Comment calculer sa retraite complémentaire de la MSA ?

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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Retraité

Depuis 2003, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole bénéficient d’une retraite complémentaire obligatoire (RCO) gérée par la Mutualité sociale agricole (MSA). Cette retraite complémentaire est constituée de droits gratuits et/ou de droits acquis par cotisations.

En 2011, la RCO a été étendue aux collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole (conjoints mariés, concubins ou partenaires pacsés) et aides familiaux.

La réforme de 2014 prévoit un complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire. Il permet d’augmenter le montant de la retraite des chefs d’exploitation qui ont effectué une carrière complète.

Retraite complémentaire agricole : un régime en points

Le régime de retraite complémentaire agricole est un régime en points. L’exploitant agricole peut acquérir des points gratuitement et/ou par le biais de cotisations de vieillesse complémentaire.

Attribution de points de retraite MSA gratuits

L’attribution de points de retraite complémentaire MSA ne concerne que les périodes d’activité avant 2003. Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui ont pris leur retraite après le 1er janvier 2003 peuvent bénéficier de 100 points pour les années accomplies avant cette date dans la limite de 37,5 ans moins le nombre d’années d’affiliation à la RCO.

L’attribution de ces points de retraite est soumise à conditions. L’assuré doit justifier de la durée d’assurance requise tous régimes confondus dont 17,5 années en tant que chef d’exploitation.

Les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux ne peuvent pas bénéficier de ces points gratuits.

Acquisition de points de retraite MSA par cotisations

Les cotisations de vieillesse prélevées sur les revenus permettent l’acquisition de points de retraite.

Les points sont acquis proportionnellement au montant des cotisations versées :

  • La cotisation calculée sur l’assiette minimum permet l’obtention de 100 points de retraite complémentaire
  • La cotisation calculée sur une assiette supérieure permet l’acquisition de points selon la formule suivante : Revenus professionnels X (100/1820 SMIC horaire)

À NOTER

Pour connaitre le nombre de points qu’il a acquis, l’assuré peut se référer à son relevé de situation individuelle (relevé de carrière).

Calcul de la retraite complémentaire de la MSA

Le montant de la retraite complémentaire MSA est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite acquis par la valeur de service du point.

Retraite = Nombre de points X Valeur du point

La valeur annuelle du point RCO est de 0,3392 € en 2019.

EXEMPLE

Marcel est agriculteur, chef d’exploitation depuis 20 ans. Il prend sa retraite en 2018.
Il paye ses cotisations de vieillesse complémentaire depuis 2004, soit 13 ans. Il a acquis à ce titre : 100 X 13 = 1 300 points de retraite.
Il bénéficie également de points gratuits, à raison de 100 points pour les années accomplies avant 2003 dans la limite de 37,5 ans moins le nombre d’années d’affiliation à la RCO.
Marcel a cotisé 13 ans, 37,5 – 13 = 24,5 ans.
24,5 X 100 = 2 450 points
En tout, Marcel a 3 750 points de retraite complémentaire. La valeur de point de retraite est de 0,3392 € en 2019.
Sa pension de retraite complémentaire sera de : 3 750 X 0,3392 € en 2019 = 1 272 €/an, soit 106 €/mois.
Cette pension complémentaire vient s’ajouter à la pension de base.

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