Comment calculer le montant de l'aide à la mobilité ?
L'aide à la mobilité versée par France Travail (ex-Pôle emploi) vise notamment à couvrir tout ou partie des frais engagés par un assuré en recherche d'emploi lorsqu'il se déplace dans un lieu éloigné de son domicile. Son montant est de maximum 5 200 € par an, toutes prises en charge comprises (frais de déplacement, frais de repas, frais d'hébergement).
Les dépenses liées aux déplacement dans le cadre de l'aide à la mobilité sont prises en charge dans certaines limites :
- 31,20 € par nuitée pour les frais d’hébergement
- 6,25 € par jour pour les frais de repas
- 0,23 € par kilomètre parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour
Son montant n'est pas imposable ni soumis aux cotisations et contributions sociales.
Aide à la mobilité : les frais de déplacement
L'aide à la mobilité pour les frais de déplacement est calculée de la manière suivante :
- Dans le cadre d’un trajet en voiture, le montant de l’aide est calculé sur la base d’une indemnité kilométrique forfaitaire égale à 0,23 € par kilomètre multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour. L’indemnité kilométrique est prise en compte dès le premier kilomètre dans la limite d’un aller-retour par jour de présence maximum.
- Dans le cadre d’un trajet en train, France Travail a conclu une convention signée avec la SNCF. Pour les trajets supérieurs à 60 km aller-retour du lieu de résidence de l’assuré, le transporteur s’engage à consentir un tarif préférentiel au demandeur d’emploi, sous forme de bon de transport ou de bon de réservation, afin qu’il puisse se rendre à un entretien de recrutement ou un concours public.
À NOTER
La SNCF ne possède pas de réseau ferré en Corse, la prise en charge ne se fait que par l’attribution d’une indemnité kilométrique.
Aide à la mobilité : les frais d’hébergement
Dans le cadre de l'aide à la mobilité, les frais d’hébergement sont remboursés sur présentation des pièces justificatives dans la limite des frais engagés et jusqu’à 31,20 € maximum par nuit.
Les frais d’hébergement ne sont pas accordés si une prise en charge des frais de déplacements quotidiens est en place pour la même période.
Exemple :
Un demandeur d’emploi suit une formation à Bordeaux. Il rentre chez lui à Lyon uniquement le weekend. Il peut solliciter l’aide à la mobilité pour la prise en charge des frais d’hébergement en semaine et des frais de déplacement pour les aller-retour le weekend.
Aide à la mobilité : les frais de repas
Dans le cadre de l'aide à la mobilité, les frais de repas sont pris en charge dans la limite d’un montant forfaitaire fixé à 6,25 € par jour de présence (formation, concours, entretien d’embauche…).
Aide à la mobilité : dérogation exceptionnelle
Les dérogations à titre exceptionnelle dans le cadre de l'aide à la mobilité sont accordées sur justificatif des frais engagés et dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €, inclus dans le plafond global de 5 200 €. La dérogation est proposée par le conseiller France Travail au regard de la situation du demandeur d’emploi et accordée par un agent disposant d’une délégation donnée par le directeur régional.
Ces dérogations peuvent être accordées lorsqu’une enveloppe budgétaire leur a été allouée par la direction régionale et que cette enveloppe n’a pas été épuisée.
Elles peuvent couvrir des frais de nature différentes :
- Déplacements en transport aérien
- Prise en charge d’un abonnement en transport en commun
- Frais liés au véhicule : contrôle technique, location d’un véhicule, assurance d’un véhicule, frais d’inscription au permis de conduire (A/B) …
- Frais de déménagement
- Frais de garde d’enfants
- Frais liés à l’achat de matériel ou d’une tenue vestimentaire
- Etc
