Plan d'Épargne Retraite (PER) : fonctionnement, impôt, simulation, intérêt à en ouvrir

Vous souhaitez un complément de revenu pour votre retraite ? C'est possible grâce au Plan d’épargne retraite (PER) !

Qu'il soit souscrit à titre individuel (PERIN) ou dans le cadre de votre entreprise (PERECO ou PERO), ce produit d’épargne à long terme est, grâce à sa fiscalité avantageuse, un allié incontournable pour votre retraite.

Fonctionnement, souscription, imposition, modalités de sortie, déblocage anticipé… Retrouvez dans cet article l’essentiel de ce que vous devez savoir sur ce nouveau dispositif créé par la loi Pacte.

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne retraite (PER) ?

Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un complément de revenus à la retraite, sous forme de rente viagère et/ou de capital. Le tout, en bénéficiant d’avantages sur le plan fiscal.

Le PER regroupe 3 produits :

• Un PER individuel (PERIN) ;
• Un PER collectif (PERECO) ;
• Un PER obligatoire (PERO).

Il est à noter que les PER entreprise (PERECO et PERO) peuvent être unifiés en un PER unique.

Créés en 2019 par la loi Pacte, ces trois nouveaux plans d’épargne retraite cohabitent aujourd’hui avec les anciens dispositifs d’épargne retraite (PERCO, Madelin, Article 83, PERP, etc.), voués à disparaitre puisqu'ils ne peuvent plus être commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Les versements sur ces anciens contrats de retraite restent toutefois possibles. Vous pouvez également transférer l'épargne des anciens plans déjà ouverts sur votre nouveau PER.

Qui peut ouvrir un Plan d’épargne retraite ?

Quel que soit votre statut, vous pouvez ouvrir un plan d’épargne retraite. Le PER individuel s'adresse à tous. Quant aux PER entreprise (PER obligatoire et PER collectif), vous pouvez en bénéficier si vous êtes salarié ou, sous conditions, dirigeant.

PER individuel

Le PER individuel est ouvert à tous, indépendamment de votre statut professionnel (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, professionnel libéral ou encore demandeur d’emploi).

Attention toutefois, il n’est plus possible d’ouvrir un PER individuel pour votre enfant mineur depuis la mise sur le marché du Plan épargne avenir climat (PEAC) en 2024. Ce dispositif est réservé aux enfants et aux jeunes de moins de 21 ans.

Vous l’aurez compris, il y a donc un âge plancher pour souscrire un PERIN : avoir au moins 18 Ans. En revanche, il n’y a aucun plafond d’âge. Vous pouvez donc être retraité et bénéficier d’un PER.

Sachez quand même que certains contrats peuvent prévoir une limite d’âge, généralement comprise entre 18 et 68 ans.

PER collectif

Le PER collectif (PERECO) peut être proposé dans tous les entreprises. S’il est mis en place par votre employeur, vous devez pouvoir en profiter puisqu’il doit bénéficier à l’ensemble des salariés (une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être prévue).

Vous pouvez également en bénéficier si vous êtes :

• Un ancien salarié (sauf si vous avez accès à un PERECO au sein de votre nouvelle entreprise) ;
• Dirigeant, conjoint collaborateur (conjoint ou partenaire de PACS), associé, apprenti ou en contrat de professionnalisation si votre entreprise compte entre 1 et 250 salariés.

Votre adhésion au PERECO est facultative. Mais le règlement peut prévoir une adhésion automatique. Dans ce cas, vous devez être avisé de votre adhésion selon les modalités prévues par ce règlement. Si vous ne souhaitez pas adhérer au plan, vous avez alors 15 jours pour faire connaître votre choix à votre employeur.

Sachez que si vous changez d’entreprise, vous avez la possibilité de transférer votre PERECO vers :

• Le PERECO proposé dans votre nouvelle entreprise ;
• Un PER individuel.

PER obligatoire

Pour pouvoir souscrire au PERO mis en place dans votre entreprise, vous devez faire partie de la catégorie des salariés auxquels votre employeur a réservé ce droit.

Comprenez bien, votre employeur peut avoir mis en place ce dispositif pour tous les salariés de l’entreprise ou simplement pour une ou plusieurs catégories objectives de salariés (cadres / non-cadres par exemple). Si vous faite partie des salariés visés, vous avez l’obligation de souscrire au PERO.

Comment souscrire un plan d’épargne retraite ?

Il est possible de souscrire un plan d’épargne retraite auprès :

• D’un organisme assureur ;
• D’une mutuelle ;
• D’une institution de prévoyance ;
• D’un gestionnaire d’actifs ;
• D’une banque ;
• Par l’intermédiaire de votre conseiller patrimonial indépendant.

