Comment fonctionne une assurance vie ?

L’assurance vie est un produit de placement de long terme qui fonctionne sur le principe du paiement d'une cotisation en contrepartie du versement d'une rente ou d'un capital à l'assuré ou à ses bénéficiaires.

Pendant la durée de placement, il est possible d’alimenter son contrat, de retirer de l’argent, de changer les supports, d'en modifier les dispositions ou encore, d'effectuer un transfert.

Sur un contrat d’assurance vie, il existe différents frais, décrits dans les conditions générales du contrat.

Assurance vie : quels sont les placements financiers ?

Les assurances vie présentent des avantages fiscaux et des facilités de gestion qui alimentent l’offre financière des contrats multisupport. On peut classer les placements financiers en deux grandes classes : les fonds en euros et les unités de comptes.

Choisir la répartition des fonds sur les supports proposés par le contrat est devenu plus complexe et nécessite souvent une bonne connaissance financière ou l’assistance d’un professionnel.

Les fonds en euros

Largement plébiscités par les épargnants en raison de la garantie de capital qu’ils offrent, les fonds en euros constituent l’essentiel de la collecte opérée sur les contrats d’assurance vie. Les intérêts acquis au terme de l’année civile bénéficient d’un effet « cliquet », c’est-à-dire qu’une fois inscrits en compte, ils sont définitivement acquis et se transforment eux-mêmes en capital garanti sur lequel seront calculés les intérêts de l’année suivante. Les fonds euros offrent également une grande liquidité permettant d’effectuer des rachats à tout moment.

Principalement investis sur des obligations, les fonds en euros proposent des rentabilités souvent faibles. On peut distinguer deux types de fonds en euros. Les fonds en euros composés de l’actif général de la compagnie et les fonds euros dits « cantonnés » :

• Les premiers comprennent l’ensemble des primes collectées au titre des contrats d’assurance vie et offrent de fait une plus grande sécurité en contrepartie d’une rentabilité souvent plus faible.
• Les seconds sont composés uniquement des primes versées par les adhérents d’un même contrat. Ils permettent alors une plus grande transparence de gestion.

À côté des fonds en euros « classiques », les assureurs proposent de nouveaux fonds en euros dont l’objectif est d’offrir un meilleur rendement aux assurés. Au nombre de ces supports, on retrouve :

• Le support euro-croissance dont l’objectif présenté par ses promoteurs est d’être un « troisième pilier entre les fonds en euros et les unités de compte », en offrant au souscripteur ou à l’adhérent une rentabilité supérieure à celle des fonds en euros et une garantie en capital sous réserve qu’il y maintienne son épargne pendant 8 ans au moins à compter de la date du premier versement. Cette garantie à terme permet à l’assureur d’investir en partie sur des actifs diversifiés dynamiques de type actions par exemple.
• Les fonds euros à dominantes immobilières, largement investis par la compagnie en immobilier collectifs via des Société civile en placement immobilier (SCPI) ou des Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), ces fonds sont généralement limités en termes d’enveloppes et peuvent imposer une pénalité en cas de sortie avant une durée minimum imposée

Les unités de compte (UC)

Les unités de compte (UC), regroupent tous les autres supports financiers accessibles sur le contrat d’assurance vie qui ne sont pas des fonds en euros. Ces supports peuvent être des :

• Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
• Trackers (ETF)
• Titres vifs (actions de sociétés cotées)
• Supports immobiliers de type SCPI, SCI ou OPCI

La valeur des unités de comptes varie en fonction des marchés. Ces supports n’offrent aucune garantie, ni de rendement, ni de capital.

Comment choisir entre fonds en euros et unités de compte ?

Choisir entre fonds en euros et unités de compte, selon les objectifs, requiert une réelle expertise. Au-delà des connaissances nécessaires pour juger de la pertinence d’un support, il est primordial de déterminer la tolérance aux risques du souscripteur. Viser une forte rentabilité implique une prise de risque importante et donc une perte potentielle en capital.

Si le souscripteur opte pour une gestion libre : le choix des supports lui appartiendra. Avant d’investir sur un support en unités de compte, il devra prendre connaissance des documents réglementaires (prospectus, notice, statuts ou règlement) en vigueur.

La plupart des professionnels de l’assurance vie proposent une gestion dite « conseillée » qui consiste à orienter le choix des supports en fonction des opportunités de marché, des objectifs et de la tolérance aux risques de perte. Le choix final de réaliser ou non l’opération appartenant au souscripteur.

Enfin, la gestion sous mandat permet à l’épargnant de déléguer totalement la gestion de son contrat. L’allocation de départ, celles des versements complémentaires éventuels et les arbitrages sont réalisés par le professionnel titulaire du mandat de gestion qui accomplit toutes les opérations nécessaires à l’atteinte des objectifs fixés par son client. Ce dernier pourra imposer d’autres critères de gestion à son mandataire comme par exemple le fait d’investir uniquement dans des fonds éthiques.

Qui choisit les supports lors des investissements ?

