale.

Quelle est la durée du congé maternité dans la fonction publique ?

La durée légale du congé maternité dans la fonction publique est de 16 semaines, généralement réparties en 6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales.  

La durée légale du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants dans le foyer : 

Nombre d'enfants à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

1er ou 2ème 

6 semaines  

10 semaines  

3ème et plus 

8 semaines  

18 semaines  

2 (jumeaux) 

12 semaines  

22 semaines  

3 (triplés) ou plus  

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l’agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l’Éducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d’Assurance maladie pour les agents soumis au régime général.

À NOTER

Si aucune demande de congé maternité n’a été faite, l'agent de la fonction publique sera obligatoirement placé en congé maternité pendant 8 semaines par son employeur : 2 semaines avant la date présumée d’accouchement, 6 semaines effectives après l’accouchement.

En cas de naissance prématurée, la durée du congé maternité reste le même : il est possible de reporter la durée du congé prénatal non prise après l’accouchement.

Fonction publique : les aménagements de la durée de congé maternité

Dans l’Éducation nationale comme dans tous les métiers relevant de la fonction publique, deux types d’aménagements de la durée du congé maternité sont possibles :

  • Reporter le début du congé maternité prénatal sur le congé maternité postnatal

OU

  • Anticiper le congé maternité prénatal.

Report d'une partie du congé prénatal sur le congé postnatal 

L’agent de la fonction publique peut choisir de reporter une partie de son congé prénatalaprès l'accouchement, dans la limite de 3 semaines et sur avis favorable du médecin qui suit sa grossesse.  

Son congé prénatal sera alors de 3 semaines et son congé postnatal de 13 semaines. 

Pour en bénéficier, l’agent de la fonction publique doit faire parvenir à sa caisse d’Assurance maladie au plus tard, la veille de la date à laquelle doit commencer le congé maternité prénatal : 

  • Une demande de report écrite  
  • Un certificat médical attestant que son état de santé permet le report 

Attention : si un arrêt de travail est prescrit pendant la période de report, et donc avant la date initiale du congé maternité, le report est annulé et le congé maternité prénatal commence au premier jour de l'arrêt de travail.

Anticiper le congé prénatal 

Dans le cas où l'assurée travaillant dans la fonction publique attend son 3ème enfant ou plus, elle peut, sur avis médical, choisir d'anticiper son congé prénatal dans la limite de 2 semaines.  

Soncongé prénatal sera donc de 10 semaines et son congé postnatal de 16 semaines. 

Dans le cas des naissances multiples comme la naissance de jumeaux, la fonctionnaire peut, sur avis médical choisir d'allonger son congé prénatal de 4 semaines.

Soncongé prénatal sera donc de 16 semaines et son congé postnatal de 18 semaines. 

En cas de naissance après terme, le congé maternité prénatal est prolongé jusqu'à la date de l’accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.

Congé maternité : état pathologique lié à la grossesse

En cas d'état pathologique résultant de la grossesse (exemple : diabète gestationnel), l’agent de la fonction publique travaillant par exemple dans l’Éducation nationale, qui a déclaré sa grossesse, peut se voir prescrire par son médecin un congé pathologique :

  • 2 semaines maximum, prescrit en une ou plusieurs fois, avant le début du congé prénatal
  • 4 semaines après le congé postnatal

À NOTER

Le congé pathologique est considéré par la caisse d’Assurance maladie comme un congé maternité et non un arrêt maladie.

En outre, dans le cadre de sa grossesse, l’agent de la fonction publique peut bénéficier d’un arrêt maladie après son congé maternité postnatal, on parle alors de « suites de couches pathologiques ».

Congé maternité : quelle rémunération pour l'agent de la fonction publique ?

Pendant sa période de congé maternité, l’agent de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), garde son traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et parfois ses primes.

Le traitement indiciaire 

Pour bénéficier de son plein traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire, l’agent de la fonction publique doit justifier de 6 mois de services dans son administration.

Deux cas de figure sont possibles :  

  • L'administration verse l'intégralité de la rémunération (traitement indiciaire + NBI).Elle se rembourse auprès de la Sécurité sociale du montant des indemnités journalières 

OU 

  • Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale et l’administration ne verse que la partie complémentaire aux indemnités journalières (traitement indiciaire + NBI - indemnités journalières)

Si l’agent de la fonction publique ne justifie pas de 6 mois de services dans une administration, il ne perçoit que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Les primes 

Concernant le maintien des primes lors du congé maternité, il existe plusieurs cas de figure en fonction du statut du fonctionnaire :

  • Dans la fonction publique d’État (Éducation nationale, etc.) : les primes et les indemnités sont versées intégralement, sauf celles relevant des résultats ou celles suspendues par le remplacement de l’agent 
  • Dans la fonction publique territoriale : le maintien des primes est défini par délibération de la collectivité 
  • Dans la fonction publique hospitalière : il n’existe pas de règle de maintien ou de suspension des primes

Fin du congé maternité pour l'agent de la fonction publique

Pour le fonctionnaire titulaire : il reprend son ancien poste ou il est affecté dans un emploi équivalent le plus proche de son dernier lieu de travail ou le plus proche de son domicile (s’il le demande et sous réserve de certaines priorités en matière de mutation).

Pour le fonctionnaire contractuel : il reprend son ancien poste ou il est affecté à un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

 

Pour en savoir plus :

Qu’est-ce que le congé maternité ?

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

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