Selon l’organisme gestionnaire, le PER prend la forme d’un :

• Contrat d’assurance de groupe (PER assurance), construit sur la même structure que le contrat d’assurance-vie avec un investissement de l’épargne sur des fonds en euros, des fonds eurocroissance ou des unités de compte. Les PER assurantiels représentent pour l’heure la majorité de l’offre de PER sur le marché ;
• Ou compte-titres (PER bancaire), les sommes sont investies sur des titres financiers.

Par ailleurs, certains proposent des plans d’épargne retraite en points : vos versements vous permettent d’acquérir des points, dont la valeur à la retraite dépend de votre âge.

Peut-on avoir plusieurs plans d’épargne retraite ?

Oui, vous pouvez avoir plusieurs plans d’épargne retraite. La Loi n’impose aucune limite quant au nombre de PER ouverts.

Vous pouvez donc disposer d’un PER individuel et d’un PER entreprise, ou encore de plusieurs PER individuels, de plusieurs PER entreprise etc.

Attention toutefois, quel que soit le nombre de PER détenus, les plafonds de l’enveloppe globale de déduction fiscale sont communs et non cumulables.

Plan d’épargne retraite : comment ça marche ?

S'agissant du fonctionnement d'un plan d'épargne retraite, l'épargne placée sur votre plan est investie dans des fonds variables selon l’organisme gestionnaire de votre contrat (organisme bancaire, assurance, etc.). Parmi ces fonds on recense :

• Pour les PER assurantiels : les fonds en euros, les fonds eurocroissance ou les unités de compte ;
• Pour les PER bancaires : l’investissement en titres, dans les fonds communs de placement (FCP), les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), etc.

Comment alimenter votre PER ?

Il existe plusieurs moyens d’alimenter votre PER :

• Des versements volontaires libres, programmés ou ponctuels, déductibles de votre revenu imposable ou non ;
• Des versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation) ;
• Des versements obligatoires de votre employeur (abondement) et de vous-même en tant que salarié ;
• Des transferts de sommes issues de vos droits au compte épargne-temps (CET) ou, en son absence, de sommes correspondant à vos jours de repos non pris ;
• Des transferts d'autres contrats : l’un des avantages du PER réside dans sa transférabilité. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire d’un PER individuel vous pouvez transférer votre épargne depuis un PER individuel vers un PER entreprise ou encore, transférer les sommes investies sur d’anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, article 83, PERCO, PREFON, COREM, etc.) vers un nouveau PER.

Que votre PER soit individuel ou d’entreprise (PERO et PERECO), il s’articule obligatoirement autour d’une structure commune comportant 3 compartiments étanches accueillant les versements :

1. Un compartiment individuel (compartiment 1) ;
2. Un compartiment collectif (compartiment 2) ;
3. Et un compartiment obligatoire (compartiment 3).

Dans le cadre du PER individuel, seul le compartiment individuel est actif et peut donc accueillir de nouveaux versements de votre part. Les deux autres compartiments ne peuvent accueillir que :

• Des transferts en provenance d’un autre PER ;
• Ou une épargne déjà constituée sur un ancien dispositif de retraite.

Dans votre PER entreprise, les 3 compartiments sont actifs et peuvent donc accueillir de nouveaux versements.

Pour en savoir plus sur la nature de l’épargne pouvant être accueillie au sein de chaque compartiment, consultez le tableau ci-dessous :

Logique d’alimentation du PER
Compartiment individuel	Compartiment collectif	Compartiment obligatoire
Versements volontaires de l’épargnant Transferts en provenance d'un autre PER	Versements volontaires du salarié titulaire Sommes issues de l'intéressement, la participation et l'abondement de l'employeur Sommes issues des droits au compte épargne-temps (CET) ou, en son absence, monétisation de jours de repos non pris dans la limite de 10 j/an	Versements obligatoires du salarié titulaire Versements obligatoires de l'employeur

Quelles modalités de gestion pour votre Plan d’épargne retraite ?

En investissant sur un plan d’épargne retraite, vous avez la possibilité de choisir entre différents modes de gestion, à savoir :

• La gestion pilotée : c’est le mode de gestion appliqué par défaut. Dans le détail, vous déléguez la gestion de votre épargne à des professionnels, lesquels procèdent à la répartition de votre investissement sur des supports plus risqués et potentiellement plus rémunérateurs (ex : actions d’entreprise, etc.) lorsque votre départ à la retraite est lointain. A l’approche de l’âge de la retraite, votre épargne est progressivement basculée vers des actifs à faibles risques, ce qui permet ainsi de sécuriser les sommes que vous avez investies et vos éventuels gains ;
• La gestion libre : vous gérez librement votre plan et donc choisissez les supports sur lesquels placer votre épargne.

