Comment fonctionne la surcote dans le régime IRCANTEC ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

La surcote est une majoration du montant de la pension de retraite. Dans le régime complémentaire IRCANTEC, la surcote se traduit par une augmentation du nombre de points accordés.

Depuis 2010, le nombre de points IRCANTEC peut être majoré dans deux cas de figure : lorsque l’assuré a réuni les conditions du taux plein (âge légal de départ à la retraite et durée d’assurance) et lorsque l’assuré a cotisé au-delà de l’âge du taux plein.

Surcote IRCANTEC et ouverture des droits à taux plein

Une surcote s’applique lorsque l’assuré remplit les conditions du taux plein, c’est-à-dire l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans) et la durée d’assurance requise propres à sa génération et qu’il continue de cotiser pour sa retraite.

Il bénéficie alors d’une majoration de ses points de retraite IRCANTEC de 0,625 % par trimestre supplémentaire ayant donné lieu à cotisation, soit 2,5 % par année supplémentaire.

À NOTER

Les trimestres supplémentaires donnant lieu à une surcote doivent avoir été accomplis entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions du taux plein et la date d’effet de la retraite.

Surcote IRCANTEC et âge du taux plein

Une surcote s’applique lorsque l’assuré cotise au-delà de l’âge du taux plein propre à sa génération (entre 65 et 67 ans).

Le nombre de points acquis est majoré de 0,75 % par trimestre entier écoulé au-delà de l’âge du taux plein et la date d’effet de la retraite IRCANTEC.

Bénéficier des deux surcotes IRCANTEC

L’assuré qui demande sa retraite après l’âge du taux plein peut bénéficier des deux surcotes IRCANTEC.

La première s’appliquera entre la date à laquelle il réunit les conditions du taux plein et l’âge du taux plein. La deuxième s’appliquera entre l’âge du taux plein et la prise d’effet de la retraite IRCANTEC.

À NOTER

Si l’assuré peut bénéficier des deux surcotes IRCANTEC, les points acquis au titre de l’une ne sont pas prise en compte dans le calcul de l’autre.

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