Comment calculer la retraite de base des exploitants agricoles ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Retraité | Sans activité | Dirigeant non-salarié

La retraite de base des exploitants agricoles est gérée par la caisse de retraite de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle peut être demandée par les personnes qui justifient d'au moins une année au régime agricole des non-salariés, à condition qu'elles aient atteint l'âge légal de départ en retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance).

Elle comprend deux pensions distinctes :

  • Une pension forfaitaire
  • Une pension proportionnelle aux revenus

Le calcul de ses pensions tient compte du nombre de points acquis, de la valeur de point et la durée d'assurance. La pension forfaitaire est déterminée en montant mensuel tandis que la pension proportionnelle est calculée en points.

Les critères de calcul de la retraite de base des exploitants agricoles 

La retraite de base des exploitants agricoles comprend deux pensions distinctes :

  • Une pension forfaitaire
  • Une pension proportionnelle aux revenus

À noter que toute personne de plus de 65 ans peut bénéficier sous conditions de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Le calcul de la retraite de base des exploitants agricoles 

La pension forfaitaire est déterminée en montant mensuel tandis que la pension proportionnelle est calculée en points.

La retraite forfaitaire des exploitants agricoles 

La retraite forfaitaire (RF) est attribuée aux non-salariés agricoles exerçant leur activité à titre exclusif ou principal. Les assurés concernés par la retraite forfaitaire sont :

  • Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
  • Les aides familiaux
  • Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole

La retraite forfaitaire se calcule de la façon suivante :

Retraite forfaitaire X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

La retraite forfaitaire intégrale est un montant fixe qui correspond à une carrière complète d'exploitant agricole à titre principal. En 2019, elle s'élève à 283,35 € par mois.

La durée d'assurance requise correspond, comme pour les autres régimes, à l’ensemble des trimestres acquis tous régimes confondus. Cette durée d’assurance exigée est fixée par génération. Par exemple, un individu né en 1954 devra cotiser 165 trimestres pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Pour connaitre la durée d'assurance requise fonction de l'année de naissance : se référer au tableau récapitulatif.

La durée d’assurance désigne le nombre de trimestres retenus (cotisés ou assimilés) par l'exploitant dans le cadre de l'activité exercée à titre exclusif ou principal dans le régime agricole. Les majorations et avantages familiaux sont pris en compte dans cette durée d'assurance.
Si cette durée d'assurance est égale à la durée d’assurance requise, la pension sera complète ou dite à taux plein.
Si cette durée d'assurance est inférieure à la durée d’assurance requise, la pension sera réduite.

EXEMPLE

Monsieur Duchamp est né en juin 1957. Il souhaite prendre sa retraite en juillet 2019.
À cette date, il aura cotisé 110 trimestres.
La durée d'assurance à taux plein qui s'applique à la génération 1957 est de 166 trimestres. Il ne percevra donc pas sa retraite forfaitaire à taux plein.

Le montant de sa pension forfaitaire mensuelle dans le régime agricole sera proratisée de la façon suivante :

Retraite forfaitaire intégrale X (110/166)

La retraite proportionnelle des exploitants agricoles 

La retraite proportionnelle est une retraite par points acquise par cotisations. Le nombre de points diffère selon le statut. La retraite proportionnelle est ouverte aux :

  • Chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
  • Aides familiaux
  • Collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole

La retraite proportionnelle se calcule de la façon suivante suivante : il faut multiplier le nombre de points acquis par la valeur du point (3,996 € en 2019), puis par un coefficient égal à 37,5 / Durée d'assurance minimale requise en années. Cette dernière durée varie selon la génération de l'assuré.

Nombre de points X Valeur du point X Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance requise

Le total des points acquis est déterminé selon un barème en fonction du revenu de l'exploitant et du nombre d'années de cotisations.

Pour tenir compte de l'allongement de la durée de carrière à la suite des différentes réformes des retraites, il est appliqué au montant de la retraite proportionnelle (montant résultant de la multiplication du nombre de points par la valeur du point), un rapport égal à 37,5 ans sur la durée d'assurance nécessaire selon l'année de naissance.

EXEMPLE

Steve est né en juin 1957. Il souhaite prendre sa retraite en juillet 2019.
Il aura cotisé pendant 110 trimestres et a accumulé 2 300 points.
Comme dans l'exemple précédent, la durée d'assurance à taux plein qui s'applique à sa génération 1957 est de 166 trimestres.

Le montant de sa pension proportionnelle mensuelle dans le régime agricole sera de :

2300 x valeur du point x (37,5/41,25)

La pension totale de l'assuré englobe pension forfaitaire et proportionnelle.

En cas de départ avant l'âge du taux plein ou sans remplir la durée d’assurance donnant droit au taux plein, la retraite peut subir une décote. Dans le cas inverse, elle sera majorée d'une surcote.

À NOTER

Depuis 2002, les exploitants agricoles bénéficient d'un régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO). Depuis la réforme de 2004, un autre avantage a été instauré : le complément différentiel.

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