Comment calculer la retraite complémentaire des artistes auteurs ?

Les artistes auteurs sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) pour leur retraite complémentaire. L'IRCEC gère trois caisses de retraite complémentaire : le RAAP, le RACD et le RACL. Le calcul de la retraite complémentaire des artistes auteurs se fait via la conversion des points de retraite acquis par l'assuré. À un montant de cotisation correspond un nombre de points acquis.

Ces trois caisses sont les suivantes :

• Le régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP) : obligatoire pour tous les artistes auteurs
• Le régime obligatoire de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacles vivants et auteurs de films (RACD)
• Le régime obligatoire de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage (RACL)

Artiste auteur : quels sont les différents régimes de retraite complémentaire ?

Pour leur retraite complémentaire, les artistes auteurs sont rattachés à l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC). L’IRCEC est la caisse nationale de retraite complémentaire obligatoire chargée de la gestion des trois régimes différents : le régime de droit commun RAAP et deux régimes spécifiques (RACD et RACL).

Selon la nature de l’activité, les artistes auteurs cotisent à un ou plusieurs de ces régimes de retraite complémentaire. Par ailleurs, ils sont affiliés au régime général de Sécurité sociale qui est géré par l’AGESSA ou par la Maison des artistes pour leur retraite de base.

RAAP : le régime de droit commun

Le régime de droit commun d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est commun à tous les artistes auteurs. Il y a un seuil d’affiliation : les artistes auteurs cotisent au RAAP dès lors que leurs revenus ont atteint le seuil d’affiliation de 900 x le SMIC horaire, soit 10 692 € en 2025 (par an).

Les artistes auteurs assujettis, mais non affiliés à l’AGESSA ou à la Maison des Artistes peuvent également cotiser volontairement à l’IRCEC, sous certaines conditions.

Liste des professions concernées par le régime RAAP :

RACD : le régime des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de film

Le RACD est le régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films. Il est obligatoire et concerne :

• Les auteurs dramatiques, auteurs du spectacle vivant : théâtre, danse, opéra, cirque, arts de rue
• Les auteurs de film exerçant en tant que : scénariste, dialoguiste, adaptateur, auteur de l’œuvre préexistante, réalisateur, auteur de bible littéraire, auteur graphique d’animation, créateur des personnages originaux et des décors s’il s’agit d’un univers original

Ainsi, les auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de film sont rattachés à deux régimes de retraite complémentaire :

• Le RAAP : régime forfaitaire chaque année (commun à tous les auteurs)
• Le RACD : prélevé à la source

L’auteur qui n’a pas eu de droit une année peut verser une cotisation volontaire.

RACL : le régime des auteurs et compositeurs lyrique

Le RACL est le régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques. Il concerne tous les auteurs et compositeurs d’œuvres musicales. Le RACL est un régime obligatoire. Ainsi, les auteurs et compositeurs lyriques sont rattachés à deux régimes de retraite complémentaire :

• Le RAAP : régime forfaitaire chaque année (commun à tous les auteurs)
• Le RACL : prélevé à la source par la SACEM

Calcul de la retraite complémentaire des artistes auteurs

La retraite complémentaire des artistes auteurs se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point et le taux de pension.

RAAP

Le calcul de la retraite RAAP est le suivant :

Retraite RAAP = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

La valeur du point retraite de la RAAP est de 9,70 € en 2025.

Le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint l’âge de départ à taux plein ou la durée d’assurance requise. Dans le cas contraire, il subit une décote.

Il existe une majoration familiale de 10 % appliquée sur les droits à la retraite lorsque l’assuré a élevé trois enfants au moins pendant 9 ans jusqu’à leur 16^ème anniversaire.

Le nombre de points minimum pour percevoir une pension RAAP est de 30, dans le cas contraire un versement unique est possible sur demande. Le versement unique forfaitaire est calculé de la manière suivante :

Versement unique RAAP = Valeur du point X Nombre de points X 15

RACD

A la retraite RAAP, les auteurs et compositeurs dramatiques doivent ajouter une retraite RACD qui se calcule de la manière suivante :

Retraite RACD = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

La valeur du point retraite de la RACD est de 0,419 € en 2025.

Le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint l’âge de départ à taux plein ou la durée d’assurance requise. Dans le cas contraire, il subit une décote.

Le nombre de point minimum est de 900 points pour percevoir une pension RACD, dans le cas contraire un versement unique est possible sur demande. Le versement unique forfaitaire est calculé de la manière suivante :

Versement = Valeur du point X Nombre de points X 15

RACL

A la retraite RAAP, les auteurs et compositeurs de musique doivent ajouter une retraite RACL qui se calcule de la manière suivante :

Retraite RACL = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

La valeur du point retraite de la RACL est de 0,6540 € en 2025.

Le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint l’âge de départ à taux plein ou la durée d’assurance requise. Dans le cas contraire, il subit une décote.

Le nombre de point minimum est de 850 points pour percevoir une pension RACD. Si l’assuré possède moins de points, il peut demander un remboursement des cotisations versées indexées sur le coefficient de référence à la date de la demande.