Comment fonctionne le cumul emploi retraite ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié

Le dispositif du cumul emploi-retraite permet à un assuré de travailler et de percevoir dans le même temps des revenus professionnels et des pensions de retraite (base et complémentaire). Il est ouvert à tous les retraités.

Lire : Qui peut bénéficier du cumul emploi-retraite ?

Il existe plusieurs dispositifs de cumul emploi-retraite (intra-régime et inter-régime) et le cumul peut être intégral ou partiel selon les revenus professionnels de l’assuré.

Les différents dispositifs de cumul emploi-retraite

Deux types de dispositifs sont possibles :

  • Le cumul intra-régime: il permet à l’assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en cumulant une activité rémunérée relevant de ce même régime
  • Le cumul inter-régime: il permet à l’assuré de percevoir une pension de retraite dans un régime tout en la cumulant avec une activité rémunérée relevant d’un autre régime

Cumul emploi-retraite : cumul partiel et cumul intégral des revenus

Selon les revenus professionnels de l’assuré et ses conditions de liquidation des droits à la retraite, le cumul emploi-retraite peut être intégral ou partiel.

Cumul emploi retraite et taux plein

L’assuré peut intégralement cumuler ses pensions de retraite avec ses revenus professionnels provenant d’une nouvelle activité. On parle de cumul intégral des revenus. Il implique de réunir les conditions suivantes :

La réforme de 2014 prévoit l’obligation de cesser l’ensemble de ses activités pour toucher une pension de retraite.

Cumul emploi retraite et plafond

Lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions du cumul intégral des revenus (voir ci-dessus), il peut tout de même bénéficier du cumul emploi-retraite. On parle de cumul partiel des revenus. Le cumul des revenus et des pensions de retraite est alors plafonné.

Artisans et commerçants

Professions libérales

Régime général (plafond pour le régime de base)

Fonction publique

Les revenus annuels ne doivent pas excéder la moitié du PASS, soit 19 614 € en 2017.

Dans les zones de revitalisation rurale et zones urbaines sensibles : la limite est le PASS, soit 39 228 € pour l'année 2017.

Les revenus nets ne doivent pas dépasser le PASS, soit 39 228 € pour l'année 2017.

·        Les revenus + pensions de retraite (base + complémentaires) ne doivent pas dépasser la moyenne des salaires perçus au cours du mois de la cessation de la dernière activité salariée et des 2 mois civils précédents)

·        Ou 160 % du SMIC en vigueur sur la base de 1 820 heures par année civile, soit 2 368,43 € en 2017

C’est le plafond le plus avantageux pour l’assuré qui s’applique.

Les revenus ne doivent pas dépasser le tiers du montant annuel brut de la pension de retraite + 6 941,40 €

Pour les activités exercées à compter du 1er avril 2017, dès lors que les nouveaux revenus d’activité additionnés aux retraites à prendre en compte dépassent la limite autorisée, la retraite est réduite à due concurrence du dépassement (dépassement < à la retraite à servir) ou suspendue (dépassement > à la retraite à servir).

Comment calculer le cumul emploi retraite ?

Marc a opté pour le dispositif de cumul emploi-retraite. Il a atteint l’âge de départ à la retraite et a liquidé l’ensemble de ses retraites, mais il ne remplit pas les conditions d’obtention du taux plein. Il bénéficie donc du cumul partiel des revenus, c’est-à-dire qu’il cumule ses pensions de retraite avec une activité professionnelle, mais que les revenus générés par cette dernière sont soumis à un plafond.

Le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions était de de 2 500 € par mois. C’est donc ce plafond qui s'applique plutôt que celui de 2 368,43 € en 2017, car il est plus avantageux pour Marc.
Lorsque les revenus professionnels additionnés aux pensions de retraite de Marc dépassent ce montant (2 500 €), le montant des pensions est réduit jusqu’à ce que le cumul des revenus atteigne ce plafond.

Chaque mois, Marc perçoit 900 € de revenus professionnels et 1 500 € de pensions de retraite. Soit en tout 2 400 €.
Cependant, il arrive que les revenus professionnels de Marc dépassent le montant habituel et atteignent les 1 200 € par mois. Il perçoit donc ces mois-là : 1 500 + 1 200 = 2 700 €. Ce montant est supérieur au plafond.

Les pensions de retraite de Marc sont alors réduites en conséquence de :
2 700 – 2 500 = 200 €, soit 1 500 – 200 = 1 300 €

Dans la fonction publique, le versement de la pension de retraite est annulé si l’agent est titularisé dans le cadre de sa nouvelle activité dans le public. Il acquiert alors de nouveau des droits à la retraite au titre de sa nouvelle activité.

Cumul emploi-retraite : reprise d'activité et délai de carence

La reprise d’activité, chez le dernier employeur ou un autre, peut être immédiate si l'assuré remplit les conditions pour un cumul intégral.

En revanche, un délai de 6 mois de carence est à observer lorsque l'assuré ne remplit pas les conditions du cumul intégral (même s'il remplit les conditions du cumul partiel). Dans le cas contraire, sa pension de retraite est suspendue.

Si l’assuré ne respecte pas ces conditions, le versement des pensions est suspendu jusqu’au terme des 6 mois.

Pour un travailleur non salarié, il doit en principe cesser toutes activités professionnelles, cependant la loi n’impose pas la fermeture de l’entreprise. Lorsque l’entrepreneur ne souhaite pas cesser l’une de ses activités indépendantes, il peut :

  • Liquider l’ensemble de ses pensions de retraite auprès de toutes les régimes obligatoires, régime social des indépendants (RSI) inclus
  • Et remettre à la caisse RSI, auprès de laquelle il est affilié, une attestation de cessation d’activité où il indique vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire lui permettant de cumuler pension de retraite et activité professionnelle

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