Comment fonctionne la retraite anticipée pour pénibilité ?

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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant salarié | Retraité | Salarié | Sans activité

La retraite anticipée pour pénibilité permet aux assurés de prendre leur retraite avant l'âge légal de départ à la retraite. Lorsqu’un assuré est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler par déclaration à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ces déclarations permettent à l’employé d’accumuler des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Deux cas de figure permettent de partir en retraite anticipée pour pénibilité:

Le départ à la retraite anticipée est possible à partir de 60 ans.

Retraite anticipée : le compte personnel de prévention de la pénibilité

Lorsqu’un assuré est exposé à des facteurs de pénibilité au travail, son employeur doit le signaler par déclaration à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ces déclarations permettent à l’employé d’accumuler des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité.

Ces points permettent notamment de bénéficier d’un départ à la retraite anticipée.

Chaque tranche de 10 points disponibles sur le compte permet d’acquérir un trimestre. Ces trimestres ont un effet triple :

  • Ils augmentent la durée d’assurance de l’assuré et lui permettent d’atteindre le taux plein ou tout au moins de réduire sa décote
  • Ils diminuent l’âge minimum de départ en retraite
  • Pour les personnes qui peuvent bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue, ils comptent comme des trimestres cotisés

Une fois les points du compte pénibilité convertis en trimestres, le montant de la pension de retraite est calculé de la manière habituelle.

Les assurés qui bénéficient d’un compte pénibilité peuvent le consulter en ligne via le Compte personnel d'activité (CPA).

Retraite anticipée : l’incapacité permanente d’origine professionnelle

L’assuré en situation d’incapacité permanente d’origine professionnelle peut bénéficier d’une retraite anticipée pour usure prématurée de l'organisme sous certaines conditions :

Taux d'incapacité permanente

Incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle

Incapacité permanente au titre de l’accident du travail

Au moins égal à 20 %

Droit à la retraite anticipée

Droit à la retraite anticipée lorsque l'accident du travail entraîne des lésions identiques aux lésions indemnisées au titre d'une maladie professionnelle (voir ci-dessous)

Au moins égal à 10 % et inférieur à 20 %

Droit à la retraite anticipée si l’assuré peut prouver :

  • Qu’il a été exposé, pendant au moins 17 ans, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité

ET

  • Que l’incapacité permanente a un lien direct avec l'exposition à ces facteurs

Droit à la retraite anticipée lorsque l'accident du travail entraîne des lésions identiques aux lésions indemnisées au titre d'une maladie professionnelle

Ensuite, l’assuré doit prouver :

  • Avoir été exposé, pendant au moins 17 ans, à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité

ET

  • Que l’incapacité permanente a un lien direct avec l'exposition à ces facteurs

Inférieur à 10 %

Pas de droit ouvert au titre de la pénibilité

Pas de droit ouvert au titre de la pénibilité

Le taux d’incapacité permanente peut résulter de l’addition de plusieurs taux au titre de plusieurs maladie professionnelles et/ou accidents de travail. Excepté pour un taux au moins égal à 10 % (deuxième ligne du tableau), il ne peut être reconnu qu’au titre d’une seule maladie ou accident professionnel.

L’assuré victime d’un accident du trajet ne peut bénéficier d’une retraite anticipée liée à la pénibilité.

Les lésions qui ouvrent droit à la retraite anticipée pour pénibilité

Les lésions liées à l’accident du travail ouvrent droit à la retraite anticipée au titre de l’incapacité permanente lorsqu’elles sont identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

Les lésions concernées sont les lésions :

  • Cardio-vasculaires (arrêt cardio-respiratoire, embolie pulmonaire, insuffisance cardiaque, insuffisance coronarienne…)
  • Dermatologiques (brûlures cutanées, eczéma…)
  • Digestives (brûlures gastriques, cirrhose, colite, diarrhée, hépatite…)
  • Neurologiques (accident vasculaire cérébral, épilepsie, paralysie faciale, sciatiques…)
  • Psychiatriques (états de stress post-traumatique, troubles anxieux, troubles dépressifs…)
  • De l'appareil urinaire et génital masculin (insuffisance rénale, stérilité masculine…)
  • De l'appareil respiratoire (insuffisance respiratoire, pneumothorax…)
  • Hématologiques (anémie, leucémie, syndrome hémorragique…)
  • De l'appareil locomoteur (arthrite, arthrose…)
  • Du ménisque (limitation mobilités articulaires, lombalgies, tendinopathies de l'épaule, du coude, du poignet, de la main, des doigts, du genou et de la cheville…)
  • ORL (acouphènes, hyperacousie, hypoacousie, surdité)
  • De l'oreille interne (otite, rhinite, vertiges et troubles de l'équilibre…)
  • Stomatologiques (stomatite…)
  • Ophtalmologiques (cataracte, conjonctivite, trouble de l'activité visuelle…)
  • Dues aux maladies infectieuses (hépatites virales, septicémie…)
  • Systémiques (choc anaphylactique, Œdème de Quincke)

Sources : service-public.fr

Le montant de la pension de retraite est calculé de la manière habituelle. Cependant contrairement aux trimestres acquis grâce au compte pénibilité, la pension de retraite en cas de départ anticipé pour incapacité permanente est calculée à taux plein même si l’assuré ne justifie de la durée d’assurance requise.

Les assurés qui bénéficient d’une retraite anticipée au titre de la carrière pénibilité peuvent également bénéficier du dispositif de cumul emploi retraite.

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