Comment faire une demande de retraite progressive ?

La retraite progressive est un dispositif qui permet à l’assuré de percevoir une partie de ses pensions de retraite (base et complémentaire) tout en conservant une activité professionnelle à temps partiel. Pour chaque assuré, la demande de retraite progressive doit être faite auprès de la caisse de retraite dont il dépend.

La retraite progressive est un dispositif ouvert aux salariés du privé, aux assimilés-salariés, aux artisans, commerçants et industriels, aux professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL, aux avocats affiliés à la CNBF, aux fonctionnaires ainsi qu’aux salariés et exploitants agricoles relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Demande de retraite progressive auprès de la CNAV

Les salariés de droit privé doivent demander le bénéfice de la retraite progressive auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Les salariés agricoles doivent quant à eux effectuer leur demande auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le salarié doit produire à l’appui de sa demande :

• Pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
• Livret de famille
• Attestations de France Travail (ex-Pôle emploi)
• Décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
• Les attestations de France Travail en cas de chômage au cours de la dernière année
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• Photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu
• Photocopie du contrat de travail à temps partiel

• Le ou les contrats de travail à temps partiel ou réduit par rapport à la durée maximale exprimée en jours ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’exerce plus aucune autre activité professionnelle, accompagnée de tout document justifiant de cette situation ;
• Une attestation de l’employeur faisant apparaître la durée du travail à temps complet ou la durée de travail maximale exprimée en jours applicable à l’entreprise. À noter que les particuliers employeurs ne sont pas concernés par ce point.
• Les bulletins de salaire des 12 mois civils précédant la date de dépôt de la demande.

Des pièces justificatives spécifiques seront demandées aux salariés agricoles.

Demande de retraite progressive auprès du régime complémentaire AGIRC-ARRCO

Pour les salariés du privé, la demande de retraite progressive doit être faite dans le régime de base et le régime complémentaire AGIRC-ARRCO. Ils peuvent effectuer leur demande à l’aide du modèle de formulaire de demande de retraite progressive AGIRC ARRCO téléchargeable sur notre site.

Indépendant : demande de retraite progressive auprès de la CNAVPL, CNBF, CNAV

Les indépendants doivent quant à eux adresser leur demande de retraite progressive auprès de leur organisme de retraite : la CNAVPL pour les professionnels libéraux, la CNBF pour les avocats, et la CNAV pour les artisans, commerçants et industriels.

Ces derniers doivent notamment fournir à leur organisme :

• Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’exerce qu’une seule activité professionnelle. Cette déclaration est accompagnée de tout document justifiant cette situation (certificat de radiation, attestation de cessation d’activité…) ;
• Et les déclarations fiscales des revenus des 5 années précédant leur demande. Pour chaque année suivante, ils devront produire avant le 1^er juillet de l’année en cours la déclaration fiscale des revenus de l’année précédente (N-1).

Des pièces justificatives spécifique seront demandées par les différents organismes. Il est nécessaire de se rapprocher de sa caisse d’affiliation pour en connaître le détail.

Demande de retraite progressive auprès de la MSA

Les salariés et non-salariés agricoles doivent demander la retraite progressive auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ils peuvent télécharger le modèle de demande de retraite progressive MSA dans notre rubrique « téléchargements ». Il doit être rempli, signé et renvoyé auprès de la Mutualité sociale agricole, plus particulièrement de la caisse de retraite dont dépend l’assuré.

Parmi les pièces justificatives demandées, l’exploitant agricole devra joindre :

• Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’exerce qu’une seul activité professionnelle. Cette déclaration est accompagnée de tout document justifiant cette situation (certificat de radiation, attestation de cessation d’activité…)
• Les déclarations fiscales des revenus des 5 années précédant leur demande. Pour chaque année suivante, ils devront produire avant le 1^er juillet de l’année en cours la déclaration fiscale des revenus de l’année précédente (N-1).

• La copie d’une pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
• Une photocopie du livret de famille
• Les attestations de France Travail (en cas de périodes de chômage)
• Les décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• Pour les retraités du régime des salariés : titres de pension

Quant aux salariés agricoles, ils doivent fournir les mêmes pièces que celles demandées aux salariés relevant de la CNAV (voir supra).

Des pièces justificatives spécifiques sont également demandées aux salariés agricoles ainsi qu’aux exploitants agricoles.