Quand et comment changer de mutuelle en 2025 ?

Votre situation a changé, ou vous n’êtes plus satisfait par les garanties ou le prix de votre complémentaire santé individuelle ? Vous souhaitez en changer ? Bonne nouvelle, la loi du 14 juillet 2019 vous permet de changer de mutuelle sous réserve de respecter un délai de souscription d’un an.

Mais alors, comment, à quel moment, sous quelles conditions ? Et que faire en cas de changement de situation la première année ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Peut-on changer librement de mutuelle santé ?

Souscrire une mutuelle santé n’est pas obligatoire, sauf pour les salariés des entreprises privées. C’est toutefois fortement conseillé pour une couverture santé optimale, la Sécurité sociale ne prenant pas en charge tous les frais.

Vous êtes par conséquent libre de choisir votre mutuelle santé et d’en changer lorsque vous n’êtes plus satisfait par les garanties, le coût des cotisations, ou en cas de changement de situation etc. Cette possibilité doit figurer dans le règlement, ou dans votre contrat ainsi que dans l’avis d’échéance.

Quand changer de complémentaire santé individuelle ?

Vous pouvez changer de mutuelle santé à tout moment au bout de la première année de souscription, à échéance, ou pendant la première année sous réserve de respecter certaines conditions.

A échéance

Vous pouvez changer de mutuelle à l’échéance de votre contrat sans apporter de justification.

La loi Chatel impose aux assureurs d'adresser chaque année un avis d’échéance au plus tard 15 jours avant la date anniversaire. Votre changement sera effectif un mois après l’envoi de votre demande de résiliation à votre compagnie d’assurance.

À tout moment

Passé le délai d’un an de souscription, vous êtes parfaitement libre de changer de complémentaire santé (mutuelle) en vertu de la nouvelle loi infra-annuelle du 14 juillet 2019 :

• À tout moment ;
• Sans justificatif ;
• Sans préavis ;
• Et sans frais supplémentaires, ni pénalités.

Vous n’êtes alors plus tenu d’attendre la date anniversaire de votre contrat depuis le 1^er décembre 2020 , date d’entrée en vigueur de la loi.

Durant la première année de souscription

Vous pouvez changer de mutuelle en cours d’année, avant la fin de la première année de souscription, dans les situations suivantes :

• Si vous bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• Si vous déménagez notamment en cas d’augmentation de vos cotisations ;
• Si vous changez de situation matrimoniale, familiale (mariage, divorce, naissance, adoption) ;
• Si vous changez de situation professionnelle : si vous trouvez un nouvel emploi moyennant la souscription obligatoire d’une complémentaire santé collective, ou en cas de départ à la retraite, d’expatriation, cessation d’activité) ;
• Si vos cotisations augmentent injustement.

Le changement n’est pas automatique et doit avoir une incidence sur le risque garanti.

A noter : Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours après la conclusion de votre contrat de mutuelle santé. Il vous suffit alors d’adresser une lettre de renonciation par recommandé avec accusé de réception.

Cas particulier : la mutuelle d’entreprise obligatoire

Seul votre employeur peut changer de complémentaire santé collective au bout d’un an. Vous êtes tenu d’y souscrire mais bénéficiez d’une dispense d’adhésion dans les situations suivantes :

• Si vous êtes déjà couvert par une complémentaire individuelle ;
• Si vous êtes bénéficiaire de la CMU-C, ou de l’ACS/complémentaire santé solidaire (CSS) ;
• Si vous êtes déjà dans l’entreprise lors de la mise en place du dispositif ;
• Si vous bénéficier déjà d’une couverture santé en tant qu’ayant droit ;
• S vous êtes salarié à temps partiel ;
• Si vous êtes en CDD, en contrat de mission, ou apprenti.

Vous pouvez également ne plus être couvert par votre mutuelle d’entreprise en cas de :

• Départ à la retraite ;
• Fin, ou rupture de contrat de travail (démission, licenciement).

Comment changer de mutuelle santé ?

Pour changer de complémentaire santé, la démarche à suivre est très simple. Vous pouvez résilier vous-même votre contrat ou souscrire une nouvelle mutuelle santé.

Si vous résiliez vous-même votre contrat de complémentaire santé

Si vous souhaitez résilier vous-même votre contrat, la procédure à suivre s’effectue en 3 étapes :

1. Résiliation de votre mutuelle en « 3 clics » sur votre espace client via un bouton de résiliation, par courrier (recommandé ou simple), ou par mail. Pensez toutefois à bien conserver une preuve de votre demande.
2. Demander une attestation de résiliation de votre complémentaire santé individuelle notamment pour éviter un délai de carence et rassurer votre futur assureur que vous ne faites pas l’objet d’une résiliation pour défaut de paiement.
3. Chercher une nouvelle compagnie d’assurance : face à une offre abondante, il vous est conseillé de comparer les différentes mutuelles via un comparateur en ligne et d’effectuer plusieurs devis en fonction de vos besoins et capacités de financement.

Si vous avez déjà choisi votre nouvel assureur

Si vous optez pour une nouvelle mutuelle santé, c’est votre nouvelle compagnie d’assurance qui effectue les démarches administratives nécessaires. Soit, d’informer votre ancienne compagnie d’assurance ainsi que l’assurance maladie afin de mettre en place la télétransmission des remboursements.

