Comment se calcule la retraite des travailleurs indépendants ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Retraité | Sans activité | Dirigeant non-salarié

La retraite de base des travailleurs indépendants est prise en charge par les agences de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) s’il s’agit de la dernière activité exercée et ce, même si le chef d’entreprise, au cours de sa vie, a relevé d’autres caisses à certains moments.

Plusieurs paramètres interviennent dans le calcul de la pension de base des régimes alignés : les Revenus professionnels moyens, le taux de liquidation, la durée d'assurance. Pour les indépendants ayant commencé à cotiser avant 1973, il faut également tenir compte du nombre de points acquis.

Depuis 1973, le régime des indépendants fait partie des régimes alignés, c'est-à-dire que l'ensemble du dispositif tend à se rapprocher du régime de base des salariés :

  • Avant 1973, le régime fonctionnait avec un système à points
  • Depuis 1973, la pension de base se calcule selon le même principe que celui du régime général (salariés du secteur privé)

Le minimum retraite des artisans-commerçants

La pension du régime de base alignée sur le régime des salariés ne peut pas être inférieure à un certain montant appelé le minimum contributif. Ce dernier est équivalent à 636,56 euros par mois en 2019 (moins de 120 trimestres cotisés) ou, lorsqu'il est majoré à 695,59 € par mois en 2019 (plus de 120 trimestres cotisés). Ce minimum s’applique à condition que l’assuré ait liquidé sa pension à taux plein (50 %).

À l'âge de la retraite à taux plein (ou avant dans des conditions particulières), l’assuré peut bénéficier, sous conditions, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Calcul de la retraite de base des travailleurs indépendants

L'attribution de la retraite de base n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.

À NOTER

Depuis le 1er juillet 2017, pour les assurés polypensionnés des régimes alignés (régime des salariés, des salariés agricoles et des indépendants), la carrière est comptabilisée dans son ensemble par la caisse compétente et une seule pension de retraite de base est versée.

Pour les artisans, commerçants ou industriels indépendants, la pension de retraite de base peut correspondre à des droits acquis avant 1973, à une période d’activité d’après 1973 ou les deux.

Calcul de la retraite de base pour les indépendants depuis 1973

Pour le calcul de la pension de retraite de base, la Sécurité sociale applique la formule suivante :

RPM X Taux X Durée d'assurance / Durée d'assurance requise

Le revenu professionnel moyen (RPM) s’établit par rapport aux revenus perçus pendant les meilleures années d’activité (tous régimes alignés confondus), dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le nombre des meilleures années pris en compte varie selon l’année de naissance. Il est de 25 pour les assurés nés à partir de 1953 (voir tableau).

Le taux est de 50 % lorsqu'il est plein. Le taux plein est acquis lorsque l’assuré justifie d’un nombre suffisant de trimestres tous régimes confondus (régimes des indépendants et autres régimes). Ce nombre de trimestres dépend de son année de naissance. Dans le cas contraire, il subit une minoration, appelée décote.

Les trimestres retenus sont les trimestres cotisés, les trimestres assimilés et les périodes reconnues équivalentes.

Le taux plein est donné automatiquement à un certain âge appelé âge du taux plein (entre 65 et 67 ans), quelle que soit la durée d’assurance.

  • La durée d’assurance à partir de 1973 désigne le nombre de trimestres cotisés et de trimestres assimilés dans les régimes alignés.
  • La durée d'assurance requise est fixée selon l’année de naissance et varie selon la date de naissance. Elle est de 172 trimestres pour les assurés nés à partir de 1973 (se référer au tableau récapitulatif)

EXEMPLE

Dimitri est né en juin 1956. Il prend sa retraite en juillet 2018, à l'âge de 62 ans.
Son revenu annuel moyen retenu est de 25 000 euros.
Pour les personnes nées en 1956, la durée d'assurance requise pour avoir droit au taux plein est de 166 trimestres.
Monsieur Durand a débuté sa carrière en 1976. Il a cotisé 23 trimestres en tant que salarié et 143 trimestres en tant que commerçant, soit 166 trimestres qui lui ouvrent droit au taux plein.

Le montant de sa retraite de base est de :

25 000 x 50 % x 166/166 = 12 500 €/an, 1 042 € bruts/mois

À NOTER

Le taux plein peut être obtenu à l’âge légal de départ en retraite (62 ans) même si la durée d'assurance n’est pas suffisante, dans des situations particulières : inapte au travail, ancien combattant, ancien déporté ou prisonnier de guerre…

Calcul de la retraite de base pour les indépendants avant 1973 

Les artisans, commerçants qui ont commencé à cotiser avant 1973 dépendent, pour cette période uniquement, d’un régime en points. L’assuré choisissait une classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points.

La part de la pension qui dépend du régime en points est calculée de la manière suivantes  :

Retraite = Nombre de points X Valeur du point

La valeur annuelle du point :

  • 9,1963 € pour les artisans
  • 12,68096 € pour les commerçants et industriels

EXEMPLE

Dimitri est né en juin 1950.
Il a accumulé 200 points de retraite dans le régime des commerçants avant 1973.
Le montant de sa retraite de base pour les années avant 1973 est de :

200 x 12,68096 € = 2 536,20 €/an, 211,35 € bruts/mois

Minoration et majoration de la retraite de base

La retraite de base peut être minorée ou au contraire majorée selon les situations.

Minoration

La pension de retraite de base de l'assuré sera minorée s’il ne justifie pas de la durée nécessaire, tous régimes confondus, pour obtenir le taux plein. On parle alors de décote. Cette dernière dépend de l’année de naissance de l’assuré.

La surcote

L'assuré qui continue à travailler au-delà de l'âge légal et justifie d'une durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein peut obtenir une majoration de sa pension appelée surcote.

Autres majorations

Les pensions peuvent aussi être majorées pour :

  • Enfants (si l'assuré a eu trois enfants et plus)
  • Aide constante d'une tierce personne

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