Comment fonctionne la surcote dans le régime IRCANTEC ?
La surcote est une majoration du montant de la pension de retraite. Dans le régime complémentaire IRCANTEC, le fonctionnement de la surcote se traduit par une augmentation du nombre de points accordés.
Le nombre de points IRCANTEC peut être majoré dans deux cas de figure : lorsque l’assuré a réuni les conditions du taux plein (âge légal de départ à la retraite et durée d’assurance) et lorsque l’assuré a cotisé au-delà de l’âge du taux plein.
Surcote IRCANTEC et ouverture des droits à taux plein
Une surcote s’applique lorsque l’assuré remplit les conditions d'ouverture des droits à taux plein, c’est-à-dire l’âge légal de départ à la retraite (entre 62 et 64 ans) et la durée d’assurance requise propres à sa génération, et qu’il continue de cotiser pour sa retraite. Dans de telles conditions, l'assuré affilié à l'IRCANTEC bénéficie d'un majoration de ses points de retraite IRCANTEC de 0,625 % par trimestre supplémentaire ayant donné lieu à cotisation, soit 2,5 % par année supplémentaire.
Les trimestres supplémentaires donnant lieu à une surcote doivent avoir été accomplis entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du taux plein et la date d’effet de la retraite.
Surcote IRCANTEC et âge du taux plein
Une surcote s’applique lorsque l’assuré cotise au-delà de l’âge du taux plein (67 ans). Le nombre de points acquis est majoré de 0,75 % par trimestre entier écoulé au-delà de l’âge du taux plein et la date d’effet de la retraite IRCANTEC.
Bénéficier des deux surcotes IRCANTEC
L’assuré qui demande sa retraite après l’âge du taux plein peut bénéficier des deux surcotes IRCANTEC :
- La première s’appliquera entre la date à laquelle il réunit les conditions du taux plein et l’âge du taux plein ;
- La deuxième s’appliquera entre l’âge du taux plein et la prise d’effet de la retraite IRCANTEC.
Si l’assuré peut bénéficier des deux surcotes IRCANTEC, les points acquis au titre de l’une ne sont pas prise en compte dans le calcul de l’autre.
