AGIRC-ARRCO : comment fonctionne le cumul emploi-retraite ?

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CONCERNE : Salarié | Dirigeant salarié

Dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite, les retraités du privé peuvent reprendre une activité professionnelle tout en continuant de percevoir une pension de retraite complémentaire. Ce dispositif est soumis à conditions.

À NOTER

Dans le régime complémentaire des contractuels de la fonction publique (IRCANTEC), les conditions du cumul emploi-retraite sont les mêmes qu'au régime général de base des salariés.

Les conditions du cumul emploi-retraite dans le régime AGIRC-ARRCO

Les conditions du cumul emploi-retraite dans le régime complémentaire AGIRC-ARRCO sont alignées sur les conditions du cumul emploi-retraite dans le régime de base. Il existe deux types de cumul emploi-retraite.

Cumul intégral des revenus

Le cumul intégral des revenus permet à l’assuré de percevoir une pension AGIRC-ARRCO et des revenus professionnels sans limitation. Plusieurs conditions permettent d’en bénéficier :

  • Avoir liquidé toutes ses retraites personnelles obligatoires en France et à l’étranger. Depuis 2015 cette condition ne s’applique qu’aux retraites liquidables à taux plein. Un salarié part en retraite à 62 ans. Il fait du cumul emploi retraite. Dans sa carrière il a cotisé dans un régime (en France ou à l’étranger) donc la retraite n’est liquidable qu’après 62 ans, il ne sera pas obligé de liquider cette retraite avant l’âge du taux plein dans ce régime.
  • Avoir atteint l'Âge légal minimum de départ à la retraite
  • Remplir les conditions d’obtention du taux plein dans le régime de base

Cumul partiel des revenus

Lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions d’obtention du taux plein, il peut bénéficier du cumul partiel des revenus. Les revenus professionnels qu’il perçoit sont alors soumis à plafond :

  • Montant du dernier salaire revalorisé
  • Montant du salaire moyen des dix dernières années revalorisé
  • 160 % du SMIC si ce montant est plus avantageux

Lorsque le montant du cumul revenus plus pensions est supérieur à la plus élevée de ces trois sommes, le versement de la pension du régime de base est suspendue.

Conséquences du cumul emploi-retraite dans le régime AGIRC-ARRCO

Comme c’est le cas dans le régime général, les cotisations salariales et patronales sont prélevées sur les salaires des retraités reprenant une activité. Les taux et assiettes de cotisations restent les mêmes que pour l’ensemble des autres travailleurs. Cependant, elles ne permettent pas à l’assuré d’obtenir de nouveaux droits à la retraite.

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