Comment est calculée la retraite de base des salariés agricoles ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Retraité | Salarié | Sans activité

La retraite de base des salariés agricoles est prise en charge par la caisse de retraite de la Mutualité Sociale Agricole au même titre que les exploitants agricoles.

Le régime est cependant aligné, ce qui signifie que les pensions sont calculées sur les mêmes bases que celles du régime général. Le calcul tient compte du salaire annuel moyen (SAM), du taux de pension et de la durée d'assurance du salarié.

Si le salarié agricole a également cotisé dans le régime général des salariés et/ou dans le régime des artisans commerçants, c’est le dernier régime dans lequel il a été affilié qui calculera et paiera sa retraite sur l’ensemble de sa carrière (LURA).

Les critères de calcul de la retraite de base des salariés agricoles 

Le montant de la pension de retraite de base d’un salarié agricole est calculé à partir de 3 éléments :

Le montant de la pension du régime de base ne peut pas être inférieur à un niveau plancher, appelé minimum contributif. Si tel est le cas, la pension est portée à 7 638,78 € par an en 2019 ou, en cas de minimum contributif majoré à 8 347,09 € par an en 2019.

La pension de retraite de base ne peut pas dépasser 50 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 20 262 € en 2019.

À NOTER

Toute personne de plus de 65 ans peut bénéficier sous conditions de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Le calcul de la retraite de base des salariés agricoles 

Pour le calcul de la pension de retraite versée par la caisse de retraite de la MSA, la formule est la suivante :

SAM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

  • SAM = salaire annuel moyen
  • Le taux : pourcentage qui s'applique dans la formule de calcul. Le taux est dit plein, c'est à dire équivalent à 50 %, lorsque les conditions de durée d'assurance tous régimes confondus sont remplies (selon l'année de naissance) ou lorsque l'assuré a atteint l'âge du taux plein automatique
  • Durée d'assurance : nombre de trimestres cotisés ou non cotisés (périodes validées, assimilées,...) qui ont été par le salarié dans le régime agricole
  • Durée d'assurance requise : durée maximum d'assurance qui correspond au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension entière dans le régime agricole (entre 150 et 172 trimestres selon l'année de naissance)

Pour connaitre les conditions d'âge et de durée d'assurance propre à chaque génération, faire le simulateur retraite.

Un seul trimestre de cotisation suffit pour obtenir une retraite de base au régime agricole des salariés.

EXEMPLE

Lucien est né en juin 1953. Il a pris sa retraite en juillet 2014, à l'âge de 61 ans.
Son salaire annuel moyen s'élevait à 25 000 euros brut en juillet 2014.

Pour les personnes nées en 1953, la durée d'assurance requise pour avoir droit au taux plein est de 165 trimestres. Lucien recensait seulement 152 trimestres dans le régime agricole.

Le calcul de sa retraite de base est le suivant :

25 000 x 50 % x 152/165
Soit 25 000 x 0.5 = 11 515 €/an, 958,59 € bruts/mois

Attention ce montant n'est pas définitif, à ce résultat doit être rajouté une éventuelle décote ou surcote. En effet, il manque à Monsieur Durand treize trimestres, tous régimes confondus, pour atteindre la durée d'assurance requise définie par son année de naissance pour obtenir le taux plein dans le régime agricole.
Si Monsieur Deschamps ne peut justifier de 13 trimestres supplémentaires dan sur autre régime (ou avec des périodes équivalentes), une décote va donc s'appliquer pour diminuer le taux plein de 50 %.

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