Micro-entrepreneur sans revenu : quelles conséquences ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel exerçant une activité indépendante, de type commerciale, artisanale ou libérale, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié.

Le régime du micro-entrepreneur peut présenter de nombreux avantages : la facilité de création, de modification ou de cessation d’activité, ou encore, le paiement des cotisations ou la déclaration du chiffre d’affaires (CA), sur le portail en ligne lautoentrepreneur.fr.

Il peut arriver qu'il soit confronté à certaines difficultés et se retrouve avec un chiffre d’affaires nul. Le cas échéant, cette absence de revenu peut entraîner des conséquences au niveau du paiement de ses cotisations, de sa protection sociale et peut impacter la pérennité de son statut de micro-entrepreneur.

Micro-entrepreneur sans revenu : dois-je faire une déclaration ?

Même en cas d’absence de chiffre d’affaire, le micro-entrepreneur doit remplir sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, en indiquant « néant » dans la case « chiffre d'affaires ». Sinon, il s’expose à une pénalité s’élevant à près de 51 € au titre de l’année 2019, pour chaque déclaration non effectuée dans les délais impartis.

Quel que soit le régime fiscal pour lequel le micro-entrepreneur a opté, le chiffre d'affaires zéro entraîne sa non-imposition, si l’absence de revenu a fait l’objet d’une déclaration.

Quelle protection sociale pour le micro-entrepreneur sans chiffre d’affaires ?

Si le micro-entrepreneur ne fait aucun chiffre d’affaires, il peut y avoir des conséquences sur sa protection sociale. La situation diffère selon que l’activité de micro-entrepreneur est exclusive ou non.

L’activité du micro-entrepreneur est la seule activité professionnelle

Le micro-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) (et à la CIPAV pour sa retraite s’il est libéral).

S’il n’a aucun revenu, le micro-entrepreneur ne paye pas de cotisations sociales.

Il bénéficie toutefois, du remboursement de ses frais de santé dans le régime des indépendants.

Mais attention : en cas de revenu inférieur à 3 919,20 € par an en 2019 (= CA après abattement fiscal forfaitaire), le travailleur indépendant ne peut pas percevoir d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail et les allocations maternité/paternité sont réduites à 10 % des montants habituels.

De la même façon, les droits acquis pour la retraite varient en fonction du chiffre d’affaires réalisé :

Caisse de retraite Activité Chiffres d'affaires à réaliser en 2018 pour valider
1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Sécurité sociale pour les indépendants Vente/hôtellerie/restaurant
BIC
3 670 € 6 490 € 9 340 € 20 430 €
Prestations de services BIC 2 135 € 3 775 € 5 440 € 11 850 €
Prestations de services et professions libérales non réglementées BNC 2 425 € 4 320 € 6 265 € 8 980 €
CIPAV Professions libérales réglementées BNC 2 246 € 4 491 € 6 737 € 8 892 €

L’activité de micro-entrepreneur est exercée à titre secondaire

Si l’activité de micro-entrepreneur est exercée à titre secondaire, l’assuré reste affilié à la caisse d’Assurance Maladie la plus ancienne sauf option contraire de sa part.

  • Si le micro-entrepreneur exerce parallèlement une activité salariée : il cotise à la Sécurité sociale pour les indépendants (sauf si CA nul) et au Régime général. Il bénéficie d’une couverture sociale dans les deux régimes mais doit choisir la caisse qui lui remboursera ses frais de santé (par défaut, il s’agit de sa caisse la plus ancienne).
  • Si le micro-entrepreneur est étudiant : il est remboursé de ses soins par le régime de la sécurité sociale étudiante.
  • Si le micro-entrepreneur est retraité : le retraité qui exerce également activité en tant que micro-entrepreneur conserve le service des prestations Santé auprès du régime dont il relevait à la date à laquelle a débuté sa situation de cumul (sauf option contraire).

Micro-entrepreneur sans revenu au-delà de 24 mois

En cas d’absence de chiffres d’affaires au-delà de 24 mois ou de 8 trimestres civils consécutifs, l’URSSAF enverra au micro-entrepreneur un courrier lui notifiant sa radiation du régime.

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