Comment calculer la retraite FONPEL ou CAREL ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les régimes de retraite supplémentaires des élus locaux se calculent de la même manière. Les contrats FONPEL ou CAREL permettent la constitution d’une rente viagère par le biais du versement de cotisations. Le calcul de ces retraites s’effectue en multipliant la valeur du point par le nombre de points.

L'adhérent peut demander à en bénéficier dès 55 ans.

Liquidation de la rente FONPEL ou CAREL

Un élu adhérent au contrat FONPEL ou CAREL peut demander la liquidation de sa rente dès l’âge de 55 ans. Plus la demande est tardive, plus la rente sera élevée en raison de l’application sur la valeur de service du point d’un coefficient fonction de l’âge de l’élu lors de liquidation de la rente (la valeur de service du point est ainsi minorée avant 65 ans ou majorée en cas de liquidation postérieure à 65 ans).

L’adhérent peut demander le versement de sa rente en cours de mandat. La rente est versée à vie. Elle est revalorisée en fonction des résultats techniques du contrat.

La rente est partiellement imposée en fonction de l’âge de l’élu lors de la liquidation.

Simulation : calcul retraite FONPEL et CAREL

Les cotisations FONPEL et CAREL permettent l’acquisition de points. La conversion varie en fonction :

  • De l’âge de l’adhérent au moment de la conversion
  • De la table de mortalité réglementaire applicable au moment de la conversion
  • Du taux technique et des frais de gestion en vigueur au moment de la conversion
  • De la périodicité du paiement de la rente

Pour obtenir le calcul de la pension FONPEL ou CAREL retraite, le nombre de points obtenus par l’adhérent est multiplié par la valeur du point.

CAREL et FONPEL : le rachat d’années

Un adhérent a la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels : des cotisations rétroactives. Ces versements lui permettent d’acquérir plus de points et d’améliorer sa retraite supplémentaire CAREL ou PREFON. Il s’agit du rachat de points au titre d’années de mandat antérieures à l’adhésion au contrat.

Le rachat d’année est possible dans les 5 ans suivant la date d’adhésion de l’élu au contrat, à condition qu’il soit encore en fonction dans la ou les collectivités concernées.

Le montant de la cotisation de rachat est calculé par la collectivité. Il est égal au taux de cotisation choisi par l’adhérent s’appliquant aux indemnités perçues par l’élu pendant la période sur laquelle porte le rachat.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.