Concrètement, une fois informé, votre ancien organisme de complémentaire santé doit confirmer la réception de cette demande de changement de mutuelle et se déconnecter de votre compte Améli. Vous pouvez vérifier que l’enregistrement de votre nouvelle mutuelle sur votre compte. Veillez bien à ne pas vous retrouver sans couverture et faire coïncider le début de votre nouvelle complémentaire santé individuelle avec la fin de l’ancienne.

A noter : Si votre employeur est à l’origine du changement de votre mutuelle d’entreprise, vous n’avez rien à faire. Il devra effectuer lui-même les démarches.

Voici deux modèles de lettre disponible sur notre site selon la date de votre demande de changement de mutuelle :

• Modèle de lettre de résiliation de mutuelle, ou complémentaire santé individuelle passé la première année de souscription.
• Modèle de lettre de résiliation pour changement de situation lors de la première année.

Quel délai pour changer d'assurance santé ?

Le délai de résiliation dépend de la date à laquelle vous souhaitez changer de mutuelle santé, soit :

• À la date d'échéance ;
• Après un an de souscription ;
• Avant un an de souscription.

Délai de résiliation à la date d'échéance

Le délai à respecter pour changer de mutuelle à la date anniversaire de votre contrat dépend de l’envoi de l’avis d’échéance en vertu de la loi Chatel :

• Si votre assureur vous adresse l’avis d’échéance 15 jours avant, vous disposez alors de 15 jours pour mettre un terme à votre contrat ;
• Si votre assureur vous adresse l’avis d’échéance hors délai, vous disposez de 20 jours pour demander la résiliation ;
• Si votre assureur ne vous envoie pas d’avis d’échéance, vous êtes libre de résilier.

A noter : la date d’échéance de votre contrat peut correspondre à la date anniversaire, soit la date de souscription, ou au 31 décembre.

Délai de résiliation après un an de souscription

Aucun préavis n’est exigé pour un changement de mutuelle intervenue après un an de souscription. Votre demande sera effective dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Délai de résiliation avant un an de souscription

Vous pouvez changer de mutuelle avant la première année de souscription à condition de faire votre demande de résiliation :

• Dans les 3 mois suivants votre changement de situation, notamment en cas d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire.
• 15 jours après avoir été informé de l’augmentation de vos cotisations.

N’oubliez pas de joindre les justificatifs de votre nouvelle situation. Votre demande sera effective dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

Pourquoi changer de mutuelle ?

De multiples raisons peuvent vous inciter à changer de mutuelle. Pour réduire le prix des cotisations, opter pour des garanties qui répondent à vos besoins actuels, une meilleure prise en charge de vos soins (dentaire, optique, hospitalier etc.), un meilleur accompagnement…

Changer de mutuelle est surtout indispensable en cas de changement de situation personnelle, ou professionnelle, et à partir d’un certain âge.

Comment choisir une nouvelle complémentaire santé ?

Face à une offre abondante, il vous est vivement conseillé de comparer les différentes mutuelles via un comparateur en ligne et d’effectuer plusieurs devis en fonction de :

• Votre profil, vos besoins :
• Votre budget ;
• Des délais de carence….
• Des garanties proposées ;
• Du montant des franchises ;
• Des exclusions de garanties ;
• Du montant des cotisations ;
• Des niveaux et délais de remboursement ;
• Des options proposées : tiers-payant, services optionnels (garde d’enfant, assistance...) ;
• Du type de contrat : contrat responsable ou non ;

N’hésitez pas à comparer les contrats grâce aux comparateurs disponibles sur internet et faites réaliser des devis. L’accompagnement par un professionnel de l’assurance est conseillé.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre contenu dédié : Mutuelle santé : comment choisir sa complémentaire santé, tarif, remboursements, avantages, résiliation.

Autres questions sur quand et comment changer de mutuelle  ?

Peut-on changer de complémentaire santé au-delà de 70 ans ou 80 ans ?

Oui. Vous êtes libre de changer de mutuelle après 70 ans, ou 80 ans, en fonction de vos besoins liés à votre âge et votre budget. Néanmoins, certains assureurs ne proposent pas de nouveaux contrats pour les personnes âgés de plus de 65 ans.

Il est toutefois interdit à votre assureur de résilier votre contrat d’assurance santé en raison de votre âge.

Peut-on changer de mutuelle en cours de traitement ?

Oui. Vous pouvez parfaitement opter pour une nouvelle complémentaire santé en cours de traitement (dentaire ou optique par exemple). Les organismes d'assurance se répartiront la prise en charge en fonction de la date à laquelle les soins ont été réalisés.

Peut-on changer de mutuelle étudiante ?

Oui, vous pouvez changer de mutuelle étudiante si vous n'êtes plus satisfait par les garanties proposées, le prix trop élevé ou si vous souhaitez être affilié à la mutuelle de vos parents si c'est possible.

Il est à noter que si vous n'êtes plus obligé de souscrire une sécurité sociale étudiante depuis la rentrée 2019-2020, souscrire une mutuelle étudiante est toutefois fortement recommandé.

Peut-on recourir à la loi Hamon pour résilier sa mutuelle santé ?

Non, la loi Hamon, aussi appelée « loi sur la consommation » ne s’applique pas au contrat de complémentaire santé mais aux contrats d’assurance automobile, multirisques, habitation…