Comment fonctionne l'assurance invalidité Madelin ?

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L'assurance invalidité Madelin intervient lorsque, à la suite d'un accident ou d'une maladie, les capacités physiques ou mentales et/ou professionnelles de l’assuré sont définitivement diminuées. L’invalidité peut être totale ou partielle.

L’assureur évalue le taux d’invalidité de l’assuré selon le degré de diminution de ses capacités fonctionnelles et/ou professionnelles. La rente d’invalidité servie est proportionnelle au taux d’invalidité reconnu.

Assurance invalidité Madelin : comment est déterminé le taux d’invalidité ?

Selon les contrats l’invalidité peut être appréciée :

  • au niveau fonctionnel, par l’évaluation de la perte des capacités physiques ou mentales
  • au niveau professionnel, par l’évaluation de la perte d’aptitude à exercer sa profession

L’invalidité fonctionnelle est établie en dehors de toute considération professionnelle. Le contrat peut faire référence à des barèmes officiels (exemple : barème des accidents du travail de la Sécurité sociale).

L’invalidité professionnelle est appréciée par rapport à la profession exercée, en tenant compte :

  • Des conditions d’exercice antérieures de la profession
  • Des conditions normales d’exercice de la profession
  • Des possibilités d’exercice restantes de la profession

Certains contrats, pour des professions données (notamment les professions médicales) ne prennent en compte que le niveau d’invalidité professionnelle. Cette évaluation est plus favorable pour l’assuré.

Le plus souvent les contrats combinent les deux critères pour déterminer le taux d’invalidité.

Assurance invalidité Madelin : comment est calculée la rente invalidité ?

Les assureurs utilisent un  tableau croisé qui figure dans les conditions générales des contrats d’assurance.

Les tableaux dits "croisés" figurent dans les contrats. Ils permettent de déterminer le taux d’invalidité en croisant le taux d’invalidité fonctionnelle et le taux d’invalidité professionnelle.

Voir un exemple de tableau croisé dans la rubrique téléchargement de Previssima.

Chaque contrat présente ses propres modalités de calcul.

Le plus souvent le niveau de la rente est calculé selon la méthode suivante :

  • En dessous de 33 % de taux d’invalidité, aucune indemnité n’est versée (certains contrats abaissent ce seuil)
  • Entre 33 % et 66 % de taux d’invalidité, l’indemnité est partielle. Le taux à appliquer au montant de base de la rente est égal au taux final d’invalidité (déterminé à partir du barème croisé) divisé par 66 %
  • Au-delà d’un taux d’invalidité supérieure à 66 %, la rente est versée en totalité

Exemple :

  • Taux d’invalidité fonctionnelle de 30 % et taux d’invalidité professionnelle établi à 60 %

Le taux final déterminé à partir du barème croisé est de 37,80 %

L’indemnité est partielle et se calcule de la façon suivante : 37,80 % / 66 %  = 57,27 %

Pour une rente de base de 1000 €, le montant de la rente attribué est de 1 000 x 57,27 % = 572, 20 €

  • Un taux d’invalidité fonctionnelle de 80 % croisé avec un taux d’invalidité professionnelle de 40 % donne un taux final de 63, 50 %. Le montant de la rente est égal à 1 000 € x (63,50 % / 66 %), soit 962, 12 €.
  • Un taux d’invalidité fonctionnelle de 20 % croisé avec un taux d’invalidité professionnelle de 40 % donne un taux final de 25, 20 %. Aucune rente ne sera versée (taux final inférieur à 33 %)
  • Un taux d’invalidité fonctionnelle de 60 % croisé avec un taux d’invalidité professionnelle de 80 % donne un taux final de 66, 04 %. La rente sera versée en totalité (taux final supérieur à 66 %)

Si le degré d’invalidité de l’assuré évolue, le niveau de rente pourra être réévalué.

La demande de réévaluation peut être faite par l’assuré ou par l’assureur.

L’assuré ne peut pas s’opposer à un contrôle médical pour vérifier son niveau d’invalidité.

La rente d’invalidité est versée jusqu’à l’âge de la retraite. La rente d’invalidité est revalorisée selon les conditions prévues au contrat.

Assurance invalidité Madelin : reconnaissance de l’invalidité

La garantie invalidité peut prendre le relais de la garantie incapacité. Elle intervient alors au terme des 1 095 jours de versement des indemnités journalières.

L’invalidité peut être reconnue avant ce terme dès que l’état de l’assuré est consolidé. La consolidation est reconnue lorsque l’état de l’assuré est stabilisé, sans plus de possibilité prévisible d’amélioration ou de dégradation.

Le taux d’invalidité est alors évalué selon les critères indiqués dans le contrat.

L’assureur n’est pas tenu par l’évaluation effectuée par le régime obligatoire de l’assuré ou par tout autre organisme.

C’est le médecin conseil de l’assureur qui reconnaît l’état d’invalidité et évalue son niveau.

L’assuré peut généralement demander une contre-expertise et un arbitrage.

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