Comment calculer la retraite complémentaire des travailleurs indépendants ?

Pendant sa carrière, un travailleur indépendant acquiert des points de retraite complémentaire grâce aux cotisations sociales de vieillesse complémentaire qu’il verse. Ces cotisations sont calculées sur ses revenus. Les points de retraite complémentaire sont convertis en pension de retraite complémentaire. Ainsi, le calcul de la retraite complémentaire des travailleurs indépendants (RCI) tient compte :

• Du nombre de points acquis par l’assuré
• De la valeur du point
• Du taux de pension

La retraite complémentaire RCI vient s’ajouter à la retraite de base des indépendants.

Depuis le 1er juillet 2013 les artisans, commerçants et industriels bénéficient d'un régime de retraite complémentaire unique commun en points. Depuis le 1er janvier 2020, la retraite complémentaire des travailleurs indépendants est gérée par l'Assurance retraite par l'intermédiaire des CARSAT.

Travailleurs indépendants : les conditions d’ouverture des droits à la retraite complémentaire

Le travailleur indépendant qui souhaite liquider ses droits à retraite complémentaire doit remplir plusieurs conditions d'ouverture :

• Justifier des mêmes conditions permettant l’obtention de la pension de retraite de base (avoir entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance de l’assuré) : voir le simulateur âge de la retraite
• Être à jour dans le paiement de ses cotisations de vieillesse complémentaire
• Avoir liquidé ses droits dans le régime de base

Calcul de la retraite complémentaire des indépendants

Le calcul du montant de la pension de retraite complémentaire des indépendants tient compte du nombre de points acquis par l'assuré, de la valeur du point et du taux de pension. La formule de calcul est la suivante :

Retraite complémentaire = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

Taux de pension : plein ou minoré ?

Lorsque l’assuré remplit les conditions de durée d’assurance et/ou d’âge requis, le taux de pension est dit « plein ». Il est alors de 100 %. Lorsque l’assuré ne remplit pas les conditions de durée d’assurance requise et/ou d’âge du taux plein, le taux de sa pension est diminué. On parle alors de taux minoré. Sa pension subit une décote.

La minoration s’applique de la manière suivante :

• 1 % par trimestre manquant pour les 12 premiers trimestres
• 1,25 % à partir du 13^ème trimestre

Lorsque l'assuré subit une minoration de sa pension de base, il subit également une minoration de sa pension versée par le régime complémentaire RCI.

Valeur du point RCI

La valeur du point de retraite complémentaire RCI dépend de la date à laquelle l’indépendant a commencé son activité (avant/après 2013) et de la nature de son activité. En effet, depuis 2013, la liquidation de la pension complémentaire tient compte des droits acquis dans le régime global créé en 2013, et des droits acquis dans les régimes complémentaires avant 2013 :

• Le régime complémentaire obligatoire des artisans (RCO)
• Le nouveau régime complémentaire obligatoire des commerçants (NRCO)
• Le régime des conjoints de commerçants (RC), le cas échéant

Ainsi la valeur du point a évolué de la manière suivante :

Faire une demande de retraite complémentaire auprès de l'Assurance retraite

Pour percevoir sa retraite complémentaire, un travailleur indépendant doit en faire la demande auprès de l'Assurance retraite (qui verse la pension de base et complémentaire des travailleurs indépendants), 4 mois avant la date à laquelle il souhaite partir en retraite.

Pour les artisans, commerçants et industriels, une seule demande de retraite doit être faite pour les régimes de base des régimes alignés et pour le régime complémentaire des travailleurs indépendants. La demande se fait auprès du dernier régime auquel l’assuré est affilié.

La demande de retraite unique peut se faire par écrit, par téléphone ou directement auprès de la caisse de retraite de l’assuré à l’aide de l’imprimé « Demande de retraite personnelle ». Ce document doit être rempli et renvoyé à la caisse de retraite de l’assuré, accompagné des pièces justificatives demandées.