Comment calculer la retraite de base des avocats ?

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CONCERNE : Libéral | Retraité

Les avocats relèvent de la caisse nationale des barreaux français (CNBF) pour leur retraite de base et leur retraite complémentaire, qu’ils soient indépendants ou salariés.

Les conditions d’âge et de durée d’assurance pour la retraite de base des avocats sont quasiment les mêmes que dans le régime général.

En revanche, contrairement aux autres régimes libéraux, la pension de base de la CNBF ne tient pas compte du revenu du professionnel, mais d’un montant forfaitaire.

Comment fonctionne la retraite de base des avocats ?

Comme dans les autres régimes, l’âge légal de départ à la retraite est compris entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance. De la même manière, la durée d’assurance requise comptabilise tous les trimestres validés dans le régime des avocats et dans les autres régimes ainsi que les périodes validées au titre du service militaire, de la maladie, du chômage ou encore des enfants.

En revanche, contrairement aux autres régimes libéraux, la pension de base de la CNBF ne tient pas compte du revenu du professionnel. La retraite de base correspond à un montant forfaitaire qui sera diminué ou augmenté selon le nombre d’année de cotisations.

Le calcul de la retraite de base des avocats

Montant forfaitaire X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

  • Durée d’assurance : nombre de trimestres validés (cotisés ou assimilés) par le professionnel
  • Durée d’assurance requise : entre 160 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance (on parle aussi de durée d’assurance pour le taux plein)
  • Le taux de liquidation : il dépend de l’âge de liquidation des droits et de la durée d’assurance
  • Montant forfaitaire: fixé par la CNBF chaque année, 16 999 € en 2019 par an

Année de naissance

Âge légal de départ à la retraite

Durée d’assurance pour le taux plein (nombre de trimestres)

Âge légal d’attribution du taux plein

Avant 1949

60 ans

160

65 ans

1949

60 ans

161

65 ans

1950

60 ans

162

65 ans

1951 – 1er semestre

60 ans

163

65 ans

1951 – 2ème semestre

60 ans et 4 mois

163

65 ans et 4 mois

1952

60 ans et 9 mois

164

65 ans et 9 mois

1953

61 ans et 2 mois

165

66 ans et 2 mois

1954

61 ans et 7 mois

165

66 ans et 7mois

1955

62 ans

166

67 ans

De 1955 à 1957

62 ans

166

67 ans

De 1958 à 1960

62 ans

167

67 ans

1961, 1962, 1963

62 ans

168

67 ans

1964, 1965, 1966

62 ans

169

67 ans

1967, 1968, 1969

62 ans

170

67 ans

1970,1971,1972

62 ans

171

67 ans

Après 1973

62 ans

172

67 ans

À partir de ces données et lorsque l’avocat a atteint l’âge minimum de départ à la retraite, 3 cas de figures peuvent être envisagés.

L’avocat a atteint la durée d’assurance requise

L’avocat a atteint la durée d’assurance requise TOUS régimes confondus (entre 160 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance). Il perçoit une retraite de base entière.

Si l’assuré a effectué toute sa carrière dans le régime des avocats, le montant de la pension sera de 16 999 € en 2019 (montant fixé chaque année par la CNBF).

Si l’assuré a cotisé dans plusieurs régimes, la CNBF lui verse une pension proportionnelle au nombre de trimestres validés dans le régime des avocats.

EXEMPLE

Marion est née en 1950. La durée d’assurance requise pour les personnes nées cette année-là est de 162 trimestres. Or, lorsque Marion prend sa retraite en février 2019, après avoir validé 162 trimestres, tous auprès de la CNBF. La pension de sa retraite de base sera de 16 999 € brut annuel.

Si Marion avait validé 100 trimestres auprès de la CNBF et 62 trimestres dans un autre régime, le montant de la pension de base versée par la CNBF serait de : 16 831 X 100/162 = 10 493 € brut annuel.
Le régime général lui verserait alors le reste de sa pension de base d’un montant proportionnel aux 62 trimestres validés dans ce régime.

L’avocat n'atteint pas la durée d’assurance requise

L’avocat a validé moins que la durée d’assurance requise (entre 160 et 172 trimestres en fonction de l’année de naissance). La pension de retraite de base de la CNBF sera réduite de 1,25 % par trimestre manquant :

  • Pour atteindre la durée d’assurance requise

Ou

  • Pour atteindre l’âge de la retraite à taux plein

C’est la solution la plus favorable pour l’assuré qui s’applique (dans la limite de 20 trimestres).

EXEMPLE

Monsieur Jacques est né en 1954. La durée d’assurance requise pour les personnes nées cette année-là est de 165 trimestres. Or, lorsque Monsieur prend sa retraite en février 2018, il a validé 155 trimestres. Il lui manque 14 trimestres pour atteindre 66 ans et 7 mois et 10 trimestres pour atteindre la durée d’assurance requise. Ce sont les 10 trimestres qui sont retenus, car c’est la solution la plus favorable.

Parmi les 155 trimestres validés par Monsieur Jacques, 121 ont été cotisés à la CNBF et 34 au régime général.
La pension de la CNBF s’élèvera à 16 999 x 121/165 = 12 465 €.
Ce montant est réduit de 10 x 1,25 % = 12,5 %, soit 1 558 €.
Le montant de la pension minorée sera de : 12 465 – 1 558 = 10 907 € brut annuel.
Monsieur Jacques percevra également une pension du régime général pour les 34 trimestres cotisés dans ce régime.

À NOTER

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a supprimé la « règle des quinze ans », aussi appelée « clause de stage ».

Depuis le 1er janvier 2017, la pension de retraite d'un avocat ayant cotisé moins de 60 trimestres est proportionnelle à sa durée d'assurance.

La pension de base était calculée en fonction de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), 3 379,92 € par an, soit 281,66 € par mois. 59 trimestres donnaient droit à l’allocation entière.

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