Comment demander l’AAH : démarches et conseils pour obtenir l'Allocation aux adultes handicapés

Vous êtes en situation de handicap et votre situation vous empêche de travailler ? Vous pouvez peut-être bénéficier de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

L’AAH n’est pas versée automatiquement, vous devez en faire la demande à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Quelles sont les procédures à respecter ? Le point étape par étape dans cet article !

Demande d’AAH : les étapes de la procédure

La demande d’AAH est soumise au respect de certaines formalités. Votre dossier AAH va suivre une procédure en plusieurs étapes :

1. Vous envoyez votre demande d’Allocation aux adultes handicapés à la MDPH de votre lieu de résidence en ligne, si ce service est proposé ou au format papier, via la formulaire cerfa n°15692*01de demande d’AAH. Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
   • Un certificat médical cerfa n°15695*01de moins de 12 mois, rempli, daté et signé par votre médecin,
   • Une photocopie recto-verso d'un justificatif d'identité (pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité ou tout autre document d'autorisation de séjour en France) ou celle de votre représentant légal,
   • Une attestation de jugement en protection juridique (tutelle, curatelle…) si vous êtes un majeur protégé personnes concernées,
   • Diverses pièces complémentaires selon votre situation (compte-rendu bilan auditif ou ophtalmologique…) ;
2. La MDPH enregistre votre demande d’AAH et s’assure que votre dossier est complet. Le cas échéant, vous recevrez un accusé de réception par courrier comportant votre numéro de votre dossier. Le traitement de votre demande peut prendre jusqu’à 4 mois. A l’issue de ce délai, tout silence vaut rejet de la demande ;
3. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue votre taux d’incapacité;
4. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit pour statuer et valider la proposition de l’équipe pluridisciplinaire.
5. La MDPH vous adresse la décision par courrier dans un délai de 4 semaines suivant la tenue de la CDAPH ;
6. En cas d’attribution de l’AAH, la MDPH transmet une copie de sa décision à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
7. Si vous respectez les conditions administratives d’ouverture du droit à l’AAH (ressources, résidence, âge, incapacité…), la CAF ou MSA calcule votre droit à l’AAH et vous versera l’allocation.

Source : Guide pratique pour l’attribution de l’AAH

Notez qu’une procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est systématiquement engagée à l'occasion de l'instruction d'une demande d'AAH.

Comment effectuer un renouvellement AAH

Vous souhaitez renouveler votre demande d’AAH ? Afin de ne pas avoir de rupture dans le versement de votre allocation, il est conseillé de faire votre demande de renouvellement d’AAH dans un délai de 6 mois précédent la fin de vos droits.

Selon votre situation, il existe deux procédures :

• La procédure classique ;
• La procédure simplifiée.

La procédure classique

Si depuis votre précédente demande d'AAH votre situation a changé, vous suivez la procédure classique de demande de renouvellement d'AAH.

La procédure simplifiée

Si depuis votre précédente demande d’AAH, votre situation n’a pas évolué, vous pouvez recourir à une procédure simplifiée qui vous permet de bénéficier d’un traitement plus rapide de votre demande. Vous souhaitez bénéficier de cette procédure simplifiée ? Rien de plus simple ! Voici la marche à suivre : il vous suffit de remplir le formulaire cerfa n°15692*01 et cocher en page 4 la case « Je souhaite bénéficier d’une procédure simplifiée » et joindre à votre demande de renouvellement les pièces justificatives suivantes :

• Un certificat médical de moins de 12 mois, rempli, daté et signé par votre médecin,
• Une photocopie recto-verso d'un justificatif d'identité ou celle de votre représentant légal ;
• Une attestation de jugement en protection juridique (tutelle, curatelle…) si vous êtes un majeur protégé personnes concernées ;
• Diverses pièces complémentaires selon votre situation…

Attention, si vous ne renouvelez pas votre demande d’AAH, le versement de l’allocation sera suspendu par la CAF ou la MSA dès expiration de vos droits.

