Comment calculer la retraite complémentaire des artistes auteurs ?

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Les artistes auteurs sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) pour leur retraite complémentaire.

L’IRCEC gère trois caisses de retraite complémentaire :

  • Le régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP) : obligatoire pour tous les artistes auteurs
  • Le régime obligatoire de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacles vivants et auteurs de films (RACD)
  • Le régime obligatoire de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage (RACL)

Les trois régimes complémentaires gérés par l’IRCEC fonctionnent selon un système de points. À un montant de cotisation correspond un nombre de points acquis.

Le calcul de la retraite complémentaire RAAP des artistes auteurs

Retraite RAAP = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

La valeur du point retraite de la RAAP est de 8,46 € en 2019.

Le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint l’âge de départ à taux plein ou la durée d’assurance requise. Dans le cas contraire, il subit une décote.

La décote est un coefficient de minoration fixé selon un barème à paraitre.

EXEMPLE

Céline part à la retraite à 65 ans. Elle ne subit pas de décote.
Elle a accumulé 1 215 points depuis le début de sa carrière.
Sa retraite complémentaire sera de : 1 215 X 8,46 = 10 278 € brut annuel.

Il existe une majoration familiale de 10 % appliquée sur les droits à la retraite lorsque l’assuré a élevé trois enfants au moins pendant 9 ans jusqu’à leur 16ème anniversaire.

Le nombre de points minimum pour percevoir une pension RAAP est de 30, dans le cas contraire un versement unique est possible sur demande. Le versement unique forfaitaire est calculé de la manière suivante :

Versement unique RAAP = Valeur du point X Nombre de points X 15

Le calcul de la retraite complémentaire RACD des artistes auteurs

A la retraite RAAP, les auteurs et compositeurs dramatiques doivent ajouter une retraite RACD.

Retraite RACD = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

La valeur du point retraite de la RACD est de 0,376 € en 2019.

Le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint l’âge de départ à taux plein ou la durée d’assurance requise. Dans le cas contraire, il subit une décote.

La décote est un coefficient de minoration fixé selon un barème à paraitre.

Le nombre de point minimum est de 900 points pour percevoir une pension RACD, dans le cas contraire un versement unique est possible sur demande. Le versement unique forfaitaire est calculé de la manière suivante :

Versement = Valeur du point X Nombre de points X 15

Le calcul de la retraite complémentaire RACL des artistes auteurs

A la retraite RAAP, les auteurs et compositeurs de musique doivent ajouter une retraite RACL.

Retraite RACL = Valeur du point X Nombre de points X Taux de pension

La valeur du point retraite de la RACL est de 0,545 € en 2019.

Le taux de pension est de 100 % lorsque l’assuré a atteint l’âge de départ à taux plein ou la durée d’assurance requise. Dans le cas contraire, il subit une décote.

La décote est un coefficient de minoration fixé selon un barème à paraitre.

Le nombre de point minimum est de 850 points pour percevoir une pension RACD. Si l’assuré possède moins de points, il peut demander un remboursement des cotisations versées indexées sur le coefficient de référence à la date de la demande.

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