Comment calculer la retraite complémentaire de la CIPAV ?

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CONCERNE : Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Libéral | Retraité

La caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) gère la retraite complémentaire des professionnels libéraux dont l'activité était jusqu’ici liée au conseil dans son acception la plus large.

À NOTER

Depuis la réforme de 2018 sur le régime social des indépendants, la CIPAV a considérablement réduit la liste des professions entrant dans son périmètre (plus que 19 professions aujourd'hui, pour 400 auparavant).

Les professionnels libéraux qui étaient affiliés à la CIPAV avant la réforme bénéficient d'un droit d'option depuis le 1er janvier 2019:

  • soit ils rejoignent la sécurité sociale des indépendants (branche des indépendants au régime général),
  • ou ils peuvent rester à la CIPAV jusqu'au 31 décembre 2023, date où ils basculeront au régime général.

Pour les nouveaux professionnels libéraux (depuis le 1er janvier 2019), le droit d'option n'existe pas. Ils sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale des indépendants.

Le calcul de la retraite complémentaire de la CIPAV est un système de retraite en points. Il tient compte du nombre de points acquis, de la valeur du point et du taux de pension.

Régime de la CIPAV : à quel âge prendre sa retraite complémentaire ?

L’âge légal de départ à la retraite dépend de l’année de naissance de l’assuré, il varie entre 60 et 62 ans.

L’âge de départ à taux plein est de 65 ans pour les affiliés au régime de retraite complémentaire de la CIPAV.

Cependant, l’assuré peut percevoir une retraite à taux plein avant 65 ans lorsqu’il remplit certaines conditions :

  • Inaptitude au travail médicalement constatée
  • Il justifie (tous régimes confondus) de la durée d’assurance requise
  • Ancien interné ou déporté
  • Ancien prisonnier de guerre
  • Anciens combattants

L’assuré peut choisir de liquider ses droits à la retraite complémentaire alors même qu’il n’a pas atteint l’âge de 65 ans et qu’il ne respecte aucune des conditions précédentes. Cependant, sa pension de retraite complémentaire sera minorée de 5 % par année manquante.

Calcul de la retraite complémentaire de la CIPAV

La pension de retraite complémentaire servie par la CIPAV est calculée de la manière suivante :

Montant annuel = nombre de points acquis x valeur annuelle du point du régime complémentaire

Le taux de pension est de 100 % lorsque la pension ne subit pas de minoration, il est inférieur dans le cas contraire.

La valeur du point en 2018 est de 2,63 €. Attention : nous sommes toujours dans l'attente de la valeur du point de retraite complémentaire CIPAV pour l'année 2019.

Le nombre de points acquis pour la retraite complémentaire est proportionnel à la classe dans laquelle cotise l’assuré, celle-ci étant déterminée par ses revenus professionnels.

EXEMPLE

Monsieur Henri part à la retraite à 65 ans.
Il a accumulé 3 802 points de retraite complémentaire.

Sa pension de retraite de complémentaire sera de : 3 802 x 2,63 = 10 000 € brut annuel

Monsieur Henri part à la retraite à 61 ans, il lui manque 4 ans pour atteindre le taux plein.
Sa retraite complémentaire subit un abattement de 20 % (5 % par année manquante). Le taux de pension ne sera pas de 100 %, mais de 100 – 20 = 80 %.

Sa pension de sa retraite complémentaire sera de : 3 802 x 2,63 x 80 % = 8 000 € brut annuel

Faire une demande de liquidation de retraite complémentaire à la CIPAV

La demande de liquidation de la retraite complémentaire peut être formulée auprès de la CIPAV.

CIPAV
9 rue de Vienne
75403 Paris Cedex 08

A la réception de la demande, un formulaire est envoyé à l’assuré. Il doit être rempli, signé et renvoyé à l’adresse indiquée, accompagné, le cas échéant, des pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l’acte de naissance
  • Relevé d’identité bancaire
  • Photocopie du dernier avis d’imposition
  • Photocopie du livret de famille

Si l’assuré réunie toutes les conditions requises, la date d’effet de sa retraite complémentaire sera fixée au premier jour du mois civil qui suit la demande formelle

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