Comment fonctionne le rachat de points AGIRC-ARRCO ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

La pension de retraite complémentaire d’un salarié est calculée à partir du nombre de points qu’il a accumulé pendant sa vie professionnelle dans le Régime général. Les points retraite AGIRC-ARRCO sont attribués à l’assuré sur la base de cotisations.

Depuis 2004, les salariés du privé ont la possibilité de racheter des points sous conditions dans la limite de :

  • 70 points par années d’études supérieures dans chacun des régimes AGIRC et ARRCO
  • 3 ans d'études supérieures

Rachat de points retraite AGIRC-ARRCO : principe et conditions 

Un assuré a la possibilité de racheter 70 points par années d’études supérieures dans chacun des régimes AGIRC et ARRCO. Le rachat de point est possible dans la limite de trois ans et est soumis à conditions :

  • Le rachat porte obligatoirement sur les périodes d’études supérieures rachetées dans le régime de base, possibilité ouverte avant que l’assuré n’atteigne ses 67 ans
  • La demande de rachat doit être faite avant la liquidation de la pension complémentaire
  • L’assuré doit avoir 20 ans au minimum à la date de présentation de la demande de rachat

Le salarié n’est pas obligé de racheter la totalité des points correspondant aux périodes d’études rachetées dans le régime de base, le rachat peut s’effectuer sur une fraction de ces périodes seulement.

Toutefois, une fois arrêté, le choix des périodes d’études n’est plus modifiable. L’assuré devra régler en une seule fois l’intégralité de la somme due.

La demande de rachat ne peut être faite qu’une fois au titre de l’ARRCO et de l’AGIRC, mais les demandes auprès des deux régimes peuvent être dissociées.

À NOTER

Si la période d’étude rachetée ne couvre pas une année civile, le nombre de points est proratisé pour un nombre entier de trimestres.

Le coût du rachat de points retraite AGIRC-ARRCO 

Le rachat du point retraite est fonction de la valeur du point ARRCO et AGIRC, de l’âge de l’assuré au moment du rachat et du nombre de points qu’il souhaite racheter, selon la formule suivante :

Coût du point AGIRC = Nombre de points à racheter X Valeur du point AGIRC X Coef. d'âge

Coût du point ARRCO = Nombre de points à racheter X Valeur du point ARRCO X Coef. d'âge

Âge à la date du versement

Coefficient

20 ans

16,5

21 ans

16,7

22 ans

16,9

23 ans

17

24 ans

17,2

25 ans

17,4

26 ans

17,5

27 ans

17,7

28 ans

17,9

29 ans

18,1

30 ans

18,2

31 ans

18,4

32 ans

18,6

33 ans

18,8

34 ans

18,9

35 ans

19,1

36 ans

19,3

37 ans

19,5

38 ans

19,7

39 ans

19,8

40 ans

20,0

41 ans

20,2

42 ans

20,4

43 ans

20,6

44 ans

20,8

45 ans

21,0

46 ans

21,2

47 ans

21,4

48 ans

21,6

49 ans

21,8

50 ans

22,0

51 ans

22,2

52 ans

22,5

53 ans

22,7

54 ans

22,9

55 ans

23,2

56 ans

23,5

57 ans

23,7

58 ans

24,0

59 ans

24,3

60 ans

24,6

61 ans

24,9

62 ans

25,3

63 ans

25,5

64 ans

25,7

65 ans

25,9

66 ans

26,1

La valeur du point ARRCO ou AGIRC est celle de l’année de versement.

À NOTER

Même en cas de remboursement de rachat par le régime de base, les points AGIRC et/ou ARRCO inscrits au titre d'un rachat sont maintenus au compte, sans possibilité de remboursement.

EXEMPLE

Monsieur Paul a 55 ans en 2018. Il souhaite racheter une partie de ses trimestres auprès du Régime de base et une partie de ses points à l’ARRCO et l’AGIRC. Il lui manque 4 trimestres pour obtenir le taux plein, trimestres qu’il a choisi de racheter auprès du régime de base géré par la CNAV.

Il souhaite également racheter l’équivalent de 169 points à l’ARRCO
et 1 120 points à l’AGIRC.

  • Coût des points ARRCO : 169 X 1,2513 X 23,2 = 4 906 €
  • Coût des points AGIRC : 1 120 X 0,4352 X 23,2 = 11 308 €

En tout, le coût de rachat des points de retraite de Monsieur Paul sera de 16 214 €.

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