C'est le souscripteur qui choisit les supports lors des investissements. Il a également la possibilité de faire appel aux conseils de professionnels pour la gestion des actifs du contrats. En fonction d’un profil de risque défini au préalable et réactualisé régulièrement ce dernier pourra accompagner le souscripteur soit par le biais d’un mandat de conseil ou d’un mandat de gestion. Ce service supplémentaire est généralement facturé.

Y a-t-il un plafond sur une assurance vie ?

La loi ne fixe pas de plafond maximum pour les contrats d’assurance vie. Toutefois, l’atteinte de certains seuils a un impact sur la fiscalité appliquée en cas de rachat ou de transmission du capital.

Quels sont les frais d’une assurance vie ?

Il existe différents types de frais qui vont être prélevés sur le contrat d'assurance vie tout au long de la durée de placement. Avant de s’engager sur un contrat d’assurance vie, il est important de lire les conditions générales du contrat qui présentent ces frais.
Pendant la vie du contrat, les frais sont rappelés dans les relevés annuels.

Les frais d’entrée et de versements

À chaque versement sur le contrat, des frais peuvent être prélevés. De nombreux contrats, notamment ceux proposés en ligne, sont sans frais d’entrée. Attention, l’accès à certains supports spécifiques (de type de SCPI par exemple) peut engendrer le paiement de frais sur versements supplémentaires.

Les frais annuels de gestion

Les contrats d’assurance vie affichent en général des frais annuels de gestion différents en fonction des supports. Ils distinguent en effet les fonds en euros et les unités de comptes.

Il est important de rappeler que la performance des fonds en euros affichées par les compagnies d’assurances est nette de frais de gestion.

Les frais d’arbitrage

Des frais d'arbitrage peuvent être prélevés sur les contrats d’assurance vie multisupports. Ces derniers offrent en effet la possibilité d’investir sur plusieurs types de fonds, plus ou moins risqués, qu’il convient parfois d’arbitrer en fonction des évolutions et opportunités de marchés.

À l’occasion de cette opération, des frais d'arbitrage peuvet être prévus. De nombreux contrats, principalement en ligne, proposent la gratuité de cette opération.

Comment sont prélevés les frais ?

Sur les fonds en euros, le prélèvement des frais sur le contrat d'assurance vie, qu’ils soient d’entrée, d’arbitrage ou encore de gestion, est réalisé à la source et vient diminuer le montant investi sur la ligne.

Sur les fonds en unités de compte, le principe est différent. L’assureur convertit le montant investi en nombre de parts, et lorsque les frais sont prélevés, ils diminuent le nombre de parts.

Obligation d'information

Depuis le 1^er juin 2022, les distributeurs de contrats d’assurance vie sont soumis à une obligation d'information en matière de frais : ils doivent mettre en ligne un tableau standard regroupant les frais par catégorie, ceci, pour chaque contrat. Ce tableau unique sera accessible à tous.

Dans le détail, pour chaque contrat d’assurance vie, dix informations devront apparaître clairement dans ce tableau, parmi lesquelles :

• nom de la société de gestion ;
• performance brute et nette de l’actif pour l’année N-1 ;
• frais de gestion de l’actif ;
• frais de gestion du contrat ;
• frais totaux ;
• performance finale du produit ;
• taux de rétrocessions de commissions.

Modèle du tableau récapitulatif des frais présenté en annexe de l’arrêté :

En outre, depuis le 1er juillet 2022, le total des frais supportés par chaque unité de compte ou chaque actif doit être affiché en matière d'information précontractuelle.

Quand peut-on retirer de l'argent ou débloquer une assurance vie ?

L’épargne constituée sur un contrat d’assurance vie peut être débloquée. On peut retirer de l'argent à tout moment. On parle alors de rachat.
Il est important de noter que la durée de 8 ans correspond à une durée minimale de détention du contrat permettant de bénéficier d’avantages fiscaux lors des rachats.

Sortie en rente

Le contrat d’assurance-vie peut également prévoir une sortie en rente viagère lorsque la prestation consiste, au bout d’une période définie par le contrat, dans le versement d’une rente mensuelle ou trimestrielle versée à vie au souscripteur ou à son bénéficiaire.

Cette sortie en rente peut être une solution d’épargne en vue de préparer sa retraite.

L’avance, une solution souvent méconnue 

L’avance, une solution souvent méconnue, est une opération par laquelle un assureur consent à faire au souscripteur un prêt de somme d’argent dont le montant maximum est fonction de la valeur atteinte du contrat, moyennant le paiement d’intérêts. Une solution utile pour faire face à un décalage temporaire de trésorerie. Retirer de l’argent sur le contrat peut être peu judicieux et générer une imposition sur le revenu.

Est-il possible de transférer une assurance vie ?

Il est possible de transférer son assurance vie au sein d’une même compagnie, tout en conservant son antériorité fiscale. Le transfert offre ainsi la possibilité à un souscripteur de changer de contrat au profit d’un autre proposé par la compagnie.

Il est à noter qu’il n’est pas possible pour l’instant de transférer son contrat dans une autre compagnie d’assurance.