Sachez qu’en matière de gestion pilotée, trois profils d’investissement existent :

• « Prudent horizon retraite » ;
• « Équilibré horizon retraite » ;
• Et « dynamique horizon retraite ».

Par défaut, le profil de gestion appliqué est le profil « équilibré horizon retraite. Découvrez dans le tableau ci-dessous la part minimale de l’épargne investie en actifs peu risqués prévue par la réglementation, par rapport aux 3 profils :

Echéance avant la date de départ en retraite	Profil d’investissement
	« Prudent horizon retraite »	« Equilibré horizon retraite »	« Dynamique horizon retraite »
10 ans	30 % de l’encourt du plan	Allocation libre	Allocation libre
5 à 10 ans	60 %	20 %	Allocation libre
2 à 5 ans	80 %	50 %	30 %
Moins de 2 ans	90 %	70 %	50 %

Le saviez-vous ? En plus de la gestion pilotée, les plans d’épargne retraite collectifs doivent obligatoirement proposer un fonds investi à hauteur de 5 et 10 % dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ».

Gestion libre ou pilotée pour votre PER ? A vous de choisir !

Information annuelle sur votre PER

Chaque année, vous devez recevoir de la part de l’organisme gestionnaire de votre PER, un document contenant un certain nombre d’informations. A savoir :

• La performance de l’actif au cours du dernier exercice clos, brute des frais de gestion ;
• Les frais de gestion prélevés sur l’actif au cours du dernier exercice clos ;
• La performance de l’actif au cours du dernier exercice clos, nette de frais de gestion ;
• Les frais récurrents prélevés sur votre PER ;
• La performance finale de votre investissement au cours du dernier exercice clos, nette des frais de gestion et des frais récurrents ;
• La quotité de frais ayant donné lieu à des rétrocessions de commission au profit des distributeurs et des gestionnaires du pan au cours du dernier exercice clos.

Sachez également qu’à partir de 5 ans avant votre départ en retraite, vous pouvez interroger le gestionnaire de votre PER sur la possibilité de sortie (rente, capital ou les deux) adaptées à votre situation.

L’épargne constituée sur votre PER est-elle disponible ?

L'épargne constituée sur votre PER est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite et n'est donc pas disponible avant. Toutefois, dans certains cas déterminés par la loi, vous pouvez opter pour un déblocage anticipé.

Déblocage à l’âge de la retraite

En principe, l’épargne contenue dans votre plan d’épargne retraite est débloquée à l'âge de la retraite. Vous pouvez récupérer les sommes investies sous forme de :

• Rente viagère ;
• Ou capital, fractionné ou non ;
• Ou une combinaison des deux.

Si vous souhaitez une sortie en rente viagère dans le cadre de votre PER individuel, sachez que cela se décide au moment de sa souscription. Et, ce choix est irrévocable.

Par ailleurs, en ce qui concerne le PER obligatoire, gardez en tête que la sortie n’est possible que sous forme de rente viagère pour les sommes issues des versements obligatoires.

Une fois à l’âge de la retraite, le vous pouvez demander le déblocage de votre plan à l’organisme gestionnaire de votre contrat en lui envoyant un courrier de demande de liquidation.

Votre décès entraîne la clôture de votre PER.

Le saviez-vous ? Lorsque le montant de la rente qui doit vous être servie est inférieur à 110 € par mois, votre assureur peut décider de liquider, avec votre accord, le contrat sous forme de capital, y compris pour le compartiment 3, normalement exclusivement liquidable en rente viagère. Vous conservez toutefois la possibilité de vous opposer à la sortie en capital, si vous préférez maintenir le versement d'une rente.

Déblocage anticipé

Avant la retraite, vous pouvez récupérer votre épargne sous forme de capital dans six cas :

1. Invalidité : elle peut concerner vous, vos enfants, votre époux ou épouse ou votre partenaire de Pacs ;
2. Décès de votre époux ou de votre épouse ou de votre partenaire de Pacs ;
3. Expiration de vos droits au chômage ;
4. Surendettement : dans ce cas, c'est la commission de surendettement qui doit faire la demande ;
5. Cessation de votre activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire ;
6. Acquisition de votre résidence principale (sauf pour les droits issus de versements obligatoires).

Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2024, si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes titulaire d’un PER (PERIN, PERECO ou PERO) vous pouvez débloquer de façon anticipée l’épargne constituée dessus.

Sachez que pour demander le déblocage anticipé de votre PER vous devez envoyer une lettre en ce sens, de préférence recommandée avec accusé de réception, à l’organisme gestionnaire de votre contrat en y joignant les pièces justificatives suivantes :

• Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
• Le relevé d’identité bancaire (RIB) du compte sur lequel vous souhaitez que l’argent vous soit versé ;
• Un justificatif de la situation exceptionnelle ouvrant droit à un déblocage anticipé  ;
• Tout autre document demandé par l’organisme gestionnaire de votre plan.

