Comment calculer la retraite de base des exploitants agricoles ?
La retraite de base des exploitants agricoles comprend deux pensions distinctes :
- Une pension forfaitaire
- Une pension proportionnelle aux revenus
Le calcul de ces pensions tient compte du nombre de points acquis, de la valeur de point et la durée d'assurance. La pension forfaitaire est déterminée en montant mensuel tandis que la pension proportionnelle est calculée en points.
Pour rappel, la retraite de base des exploitants agricoles est gérée par la caisse de retraite de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle peut être demandée par les personnes qui justifient d'au moins une année au régime agricole des non-salariés, à condition qu'elles aient atteint l'âge légal de départ en retraite (entre 62 et 64 ans selon l'année de naissance).
Les critères de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles
Pour calculer la retraite de base des exploitants agricoles, plusieurs critères doivent être pris en compte :
- Le nombre de point acquis ;
- La valeur du point ;
- Et la durée d'assurance.
Contrairement à la pension forfaitaire, qui est déterminée en montant mensuel, la pension proportionnelle aux revenus est calculée en points.
À noter que toute personne de plus de 65 ans peut bénéficier sous conditions de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Le calcul de la retraite de base des exploitants agricoles
Pour déterminer la retraite de base des exploitants agricoles, il faut calculer :
- La pension forfaitaire : déterminée en montant mensuel ;
- La pension proportionnelle : calculée en points.
Retraite forfaitaire des exploitants agricoles
La retraite forfaitaire (RF) est attribuée aux non-salariés agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal. Les assurés concernés par la retraite forfaitaire sont :
- Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
- Les aides familiaux
- Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole
La retraite forfaitaire se calcule de la façon suivante :
Retraite forfaitaire X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise
La retraite forfaitaire intégrale est un montant fixe qui correspond à une carrière complète d'exploitant agricole à titre principal. Elle s'élève à 3 905,37 €/an en 2025 (soit 325,44 €/mois).
La durée d'assurance requise correspond, comme pour les autres régimes, à l’ensemble des trimestres acquis tous régimes confondus. Cette durée d’assurance exigée est fixée par génération. Par exemple, un individu né en 1954 devra cotiser 165 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Pour connaitre la durée d'assurance requise fonction de l'année de naissance : se référer au tableau récapitulatif.
La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres retenus (cotisés ou assimilés) par l'exploitant dans le cadre de l'activité exercée à titre exclusif ou principal dans le régime agricole. Les majorations et avantages familiaux sont pris en compte dans cette durée d'assurance.
Si cette durée d'assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein.
Si cette durée d'assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite.
EXEMPLE
Monsieur Duchamp est né en juin 1962. Il souhaite prendre sa retraite en juillet 2025.
À cette date, il aura cotisé 110 trimestres.
La durée d'assurance à taux plein qui s'applique à la génération 1957 est de 169 trimestres. Il ne percevra donc pas sa retraite forfaitaire à taux plein.
Le montant de sa pension forfaitaire mensuelle dans le régime agricole sera proratisée de la façon suivante :
Retraite forfaitaire intégrale X (110/169)
Retraite proportionnelle des exploitants agricoles
La retraite proportionnelle des exploitants agricoles est une retraite par points acquise par cotisations. Le nombre de points diffère selon le statut. La retraite proportionnelle est ouverte aux :
- Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
- Aides familiaux
- Collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole
La retraite proportionnelle se calcule de la façon suivante suivante : il faut multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point (4,589 €/an en 2025), puis par un coefficient égal à 37,5 / Durée d'assurance minimale requise en années. Cette dernière durée varie selon la génération de l'assuré.
Nombre de points X Valeur du point X Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance requise
Le total des points acquis est déterminé selon un barème en fonction du revenu de l'exploitant et du nombre d'années de cotisations.
Pour tenir compte de l'allongement de la durée de carrière à la suite des différentes réformes des retraites, il est appliqué au montant de la retraite proportionnelle (montant résultant de la multiplication du nombre de points par la valeur du point), un rapport égal à 37,5 ans sur la durée d'assurance nécessaire selon l'année de naissance.
EXEMPLE
Steve est né en juin 1961. Il souhaite prendre sa retraite en juillet 2025.
Il aura cotisé pendant 110 trimestres et a accumulé 2 300 points.
Comme dans l'exemple précédent, la durée d'assurance à taux plein qui s'applique à sa génération 1961 est de 169 trimestres.
Le montant de sa pension proportionnelle mensuelle dans le régime agricole sera de :
2300 x valeur du point x (37,5/42,25)
La pension totale de l'assuré englobe pension forfaitaire et proportionnelle.
En cas de départ avant l'âge du taux plein ou sans remplir la durée d’assurance donnant droit au taux plein, la retraite peut subir une décote. Dans le cas inverse, elle sera majorée d'une surcote.
À NOTER
Les exploitants agricoles bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). Par la suite, un autre avantage a été instauré : le complément différentiel.