Comme vous le savez peut-être, si votre taux d’incapacité est supérieur à 80 % et que votre handicap ne peut évoluer favorablement : l’AAH vous est attribuée à vie et vous n’avez, de ce fait, pas à renouveler votre demande.

Le certificat médical de demande d’AAH : un document essentiel

Le certificat médical de demande d’AAH doit être rempli et signé par votre médecin. Il doit obligatoirement être joint à la demande d’AAH.

Les informations apportées par le certificat médical vont permettre à la MDPH d’évaluer votre situation, d’identifier vos besoins, pour vous apporter les réponses les plus adaptées à votre situation. Ce document est donc essentiel pour une prise en charge optimale de vos besoins.

Le certificat médical est composé des 8 rubriques suivantes :

1. Pathologie motivant la demande ;
2. Histoire de la pathologie motivant la demande : origine, date d’apparition ;
3. Description clinique actuelle : poids, taille, description des signes cliniques invalidants et fréquence, perspective d’évolution globale… ;
4. Déficiences sensorielles : déficience auditive, visuelle… ;
5. Traitements et prises en charge thérapeutiques : Classes thérapeutiques ou nom des médicaments, effets secondaires du traitement, fréquence, autres contraintes si connues (modalités d’administration, nécessité de déplacement, recours à une tierce personne, répercussions sur la vie sociale, familiale et/ou professionnelle…), régime alimentaire… ;
6. Retentissement fonctionnel et/ou relationnel : mobilité, manipulation, capacité motrice, communication, capacité cognitive, retentissement sur la vie sociale et familiale, l’emploi… ;
7. Remarques ou observations complémentaires si besoin ;
8. Coordonnées et signature du médecin.

Demande d'AAH : qui peut m’aider dans ma démarche ?

Vous avez besoin d’aide pour remplir le dossier de demande d’AAH ? De nombreux professionnels sont à votre disposition pour vous accompagner ! Vous pouvez ainsi prendre rendez-vous avec :

• Un conseiller de la MDPH de votre lieu de résidence ;
• Une assistante sociale ;
• Une association ;
• Un conseiller du Centre communal d’action sociale (CCAS)…

Que faire si ma demande d’AAH est refusée ?

Si la MDPH a refusé votre première demande ou votre renouvellement d’AAH, vous pouvez contester cette décision en formant un recours. Il existe deux types de recours :

• Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) ;
• Le recours contentieux.

Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO)

Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est un recours amiable visant à solliciter un réexamen de votre dossier de demande d’AAH. Vous devez détailler les raisons de votre contestation et apporter d’éventuels nouveaux éléments importants.

Ce courrier, accompagné d’une copie de la décision initiale, doit être adressé en recommandé avec AR au Président de la CDAPH dans un délai de 2 mois après la décision de refus de la MDPH. Dans le cas d’un refus implicite de la MDPH (refus en l'absence de réponse), formez votre recours dans un délai de 4 à 6 mois suivant la demande d’AAH, accompagné de l’accusé de réception de la demande initiale.

A réception de votre courrier, la MDPH dispose de 2 mois pour vous répondre. Tout silence vaut rejet.

Le recours contentieux

Si votre demande de recours administratif est rejetée, vous avez la possibilité de former un recours contentieux devant le Pôle social du Tribunal judiciaire compétent.

Vous devez envoyer cette lettre de contestation dans un délai de 2 mois après réception de la décision prise par la MDPH suite à votre recours administratif. En cas de refus implicite de la MDPH, formez ce recours dans un délai de 4 à 6 mois à compter de la date de l’accusé de réception du dépôt de votre recours administratif. Veillez à joindre la copie de la décision contestée ainsi que l’ensemble des pièces que vous jugerez utiles pour appuyer votre contestation.

Vous recevrez alors une convocation écrite à une audience avec un juge qui va réexaminer votre dossier. Un représentant de la MDPH est également convoqué. Sachez que cette procédure est plus longue, et peut prendre de 6 à 20 mois.