Auto-entrepreneur sans revenu : quelles conséquences ?

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CONCERNE : Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Un auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, est un entrepreneur individuel exerçant une activité indépendante, de type commerciale, artisanale ou libérale, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal simplifié.

Le régime du micro-entrepreneur peut présenter de nombreux avantages : la facilité de création, de modification ou de cessation d’activité, ou encore, le paiement des cotisations ou la déclaration du chiffre d’affaires (CA), sur le portail en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr.

Il peut arriver qu'il soit confronté à certaines difficultés et se retrouve avec un chiffre d’affaires nul. Le cas échéant, cette absence de revenu peut entraîner des conséquences au niveau du paiement de ses cotisations, de sa protection sociale et peut impacter la pérennité de son statut d’auto-entrepreneur.

Auto-entrepreneur sans revenu : dois-je faire une déclaration ?

Même en cas d’absence de chiffre d’affaire, l’auto-entrepreneur doit remplir sa déclaration mensuelle ou trimestrielle, en indiquant « néant » dans la case « chiffre d'affaires ». Sinon, il s’expose à une pénalité s’élevant à près de 52 € au titre de l’année 2020, pour chaque déclaration non effectuée dans les délais impartis.

Quel que soit le régime fiscal pour lequel le micro-entrepreneur a opté, le chiffre d'affaires zéro entraîne sa non-imposition, si l’absence de revenu a fait l’objet d’une déclaration.

Quelle protection sociale pour l’auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires ?

Si le micro-entrepreneur ne fait aucun chiffre d’affaires, il peut y avoir des conséquences sur sa protection sociale. La situation diffère selon que l’activité de micro-entrepreneur est exclusive ou non.

L’activité de l’auto-entrepreneur est la seule activité professionnelle

L’auto-entrepreneur est affilié au Régime général de la Sécurité sociale en tant que travailleur indépendant et à la CIPAV pour sa retraite, s’il est libéral.

S’il n’a aucun revenu, le micro-entrepreneur ne paye pas de cotisations sociales.

Il bénéficie toutefois, du remboursement de ses frais de santé.

Mais attention : en cas de revenu inférieur à 3 982,80 € par an en 2020 (= CA après abattement fiscal forfaitaire), le travailleur indépendant ne peut pas percevoir d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail et les allocations maternité/paternité sont réduites à 10 % des montants habituels.

De la même façon, les droits acquis pour la retraite varient en fonction du chiffre d’affaires réalisé :

Caisse de retraite

Activité

Chiffres d'affaires à réaliser en 2019 pour valider

1 trimestre

2 trimestres

3 trimestres

4 trimestres

Régime général sous le statut d’indépendant

Vente/hôtellerie/restaurant
BIC

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestations de services BIC

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Prestations de services et professions libérales non réglementées BNC

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

CIPAV

Professions libérales réglementées BNC

2 280 €

4 560 €

6 840 €

9 120 €

L’activité de micro-entrepreneur est exercée à titre secondaire

Si l’activité d’auto-entrepreneur est exercée à titre secondaire, l’assuré reste affilié à la caisse d’Assurance Maladie la plus ancienne sauf option contraire de sa part.

  • Si l’auto-entrepreneur exerce parallèlement une activité salariée : il cotise au Régime général au titre de ses deux activités (sauf si le CA est nul). Il bénéficie d’une couverture sociale différenciée selon son statut (salarié ou indépendant) mais doit choisir la caisse qui lui remboursera ses frais de santé (par défaut, il s’agit de sa caisse la plus ancienne)
  • Si l’auto-entrepreneur est étudiant : il est remboursé de ses soins par le Régime général
  • Si l’auto-entrepreneur est retraité : le retraité qui exerce également activité en tant que auto-entrepreneur conserve le service des prestations Santé auprès du régime dont il relevait à la date à laquelle a débuté sa situation de cumul (sauf option contraire)

Auto-entrepreneur sans revenu au-delà de 24 mois

En cas d’absence de chiffres d’affaires au-delà de 24 mois ou de 8 trimestres civils consécutifs, l’URSSAF enverra à l’auto-entrepreneur un courrier lui notifiant sa radiation du régime.

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