Comment est calculé le minimum contributif ?

MIS À JOUR LE : par Previssima
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Retraité | Salarié

Le calcul du minimum contributif et de sa majoration diffère selon que l’assuré a été affilié au régime général ou à plusieurs régimes sociaux (polypensionné).

Pour rappel, le minimum contributif ou minimum retraite est un dispositif qui permet de majorer la pension de retraite de base de l’assuré dans les régimes alignés : régime général (salariés et travailleurs indépendants) et Mutualité sociale agricole (salariés agricoles).

Le minimum contributif s’applique aux personnes qui, bien qu’ayant atteint le taux plein, ont cotisé sur des salaires modestes et perçoivent une petite retraite (base et complémentaire), c'est-à-dire inférieure à un montant plafond.

Selon le nombre de trimestres validés par l’assuré, le minimum contributif peut être majoré.

Qu’est-ce-que le minimum contributif ?

Le minimum contributif entier correspond à un montant seuil en dessous duquel la pension de retraite de l’assuré ne peut descendre. Il peut être réduit ou majoré selon le nombre de trimestres cotisés.

La pension de retraite est entendue dans sa globalité : pension de base et complémentaire (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC...)

Qui a droit au minimum contributif ou minimum retraite ?

Le bénéfice du minimum contributif est soumis à des conditions de ressources et de taux plein. Pour y avoir droit, l'assuré doit remplir les conditions suivantes :

  • Le montant de sa pension de retraite globale (base et complémentaire dans tous les régimes) est inférieur à 1 394,86 € en 2025
  • Il bénéficie d’une pension de retraite de base à taux plein
  • Il a liquidé toutes ses pensions de retraite (base et complémentaire)

Le montant du minimum contributif entier est fixé à 8 972,28 € par an en 2025 (soit 747,69 € par mois). Il est proportionnel au nombre de trimestres acquis du retraité.

Le minimum contributif majoré

Dans le cas où le bénéficiaire réunit au moins 120 trimestres cotisés dans le régime général, le minimum contributif est majoré à hauteur de 10 723,88 € par an (soit 893,65 € par mois en 2025). Cette majoration est proportionnelle au nombre de trimestres que l’assuré a cotisé dans le régime général.

S'il en remplit les conditions, l'assuré peut également bénéficier des majorations de pension pour :

  • Surcote
  • Retraite pour inaptitude (liée au handicap)
  • Enfants
  • Tierce personne à charge
  • Rente des retraites ouvrières et paysannes

Montant du minimum contributif et du minimum contributif majoré

Le calcul du montant du minimum contributif (et du minimum contributif majoré) est différent selon que l’assuré à cotisé uniquement dans le régime général ou s’il a cotisé dans plusieurs régimes dont le régime général (cas des polypensionnés).

L’assuré a toujours été affilié au régime général

Si l'assuré a toujours été affilié au régime général, le minimum contributif est entier, à savoir 747,69 € par mois, à condition d'avoit atteint la durée d’assurance requise prévue pour le calcul de la pension. La durée d’assurance requise est déterminée par l’année de naissance de l’assuré.

S’il ne réunit pas la durée d’assurance requise, le minimum contributif est réduit proportionnellement :

Minimum contributif X (Durée d'assurance/Durée d'assurance requise)

D'autre part, le minimum contributif majoré est entier (893,65 € par mois en 2025) si le nombre de trimestres cotisés au régime général est égal à la durée d’assurance requise (toujours selon l’année de naissance). Pour obtenir le minimum contributif majoré, il convient d’additionner le montant du minimum contributif avec la majoration. La majoration est calculée de la manière suivante :

Majoration entière (893,65 € par mois en 2025 - 747,69 € par mois) X (Durée d'assurance cotisée au Régime général / Durée d'assurance requise)

L’assuré a été affilié à plusieurs régimes différents (polypensionné)

Si l'assuré a été affilié à plusieurs régimes différents (polypensionné), le calcul du minimum contributif dépend de la durée d’assurance tous régimes confondus. Tous les régimes de base sont pris en compte, même ceux qui ne prévoient pas de pension minimale.

