Auto-entrepreneur : quel droit aux indemnités journalières maladie ?
Les auto-entrepreneurs ont droit à des indemnités journalières maladie (IJ), en cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.
Ces prestations peuvent être ouvertes aux micro-entrepreneurs artisans-commerçants à titre principal mais également à ceux qui cumulent leur micro-entreprise avec une pension de retraite ou encore, qui exercent une activité salariée en parallèle.
Les indemnités journalières maladie de l’auto-entrepreneur sont versées par le Régime général de la Sécurité sociale.
Le droit aux IJ maladie de l’auto-entrepreneur est soumis à des conditions de plafonds de revenus et de durée d’affiliation à la caisse d’Assurance maladie.
Je suis micro-entrepreneur : sous quelles conditions ai-je droit aux IJ maladie ?
Le micro-entrepreneur peut avoir droit aux IJ maladie sous conditions au titre de son activité indépendante, son ancienne activité, son activité salariée ou libérale.
Micro-entrepreneur : IJ maladie de la Sécurité sociale pour l'activité d'indépendant
Pour percevoir les IJ maladie de la Sécurité sociale pour l'activité d'indépendant, l’auto-entrepreneur doit :
- Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an (la période d’affiliation à un autre régime d’Assurance maladie peut être prise en compte, lorsqu’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités)
- Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail
- Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants sous 48 heures
- Percevoir un revenu moyen supérieur ou égal à 4 383,20 € par an en 2025
L’indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel du travailleur indépendant :
IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années
Les IJ maladie des autoentrepreneurs sont encadrées entre 6,004 € par jour en 2025 et 64,52 € par jour en 2025.
Par ailleurs, pour un revenu inférieur à 4 383,20 € par an en 2025, sur les 3 dernières années, l'IJ est nulle, sauf pour les micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière.
Micro-entrepreneur : droit aux IJ maladie au titre de l'ancienne activité
Depuis le 1er janvier 2022, les micro-entrepreneurs ayant débuté leur activité récemment et qui disposent de revenus faibles, ont la possibilité, dans certains cas, de percevoir des IJ maladie au titre de leur ancienne activité si elles sont plus favorables et ce, quel que soit le régime d’Assurance maladie auquel ils étaient affiliés auparavant.
Sont éligibles au dispositif les assurés qui se sont vu prescrire un arrêt de travail pour maladie à compter du 1er janvier 2020.
Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants doivent également cumuler ces deux situations :
- Ne pas percevoir d’IJ maladie au titre de l’activité indépendante en raison d’un revenu annuel d’activité moyen insuffisant
- Percevoir une indemnisation en cours par France Travail, ex-Pôle emploi (ou dans les 12 mois qui suivent la fin de son indemnisation France Travail), à la date de l’arrêt de travail
A ce titre, il peut être indemnisé sur ses droits salarié à la date de son inscription à France Travail.
Micro-entrepreneur : IJ maladie de la CPAM au titre d’une activité salariée
Le micro-entrepreneur peut percevoir des IJ maladie de la CPAM au titre d'une activité salariée. Les conditions d'ouverture des droits varient selon la durée de l'arrêt de travail et le caractère continu ou discontinu de l'activité.
Arrêt de travail inférieur à 6 mois
Pour avoir le droit aux indemnités journalières maladie, l'auto-entrepreneur qui exerce en parallèle un emploi salarié et dont l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, doit :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail
- Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 12 058,20 € en 2025), au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Arrêt de travail supérieur à 6 mois
Pour avoir le droit aux indemnités journalières maladie, le micro-entrepreneur salarié dont la durée de l’arrêt de travail est supérieure à 6 mois, doit : justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie et :
- soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail
- soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (soit 24 116,40 € en 2025), au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail
Activité saisonnière ou discontinue
Lorsque le micro-entrepreneur cumule avec une activité salariée saisonnière ou discontinue, il doit :
- Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail
- Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, le micro-entrepreneur salarié doit également justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l’Assurance maladie.
Micro-entrepreneurs salariés indemnisés par la CPAM : simulez le montant de vos IJ maladie;
Micro-entrepreneur exerçant une activité libérale : quelles IJ maladie ?
En cas d’arrêt de travail inférieur à 3 mois, les professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL (donc hors avocats) bénéficient d'une indemnité journalière en cas d'incapacité de travail, dont le montant est proportionnel à leur revenu professionnel. Son versement cesse au-delà du 3ème mois.
À partir du 91ème jour d'arrêt, l'indemnisation cesse. En effet, la CIPAV ne versent pas d’IJ, seul le micro-entrepreneur exerçant une activité libérale relevant du Régime général (au titre de son régime de retraite) peut bénéficier d’IJ maladie dans les mêmes conditions que les micro-entrepreneurs artisans-commerçants.
Auto-entrepreneur : comment demander mes indemnités journalières maladie ?
L'auto-entrepreneur demander ses indemnités journalières maladie et qui remplit les conditions pour en bénéficier, doit remettre à la CPAM son avis d’arrêt de travail et ce, dans un délai maximum de 48 heures.
Lorsque le micro-entrepreneur exerce en parallèle une activité salariée, son employeur doit en plus envoyer à la CPAM, le formulaire cerfa 11135*04 « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ». La transmission de l’attestation de salaire peut également se faire directement en ligne, sur le site web Ameli.
L’envoi de ce formulaire est nécessaire pour établir le montant des indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur salarié.
Les IJ maladie sont versées à l’auto-entrepreneur après un délai de carence de 3 jours. En revanche, en cas d’arrêt maladie à la suite d’une fausse couche, ce délai carence de 3 jours est supprimé.
