Comment calculer le montant de l'aide à la mobilité ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Pôle emploi peut prendre en charge une partie ou toutes les dépenses liées aux déplacements dans le cadre de l’aide à la mobilité :

  • Dans la limite de 30 € par nuitée pour les frais d’hébergement
  • Dans la limite de 6 € par jour pour les frais de repas
  • Dans la limite de 0,20 € par kilomètre parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

L’aide à la mobilité est possible dans la limite de 5 000 € par an toutes prises en charge comprises (frais de déplacement, frais de repas, frais d’hébergement).

Rappel : L’aide à la mobilité vise à couvrir tout ou une partie des frais engagés par l’assuré lorsqu’il se déplace dans un lieu éloigné de son domicile à l’occasion des situations lien vers première QP.

L’aide à la mobilité n’est pas imposable ni soumises aux cotisations et contributions sociales.

Aide à la mobilité : les frais de déplacement

Dans le cadre d’un trajet en voiture, le montant de l’aide est calculé sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire égale à 0,20 € par kilomètre multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour. L’indemnité kilométrique est prise en compte dès le premier kilomètre dans la limite d’un aller-retour par jour de présence maximum.

Dans le cadre d’un trajet en train, Pôle emploi a conclu une convention signée avec la SNCF. Pour les trajets supérieurs à 60 km aller-retour du lieu de résidence de l’assuré, le transporteur s’engage à consentir un tarif préférentiel au demandeur d’emploi, sous forme de bon de transport ou de bon de réservation, afin qu’il puisse se rendre à un entretien de recrutement ou un concours public.

À NOTER

La SNCF ne possède pas de réseau ferré en Corse, la prise en charge ne se fait que par l’attribution d’une indemnité kilométrique.

Aide à la mobilité : les frais d’hébergement

Les frais d’hébergement sont accordés sur présentation des pièces justificatives dans la limite des frais engagés et jusqu’à 30 € maximum par nuit.

Les frais d’hébergement ne sont pas accordés si une prise en charge des frais de déplacements quotidiens est en place pour la même période.

Exemple :

Un demandeur d’emploi suit une formation à Bordeaux. Il rentre chez lui à Lyon uniquement le weekend. Il peut solliciter l’aide à la mobilité pour la prise en charge des frais d’hébergement en semaine et des frais de déplacement pour les aller-retour le weekend.

Aide à la mobilité : les frais de repas

Les frais de repas sont pris en charge dans la limite d’un montant forfaitaire fixé à 6 € par jour de présence (formation, concours, entretien d’embauche…).

Dérogation exceptionnelle et aide à la mobilité

Une dérogation exceptionnelle dans la limite de 30 % des attribution est possible. Elle est proposée par le conseiller Pôle emploi au regard de la situation du demandeur d’emploi et accordée par un agent disposant d’une délégation donnée par le directeur régional.

Les dérogations exceptionnelles peuvent être accordées lorsqu’une enveloppe budgétaire leur a été allouée par la direction régionale et que cette enveloppe n’a pas été épuisée.

Elles peuvent couvrir des frais de nature différentes :

  • Déplacements en transport aérien
  • Prise en charge d’un abonnement en transport en commun
  • Frais liés au véhicule : contrôle technique, location d’un véhicule, assurance d’un véhicule, frais d’inscription au permis de conduire (A/B) …
  • Frais de déménagement
  • Frais de garde d’enfants
  • Frais liés à l’achat de matériel ou d’une tenue vestimentaire
  • Etc

Les dérogations à titre exceptionnel dans le cadre de l’aide à la mobilité sont accordées sur justificatifs des frais engagés dans la limite d’un plafond annuel de 1 500 € inclus dans le plafond annuel global de 5 000 €.

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