Pour aller plus loin : Epargne salariale : dans quels cas pouvez-vous demander un déblocage anticipé ?

Quel est le régime social et fiscal du PER ?

A l’instar des anciens produits d’épargne retraite, les PER bénéficient d’un régime fiscal et social propre qui est avantageux et qui varie selon les modalités d’entrée et de sortie du plan ou encore de l’origine de l’épargne déposée sur le PER.

Vous souhaitez calculer votre disponible fiscal PER et obtenir une estimation du montant maximum de vos versements volontaires déductibles que vous pouvez déduire de votre revenu net imposable ? Faites une simulation grâce à notre simulateur de calcul du disponible fiscal PER.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos contenus dédiés :

• Plan d'épargne retraite : quel est le régime fiscal du PER ?
• Plan d’épargne retraite : quel est le régime social du PER ?

Autres questions sur le PER

PERP, Madelin, PERCO… : que deviennent vos anciens contrats d’épargne retraite ?

Si vous êtes titulaire d’anciens dispositifs d’épargne retraite (PERP, contrat Madelin, PERCO etc.), vous pouvez :

• Continuer à les alimenter par des versements ;
• Ou demander à transférer les droits acquis au titre de ces contrats vers votre PER.

Le transfert vous permet de rassembler votre épargne dans un seul et même dispositif. Mais, avant de le solliciter, demander l’avis de votre conseiller. Et pour cause, il n’est pas impossible que vos anciens contrats proposent des conditions plus avantageuses que celles du PER.

Y’a-t-il des frais sur le PER ?

Oui, il y a des frais associés à votre PER. Selon les contrats, vous pouvez notamment retrouver :

• Des frais d’entrée ou d’adhésion ;
• Des frais de gestion ;
• Des frais de versement ;
• Des frais de transfert ;
• Ou encore des frais d’arrérages.

Les frais applicables sont nombreux et très inégaux d'un PER à l'autre. Afin de comparer les frais, les distributeurs ont l'obligation de mettre en ligne un tableau standard regroupant l'ensemble des frais facturés pour chaque contrat. Pour en savoir plus, consultez notre contenu dédié : Quels frais s’appliquent pour un plan d’épargne retraite (PER) ?

A quel âge devez-vous commencer à épargner pour votre retraite ?

Il n'y a pas vraiment d’âge parfait pour commencer à épargner. En revanche, commencer le plus tôt possible vous permet d'accumuler davantage pour sécuriser votre retraite. Avec le PER, vous pouvez épargner à votre propre rythme, en gérant votre argent librement (gestion libre) ou en bénéficiant de conseils d’experts (gestion pilotée).

Vous prenez votre retraite dans 5 ans ? Même à l'approche de cette échéance, il est toujours avantageux de mettre de l'argent de côté pour votre retraite en utilisant le plan d’épargne retraite.

Vous êtes retraité : pouvez-vous souscrire un PER ?

Oui, même en étant retraité, vous pouvez ouvrir un plan d’épargne retraite.

Toutefois, il est important de vérifier les conditions spécifiques de chaque plan et de vous faire accompagner par un professionnel pour vous assurer que cette option est avantageuse pour votre situation particulière.

En souscrivant au dispositif, vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux et d’une gestion flexible de votre épargne, mais il est essentiel de bien comprendre les modalités et les implications avant toute souscription.

Pouvez-vous continuer à alimenter votre PER à la retraite ?

Oui, même si vous êtes à la retraite, vous pourrez continuer d’alimenter votre PER et à profiter de la fiscalité avantageuse qu’offre ce dispositif.

Quel intérêt pour vous d’avoir plusieurs PER ?

L’intérêt d’avoir plusieurs PER réside dans la possibilité de pouvoir suffisamment diversifier les supports de vos différents placements, et ainsi maximiser vos gains.

En revanche, quel que soit le nombre de PER que vous détenez, les plafonds de l’enveloppe globale de déduction fiscale sont communs et non cumulables.

Et, avant de souscrire un PER, n’hésitez pas à effectuer des comparatifs.

Comment déclarer votre plan épargne retraite aux impôts ?

Pour profiter des avantages fiscaux du PER, vous devez déclarer les sommes que vous avez versé dessus lors de votre déclaration de revenus.

Vous devez les faire apparaître dans la rubrique « charges déductibles » > « Epargne-retraite » > case « 6NS » de votre déclaration de revenus n° 2042. Le saviez-vous ? Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne depuis le site impots.gouv.fr.