Comment bloquer un prélèvement bancaire ?

Vous avez remarqué un prélèvement automatique sur votre compte que vous ne souhaitez plus voir apparaître ? Que ce soit un abonnement oublié, un service que vous ne voulez plus payer, ou même une erreur, il est possible de bloquer ce prélèvement. Mais comment faire concrètement ? Quelles démarches entreprendre ? Et quelles précautions faut-il prendre ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce qu’un prélèvement bancaire ?

Vous le constatez chaque mois : factures téléphoniques, d’électricité ou de gaz, abonnements à Netflix, Amazon, ou autres services en ligne… Tous ces paiements passent souvent par un prélèvement automatique. Concrètement, un prélèvement bancaire permet à un créancier de retirer directement une somme d’argent sur votre compte, sans que vous n’ayez à intervenir à chaque fois.

Pour que cela soit possible, vous avez généralement donné une autorisation à l’entreprise concernée, appelée « mandat de prélèvement » ou « mandat SEPA ». Pour que ce document vous engage, il suffit de signer le mandat de prélèvement accompagné de votre relevé d’identité bancaire (RIB). Celui-ci donne le feu vert à votre fournisseur pour débiter votre compte.

Dans les faits, cette étape est parfois contournée ou oubliée, et des prélèvements peuvent commencer même sans retour du mandat signé. La porte ouverte à des prélèvements qui peuvent alors devenir abusifs si non contrôlés.

Pourquoi vouloir bloquer un prélèvement automatique ?

Les raisons de stopper un prélèvement sont multiples et légitimes :

• Vous découvrez un prélèvement non autorisé ou suspect sur votre compte ;
• Vous changez de fournisseur et souhaitez arrêter les paiements automatiques liés à l’ancien contrat ;
• Vous avez résilié un abonnement, mais les prélèvements continuent malgré tout.

Ce dernier cas est assez fréquent et peut vite devenir un vrai casse-tête. Il faut alors agir rapidement pour éviter que les prélèvements continuent, ce qui pourrait entraîner des frais supplémentaires ou des complications avec vos fournisseurs.

Comment bloquer un prélèvement en ligne ?

Vous avez tout à fait le droit de bloquer un prélèvement à tout moment, sans avoir à justifier votre décision (article 2004 du Code civil).

La première étape consiste à contacter votre banque. Vous pouvez le faire de différentes manières : en ligne via votre espace client, par courrier recommandé avec accusé de réception, ou directement en agence. Cette démarche s’appelle une « opposition sur prélèvement ». Elle vous permet soit de refuser un prélèvement précis, soit de bloquer tous les prélèvements d’un créancier donné.

Si vous avez autorisé le prélèvement mais contestez son montant

Vous pouvez demander à votre banque le remboursement d’un prélèvement incorrect dans un délai de 8 semaines après la date du débit. Si la banque refuse, elle doit vous expliquer pourquoi et vous informer de la possibilité de recourir à une médiation (article L133-25 du Code monétaire et financier).

Si vous n’avez pas autorisé le prélèvement

Il faut alors informer votre banque dans les 13 mois qui suivent le débit. Passé ce délai, vous ne pourrez plus espérer un remboursement. Cette règle est stricte, d’où l’importance d’être vigilant et rapide.

Comment suspendre définitivement une autorisation de prélèvement ?

Si vous souhaitez bloquer définitivement un prélèvement, notamment après avoir récupéré les sommes indûment prélevées, il faut envoyer une demande d’opposition à votre banque par écrit, de préférence en recommandé avec accusé de réception. Indiquez clairement les informations concernant le prélèvement (nom du créancier, numéro d’émetteur, montant, date).

Contacter le créancier pour régler la situation

Bloquer un prélèvement auprès de votre banque ne suffit pas toujours à régler le problème. En effet, le créancier peut continuer à vous réclamer les sommes dues, et stopper les paiements sans l’en informer peut entraîner des poursuites, des mises en demeure, et des frais supplémentaires.

Pour éviter ces complications, contactez directement votre fournisseur, via son service client. Vous devez lui notifier votre opposition, ainsi que la résiliation éventuelle du contrat. Si le fournisseur accepte votre demande, vous pouvez aussi réclamer le remboursement des sommes prélevées après la date de résiliation.

Si le fournisseur ignore votre demande, il faut alors monter le ton et passer à la vitesse supérieure :

1. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour révoquer le mandat de prélèvement et confirmer la résiliation du contrat.
2. Contactez le service consommateurs de l’entreprise.

En dernier recours, si aucune solution n’aboutit, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur. Selon l’article L316-1 du Code monétaire et financier, ce recours est ouvert pour résoudre les litiges avec votre banque, établissement de paiement, ou prestataire de services.

Combien coûte une opposition ou la révocation d’un prélèvement ?

Bonne nouvelle : la plupart des banques, notamment les néobanques, ne facturent plus la mise en opposition d’un prélèvement ou la révocation d’un mandat.

En revanche, certaines banques traditionnelles peuvent encore appliquer des frais, allant de 5 à 30 euros. Ces pratiques tendent à disparaître, mais certaines institutions les maintiennent pour générer des revenus supplémentaires, parfois au détriment des clients.

Transmettre une liste blanche et une liste noire à votre banque

Pour mieux contrôler les prélèvements sur votre compte, vous pouvez également demander à votre banque de gérer deux listes :

• La liste blanche, qui regroupe uniquement les créanciers que vous autorisez à prélever.
• La liste noire, qui bloque formellement les créanciers auxquels vous refusez tout prélèvement.

La banque ne peut pas refuser de mettre en place une liste blanche. Mettez-la à jour régulièrement, surtout à chaque changement de fournisseur. Sinon, vous risquez un refus de prélèvement par erreur, ce qui peut entraîner la coupure de services ou des litiges.

Pour ajouter un créancier à la liste blanche, vous devrez fournir son identifiant SEPA (ICS) ou une référence unique de mandat (RUM).

La liste noire demande elle aussi un suivi régulier. Si vous souhaitez un jour autoriser un créancier bloqué, vous devrez en effet le retirer de la liste noire et l’ajouter à la liste blanche. Cela demande donc un peu d’attention et de rigueur, mais vous garantit un contrôle optimal de vos prélèvements.

Faire opposition à un prélèvement : ce qu’il faut retenir

• Vous pouvez bloquer un prélèvement bancaire à tout moment, sans justification, en contactant votre banque.
• Si vous contestez un prélèvement autorisé, vous disposez de 8 semaines pour demander un remboursement.
• Pour un prélèvement non autorisé, vous avez 13 mois pour demander le remboursement.
• Bloquer un prélèvement auprès de votre banque ne suffit pas : pensez aussi à prévenir votre fournisseur pour éviter des litiges.
• La plupart des banques ne facturent plus cette opposition, mais quelques-unes peuvent encore appliquer des frais.
• Utilisez les listes blanche et noire pour mieux contrôler les prélèvements réguliers sur votre compte.
• Gardez vos listes à jour pour éviter les interruptions de services ou prélèvements non désirés.
• En cas de litige, un médiateur peut intervenir gratuitement pour vous aider.

Enfin, le dernier conseil consiste à surveiller régulièrement vos comptes bancaires (au moins une fois par mois) afin de vérifier qu’il n’existe pas de prélèvements suspects ou abusifs.