Comment choisir une mutuelle d'entreprise obligatoire ?
Les employeurs du secteur privé doivent souscrire et proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle d'entreprise obligatoire. Pour savoir comment choisir cette mutuelle collective, l’employeur peut notamment se rendre sur un site web comparateur de mutuelle d’entreprise ou demander conseil à un professionnel.
Les organismes assureurs proposent diverses formules aux employeurs en fonction du budget consacré et du niveau de couverture.
Mutuelle d’entreprise : choisir un contrat adapté à ses salariés
La meilleure mutuelle d'entreprise est celle qui est adaptée aux besoins des salariés et entre dans le budget de l’employeur et des salariés. Le choix va être différent selon les caractéristiques de la catégorie à laquelle est destinée cette couverture complémentaire santé :
- Moyenne d’âge
- Charge de famille
- Niveau moyen de revenus
- Ancienneté, voire type d’activité (si elle peut nécessiter un renfort sur certaines garanties, par exemple pour problèmes de dos, de vue, etc.)
Afin de répondre aux attentes de chaque salarié, il peut être utile de choisir un contrat proposant des options facultatives qui permettront d’adapter la couverture à l’état de santé du salarié ou à celui des membres de sa famille s’ils peuvent bénéficier des garanties collectives. Certains salariés peuvent également être sensibles aux services complémentaires proposés en parallèle de la couverture santé (assistance, accès à des nouvelles technologies de la santé, etc.).
L’éventail des offres de mutuelles d’entreprise obligatoires est très large. Pour savoir quelle mutuelle d’entreprise choisir, l’employeur peut se rendre sur un site web comparateur de mutuelles d’entreprise. Les comparatifs entre les différentes complémentaires santé d’entreprise permettent à l’employeur d’avoir un aperçu des tarifs et des garanties proposées par les différents organismes assureurs et de choisir la meilleure mutuelle d’entreprise.
À NOTER
La complémentaire santé d’entreprise doit couvrir l’ensemble des salariés (sauf exceptions), mais la couverture peut être distincte par catégorie de salariés (cadres, non-cadres, etc.). Le contrat peut également couvrir les ayants droit du salarié, à titre obligatoire ou facultatif. Ces paramètres doivent donc être pris en compte par l'employeur, lors de la souscription d’un contrat santé collectif.
Mutuelle santé et réseau de soins
Les mutuelles santé peuvent avoir des accords avec des réseaux de soins. Ces derniers reposent sur des conventions conclues entre des plateformes de services santé pour le compte d’assureurs maladie complémentaires et des professionnels de santé.
En intégrant dans leurs contrats des réseaux de soins, les complémentaires santé peuvent donner accès aux assurés à des équipements aux tarifs négociés auprès de professionnels référencés dont la qualité des prestations fait l’objet d’un contrôle et faire bénéficier l'assuré du tiers payant.
Les réseaux de soins permettent ainsi aux complémentaires de mieux maîtriser les remboursements et les dépenses de santé de leurs assurés, ce qui n’est pas neutre à terme pour la tarification.
Pourquoi choisir une mutuelle d’entreprise « responsable » ?
Le contrat de mutuelle santé d’entreprise souscrit par l’employeur doit respecter les critères des contrats santé responsables pour bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.
Le contrat santé collectif responsable favorise le respect, par les patients, du parcours de soins coordonnés. Il plafonne le remboursement des dépassements d'honoraires des médecin non adhérents à l'OPTAM, encadre le remboursement des dépenses d'optique, etc.
Quelles sont les garanties minimales d'un contrat santé collectif ?
Le contrat santé collectif doit proposer un socle de garanties minimales qui doit :
- Respecter l’ensemble du cahier des charges des contrats responsables, dont notamment la prise en charge intégrale des équipements des paniers 100 % santé (audiologie, optique et dentaire)
- Proposer, en sus de la prise en charge intégrale des prothèses dentaires du panier 100 % santé, un minimum de remboursements de 125 % pour les autres soins dentaires prothétiques et les soins d'orthopédie dentofaciale
- Outre la prise en charge intégrale des lunettes du panier optique 100 % santé, respecter des forfaits de remboursements sur les lunettes à tarifs libres légèrement supérieurs aux forfaits planchers fixés par le cahier des charges des contrats responsables : forfait minimum entreprise de 100 € pour des verres simples et la monture, 150 € pour une combinaison d’un verre simple, d’un verre complexe et la monture, 200 € pour des verres complexes et la monture
- Respecter un plafond de 1 700 € par oreille appareillée pour les audioprothèses
- Prendre en charge le ticket modérateur
- Prendre en charge le forfait journalier hospitalier
Il s’agit là de minimums. Pour être en règle, l’employeur doit aussi se renseigner sur la convention collective dont il dépend. Si un accord de branche existe sur le régime de frais de santé, le contrat choisit par l’employeur devra se conformer aux garanties négociées par les partenaires sociaux qui, normalement, vont bien au-delà de celles du panier de soins minimum.
Pour choisir la mutuelle d’entreprise à mettre en place, l’employeur peut demander conseil à un professionnel qui saura l’orienter vers un contrat adapté.