Lorsque la durée d’assurance de l’assuré est inférieure à la durée d’assurance requise, le minimum contributif et sa majoration sont calculés de la même manière que s’il avait été affilié au régime général seulement.

Lorsque la durée d’assurance est supérieure à la durée d’assurance requise, le minimum contributif est réparti entre les régimes. Cette répartition s’effectue de la manière suivante :

Minimum contributif X (Durée d'assurance au régime général / Durée d'assurance totale)

La durée d'assurance totale concerne tous les régimes confondus.

La majoration pour les 120 trimestres cotisés au régime général est :

  • répartie entre les régimes dans les mêmes proportions
  • puis réduite par rapport à la durée d’assurance requise pour la pension du régime général :

Majoration entière ((893,65 € par mois en 2025 - 747,69 € par mois) ) X ((Trimestres du régime général/Tous les trimestres) X (Trimestres cotisés dans tous les régimes / Durée d'assurance totale))

La majoration n’est pas réduite si tous les trimestres acquis (tous régimes confondus) ont été cotisés.

Pour obtenir le minimum contributif majoré, l’assuré polypensionné doit additionner le montant du minimum contributif et la majoration propre à sa situation.

Le minimum contributif et sa majoration ne peuvent pas augmenter la pension globale au-dessus du « montant plancher » de 1 394,86 € en 2025. Si tel est le cas, le montant du minimum contributif est amputé de la différence.

Simulation : calcul du minimum contributif et de sa majoration

Comme vu précédemment, le calcul du minimum contributif et de sa majoration diffère selon que l’assuré a été affilié au régime général ou à plusieurs régimes sociaux (polypensionné).

Assuré du régime général

EXEMPLE

Martine a atteint le taux plein avec 170 trimestres acquis dont 130 cotisés. Elle a droit au minimum contributif.

La durée d’assurance de Martine est supérieure à la durée d’assurance requise, 163 trimestres pour sa génération. Le minimum contributif est maximum : 747,69 € par mois.

Martine a plus de 130 trimestres cotisés, elle bénéficie donc d’une majoration :

(893,65 - 747,69) X 130/163 = 116,40 €

Au total, Martine bénéficie d’un minimum contributif majoré de : 747,69 € + 116,40 = 864,09 €/mois

EXEMPLE

Martine a cotisé 115 trimestres au régime général et 160 au total, elle bénéficie du minimum contributif, mais pas de la majoration :

747,69 X 160/163 = 733,92 €/mois

Assuré polypensionné

EXEMPLE

Victor a acquis 156 trimestres

  • 100 trimestres au régime général dont 90 cotisés
  • 56 trimestres à la Mutualité sociale agricole dont 54 cotisés

Victor n’a pas atteint la durée d’assurance requise de 163 trimestres pour sa génération. Il a le droit au minimum contributif et sa majoration.

Minimum contributif : 747,69 X 100/163 = 458,70 €

Majoration : (893,65 – 747,69) X 90/163 = 80,59 €

Minimum contributif majoré : 458,70 + 80,59 = 539,29 €/mois

EXEMPLE

Victor a acquis 178 trimestres dont 129 cotisés

  • 120 trimestres au régime général dont 80 cotisés
  • 58 trimestres à la Mutualité sociale agricole dont 49 cotisés

La durée d’assurance de Victor est supérieure à la durée d’assurance requise pour sa génération (163 trimestres).

Minimum contributif : 747,69 X 120/178 = 504,06 €

Majoration réduite et répartie : (893,65 – 747,69) X (120/178) X (129/163) = 77,87

Le minimum contributif majoré de Victor est de 504,06 + 77,87 = 581,93 €/mois

Comment demander le minimum contributif ?

Le minimum contributif et sa majoration sont accordés automatiquement lors du calcul de la pension de retraite. Il n'y a pas de demande particulière à faire, ni de formulaire à remplir.

En cas de problème, il convient de s'adresser à son assurance retraite.

À NOTER

Autrefois, il existait un minimum garanti (équivalent du minimum contributif) pour les agents de la Fonction publique mais ce dispositif a aujourd'hui disparu.

Le minimum contributif est-il récupérable sur la succession ?

Au contraire de l'ASPA (ex-minimum vieillesse), le minimum contributif n'est pas récupérable sur succession.

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