Auto-entrepreneur : quel droit aux indemnités journalières maladie ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les micro-entrepreneurs artisans-commerçants à titre principal, ceux qui cumulent leur micro-entreprise avec une pension de retraite ou encore, qui exercent une activité salariée en parallèle, peuvent bénéficier d’indemnités journalières maladie (IJ), en cas d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie.

Les indemnités journalières maladie de l’auto-entrepreneur sont versées par le Régime général de la Sécurité sociale.

Le droit aux IJ maladie de l’auto-entrepreneur est soumis à des conditions de plafonds de revenus et de durée d’affiliation à la caisse d’Assurance maladie.

Je suis micro-entrepreneur : sous quelles conditions ai-je droit aux IJ maladie ?

Le micro-entrepreneur perçoit les IJ maladie de la Sécurité sociale pour son activité d’indépendant

Pour percevoir les indemnités journalières maladie de la CPAM au titre de son activité indépendante, l’auto-entrepreneur doit :

  • Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an
  • Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail
  • Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants sous 48 heures
  • Percevoir un revenu moyen supérieur ou égal à 3 982,80 € par an en 2020

Micro-entrepreneurs : simulez le montant de vos IJ maladie :

Le micro-entrepreneur perçoit les IJ maladie de la CPAM au titre d’une activité salariée

Arrêt de travail inférieur à 6 mois

Pour avoir le droit aux indemnités journalières maladie, l'auto-entrepreneur qui exerce en parallèle un emploi salarié et dont l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, doit :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail

OU

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire (soit 10 302,25 € en 2020), au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Arrêt de travail supérieur à 6 mois

Pour avoir le droit aux indemnités journalières maladie, le micro-entrepreneur salarié dont la durée de l’arrêt de travail est supérieure à 6 mois, doit :

  • Justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l'Assurance maladie

ET

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail

OU

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire (soit 20 604,5 € en 2020), au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail

Activité saisonnière ou discontinue

Lorsque le micro-entrepreneur cumule avec une activité salariée à caractère saisonnier ou discontinu, il doit :

  • Avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours consécutifs précédant l'arrêt de travail

OU

  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, le micro-entrepreneur salarié doit également justifier de 12 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social auprès de l’Assurance maladie.

Micro-entrepreneurs salariés indemnisés par la CPAM : simulez le montant de vos IJ maladie :

Micro-entrepreneur exerçant une activité libérale : quid des IJ maladie ?

La CIPAV ne versant pas d’IJ, seul le micro-entrepreneur libéral relevant du Régime général (au titre de son régime de retraite) peut bénéficier d’IJ dans les mêmes conditions que les micro-entrepreneurs artisans-commerçants.

Auto-entrepreneur : comment demander mes indemnités journalières maladie ?

Lorsque le micro-entrepreneur remplit les conditions pour bénéficier d’IJ maladie, il doit remettre à la CPAM son avis d’arrêt de travail et ce, dans un délai maximum de 48 heures.

Lorsque le micro-entrepreneur exerce en parallèle une activité salariée, son employeur doit en plus envoyer à la CPAM, le formulaire cerfa 11135*04 « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières ». La transmission de l’attestation de salaire peut également se faire directement en ligne, sur le site web ameli.fr.

L’envoi de ce formulaire est nécessaire pour établir le montant des indemnités journalières maladie du micro-entrepreneur salarié.

Au titre de son activité salariée, les IJ maladie sont versées à l’auto-entrepreneur après un délai de carence de 3 jours. Pour les micro-entrepreneurs indépendants, le délai de carence diffère. Il sera de :

  • 8e jour en cas de maladie ou d'accident
  • 4e jour en cas d'hospitalisation ou d'arrêt de plus de 7 jours. Le délai de carence est de 3 jours.

Le délai de carence est supprimé en cas de :

  • Prolongation d’arrêt de travail ou dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD)
  • Nouvel arrêt de travail à la suite d’un accident
  • Grossesse pathologique

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