Comment faire une demande de retraite progressive ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Libéral | Retraité

La retraite progressive est un dispositif qui permet à l’assuré de percevoir une partie de ses pensions de retraite (base et complémentaire) tout en conservant une activité professionnelle à temps partiel.

La retraite progressive est un dispositif ouvert aux salariés du privé affiliés au régime général, aux salariés et non-salariés affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA), aux travailleurs indépendants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI)...

Pour chaque assuré, la demande de retraite progressive doit être faite auprès de la caisse de retraite dont il dépend.

Faire une demande de retraite progressive auprès de la CNAV

Le dossier de demande de retraite progressive CNAV est disponible dans notre rubrique « téléchargements ».

Il doit être rempli, signé et renvoyé à la caisse d’assurance dont dépend l’assuré, accompagné de pièces justificatives, notamment :

  • Pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
  • Livret de famille
  • Attestations du Pôle emploi
  • Bulletins de salaire des 12 derniers mois
  • Décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
  • Les attestations de Pôle emploi en cas de chômage au cours de la dernière année
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu
  • Photocopie du contrat de travail à temps partiel
  • Le ou les contrats de travail à temps partiel en cours d'exécution à la date d'effet de la retraite progressive
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que l'assuré n'exerce aucune autre activité professionnelle que celle(s) faisant l'objet du ou des contrats de travail à temps partiel
  • Une attestation de l'employeur précisant la durée du travail à temps complet applicable à l'entreprise ou à la collectivité publique (si l'employeur est une personnalité morale ou un entrepreneur individuel

Le contrat de travail à temps partiel doit être en cours d'exécution à la date d'effet de la retraite progressive.

Faire une demande de retraite progressive auprès de la MSA

Les salariés et non-salariés agricoles peuvent télécharger le modèle de demande de retraite progressive MSA dans notre rubrique « téléchargements ». Il doit être rempli, signé et renvoyé auprès de la Mutualité sociale agricole, plus particulièrement de la caisse de retraite dont dépend l’assuré.

Parmi les pièces justificatives demandées, l’assuré devra joindre :

  • La copie d’une pièce justificative d’état civil (carte d’identité, passeport, titre de séjour…)
  • Une photocopie du livret de famille
  • Les attestations du Pôle Emploi (en cas de périodes de chômage)
  • Les bulletins de salaire des 12 derniers mois
  • Les décomptes d’indemnités journalières (ou attestation délivrée par la CPAM) en cas de maladie ou d’accident lors des 2 dernières années
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Une photocopie du dernier avis d’impôt sur le revenu
  • Pour les retraités du régime des salariés : titres de pension
  • Justificatifs de cessation d’activité pour les activités ne relevant pas de celles du régime agricole (certificat de radiation, attestation de cessation d’activité…)

Des pièces justificatives spécifiques sont également demandées aux salariés agricoles ainsi qu’aux exploitants agricoles.

Faire une demande de retraite progressive à la Sécurité sociale des indépendants

Pour pouvoir bénéficier du dispositif, l’assuré peut se rapprocher de sa caisse de retraite.

Faire une demande de retraite progressive auprès du régime complémentaire AGIRC-ARRCO

La demande de retraite progressive doit être faite dans le régime de base et le régime complémentaire.

Les salariés du privé peuvent effectuer leur demande à l’aide du modèle de formulaire de demande de retraite progressive AGIRC ARRCO téléchargeable sur notre site.

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