Comment doit-on demander la prime d’activité ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Fonctionnaire | Libéral | Salarié

La prime d’activité est une prestation mensuelle versée aux personnes en activité, âgées de 18 ans et plus résidant en France, sous conditions de ressources. Les particuliers doivent demander leur prime d’activité sur le site de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole (pour les assurés relevant du régime agricole). Avanat toute demande, il est possible de simuler son droit à la prime d'activité, et le cas échéant, le montant octroyé.

Le montant de la prime d’activité est égal à la différence entre un montant forfaitaire (dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge) et les ressources du foyer qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire.

La demande de la prime d’activité est entièrement dématérialisée

Les particuliers peuvent effectuer une simulation sur les sites de la CAF ou de la MSA afin de vérifier s’ils sont éligibles et évaluer le montant de leur prime. Ils ont la possibilité de communiquer à la CAF ou à la MSA leur coordonnées pour être contacter.

De la même façon, pour obtenir la prime, les internautes doivent remplir un formulaire en ligne sur les sites de la CAF et de la MSA. Aucune demande papier ni justificatifs n’est nécessaire. Sur un plan pratique, les particuliers doivent auparavant recenser les revenus dont ils disposent.

Les bénéficiaires devront déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent. Mais dans un souci de simplification, les pouvoirs publics ont instauré une déclaration trimestrielle pré-remplie sur la base des ressources du trimestre précédent. L’allocataire pourra la modifier en ligne en cas de besoin. La CAF a développé une application smarphone « Caf - Mon Compte ».

À NOTER

Les personnes bénéficiaires du RSA qui sont en activité percevront automatiquement la prime d’activité sans aucune démarche de leur part.

Les usagers non équipés d’Internet pourront se rendre dans les Caf et les caisses de la MSA. Ces dernières mettront à leur disposition des espaces multi-services. Des aides seront aussi apportées par :

  • Les centres sociaux
  • Les centres communaux d’action sociale
  • Les points d’information et de médiation multiservices
  • Les caisses primaires d’assurance maladie
  • Les centres des impôts
  • Les agences Pôle Emploi
  • Les partenaires associatifs des Caf et des MSA

Simulation : quel est le montant de la prime d’activité ?

Le montant de la prime d’activité est déterminé à partir d’un mécanisme complexe. Schématiquement, elle est égale à la différence entre :

  • D’une part, un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge, augmenté de 61 % des revenus professionnels des membres du foyer. Ces revenus peuvent aussi faire l’objet d'une ou de plusieurs bonifications

ET

  • D’autre part, les ressources du foyer qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire

La formule est la suivante :

Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus d'activité + bonifications individuelles) - Ressources du foyer

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité est de 551,51 €.

À NOTER

Le décret n°2018-1197 du 21 décembre 2018 est venu acter la revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité à hauteur de 90 €/mois, à compter du 5 février 2019 ainsi qu'un élargissement du nombre de bénéficiaires du dispositif.

Pour faire une simulation de son droit à la prime d'activité, et le cas échéant, du montant octroyé, il suffit de se rendre sur le site de la CAF.

Prime d'activité majorée

Le montant de la prime d'activité peut être majoré en fonction :

  • De la composition du foyer : taux de majoration de 50 % pour la 1ère personne supplémentaire, 30 % par personne au delà et 40 % par personne supplémentaire au delà de la 3ème personne (à l'exception du couple)
  • En situation d'isolement : pour un parent célibataire, divorcé, séparé, veuf ou veuve avec des enfants à charge ou enceinte. Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base auquel s'ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant

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