Micro-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires (CA) ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante, à titre principal ou complémentaire, dans le respect de certains seuils de chiffre d’affaires (CA).

L’adhésion au régime de la micro-entreprise entraîne automatiquement l’option pour le régime micro-social. Ce régime consiste en une modalité de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales.

Le micro entrepreneur peut déclarer son chiffre d’affaires de manière trimestrielle ou mensuelle. S’il a opté pour le versement libératoire de l’impôt, le règlement de ses cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu se fait en une seule fois.

Comment déclarer son chiffre d’affaires (CA) ?

Depuis le 1er janvier 2019 la déclaration de chiffre d’affaires (CA) du micro-entrepreneur se fait obligatoirement en ligne.

À NOTER

Si le bénéfice est nul, le micro entrepreneur doit tout de même réaliser une déclaration de CA, en portant la mention « néant » à la place du montant du CA.

Lors de la déclaration du chiffre d'affaires, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu est automatiquement calculé en fonction du taux correspondant à chaque activité.

Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires (CA) ?

Le micro-entrepreneur peut réaliser une déclaration de chiffre d’affaires (CA) mensuelle ou trimestrielle. Cette modalité est choisie au moment de l’immatriculation.

La périodicité choisie vaut pour l’année civile. Elle est reconduite de manière tacite l’année suivante. Si l’assuré souhaite la modifier, il doit en faire la demande avant le 31 octobre de l’année précédente.

La première déclaration de CA du micro-entrepreneur doit être effectuée le dernier jour du mois ou du trimestre qui suit la période concernée.

EXEMPLE

Philippe a opté pour un versement mensuel. Il a créé sa micro-entreprise le 18 janvier, sa première déclaration devra avoir lieu au plus tard le 30 juin pour la période d’activité du 18 janvier au 31 mai.

Magali a opté pour un versement trimestriel. Elle a créé sa micro-entreprise le 18 janvier, sa première déclaration devra avoir lieu le 31 juillet de la même année pour la période d’activité du 18 janvier au 30 juin.

Les déclarations de chiffre d'affaires du micro-entrepreneur s’effectuent selon le calendrier suivant :

Versement mensuel

Le CA est déclaré à la fin du mois suivant (CA du mois d’août doit être déclaré au plus tard le 30 septembre). Il doit être payé dans les 30 jours suivants.

Versement trimestriel

Le CA est déclaré aux dates suivantes :

  • CA de janvier, février et mars : le 30 avril
  • CA d’avril, mai et juin : le 31 juillet
  • CA de juillet, août et septembre : le 31 octobre
  • CA d’octobre, de novembre et de décembre : le 31 janvier

Les cotisations doivent être payées dans la période qui suit la période concernée.

Comment payer ses cotisations sociales ?

Le premier paiement des cotisations sociales intervient dans un délai de 90 jours minimum après la date de début d’activité.

Le micro-entrepreneur déclare son CA en ligne, sur son espace personnel. Il connait immédiatement le montant de ses cotisations sociales et peut donner l’ordre de télérèglement pour s’acquitter des sommes dues. Le prélèvement s’effectue le jour de l’échéance.

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