Auto-entrepreneur sans revenu : quelles conséquences ?

L'absence de revenu de l'auto-entrepreneur entraîne des conséquences au niveau du paiement de ses cotisations, de sa protection sociale et peut impacter la pérennité de son statut.

Le régime du micro-entrepreneur peut présenter de nombreux avantages : la facilité de création, de modification ou de cessation d’activité, ou encore, le paiement des cotisations ou la déclaration du chiffre d’affaires (CA). Il peut toutefois arriver qu'il soit confronté à certaines difficultés et se retrouve avec un chiffre d’affaires nul.

Auto-entrepreneur sans revenu : dois-je faire une déclaration ?

L'auto-entrepreneur sans revenu doit faire une déclaration de chiffre d'affaires mensuelle ou trimestrielle en indiquant « néant » dans la case « chiffre d'affaires ». Sinon, il s’expose à une pénalité s’élevant à 58,90 € au titre de l’année 2025, pour chaque déclaration non effectuée dans les délais impartis.

Quel que soit le régime fiscal pour lequel le micro-entrepreneur a opté, le chiffre d'affaires zéro entraîne sa non-imposition, si l’absence de revenu a fait l’objet d’une déclaration.

Quelle protection sociale pour l’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires ?

La protection sociale de l''auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires peut être impactée. La situation diffère selon que l’activité de micro-entrepreneur est exclusive ou non.

L’activité de l’auto-entrepreneur est la seule activité professionnelle

Si l'activité de l'auto-entrepreneur est la seule activité professionnelle, il est affilié au Régime général de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant et à la CIPAV pour sa retraite, s’il est libéral.

S’il n’a aucun revenu, le micro-entrepreneur ne paye pas de cotisations sociales. Il bénéficie toutefois, du remboursement de ses frais de santé.

Mais attention : en cas de revenu inférieur à 4 383,20 € par an en 2025 (= CA après abattement fiscal forfaitaire), le travailleur indépendant ne peut pas percevoir d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail et les allocations maternité/paternité sont réduites à 10 % des montants habituels.

De la même façon, les droits acquis pour la retraite varient en fonction du chiffre d’affaires réalisé :

L’activité de l'auto-entrepreneur est exercée à titre secondaire

Si l’activité d’auto-entrepreneur est exercée à titre secondaire, l’assuré reste affilié à la caisse d’Assurance Maladie la plus ancienne sauf option contraire de sa part.

• Si l’auto-entrepreneur exerce parallèlement une activité salariée : il cotise au Régime général au titre de ses deux activités (sauf si le CA est nul). Il bénéficie d’une couverture sociale différenciée selon son statut (salarié ou indépendant) mais doit choisir la caisse qui lui remboursera ses frais de santé (par défaut, il s’agit de sa caisse la plus ancienne)
• Si l’auto-entrepreneur est étudiant : il est remboursé de ses soins par le Régime général
• Si l’auto-entrepreneur est retraité : le retraité qui exerce également activité en tant que auto-entrepreneur conserve le service des prestations Santé auprès du régime dont il relevait à la date à laquelle a débuté sa situation de cumul (sauf option contraire)

Auto-entrepreneur sans revenu au-delà de 24 mois

Lorsque l'auto-entrepreneur est sans revenu au-delà de 24 mois ou de 8 trimestres civils consécutifs, l’URSSAF lui enverra un courrier lui notifiant sa radiation du régime.