Audioprothèses, quels sont les remboursements sécu ?

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Pour lutter contre le renoncement aux soins dans le domaine des appareils auditifs, le gouvernement a prévu un dispositif de remboursement intégral sur ces équipements à travers la réforme du 100 % Santé. Ils seront de mieux en mieux remboursés, depuis janvier 2019 jusqu’à un remboursement total en 2021.

La réforme du 100 % santé pour les appareils auditifs

Pour permettre de diminuer le reste à charge important sur les aides auditives, la réforme 100 % met en place deux paniers de soins :

  • Catégorie I : elle correspond à l’offre 100 % Santé et propose des aides auditives remboursées à 100 %. Leurs prix ont été plafonnés dès 2019 et continueront de baisser jusqu’en 2021 ; date à laquelle ces équipements seront entièrement pris en charge par la Sécurité sociale et les contrats de complémentaires santé responsables
  • Catégorie II: par opposition à la catégorie I, elle est composée des aides auditives n’appartenant pas au panier de soins 100 % Santé. Les tarifs de ces équipements sont donc librement définis par l’audioprothésiste. La prise en charge de la Sécurité sociale sera identique à celle du panier du soins 100 % Santé. En revanche, ces aides auditives ne sont pas obligatoirement prises en charge par les complémentaires santé responsables. Tout dépendra des garanties choisies par l’assuré, au maximum 1 700 € par oreille à appareiller (prise en charge de l’Assurance maladie obligatoire comprise)

Catégorie I : Panier 100 % Santé

Sans reste à charge pour le patient

Catégorie II : Panier libre

Le reste à charge variera en fonction de la prise en charge de la complémentaire santé

Tous types d’appareils sans reste à charge : contour d’oreille classique, contour à écouteur déporté, intra-auriculaire

Au minimum 12 canaux de réglage et un système d’amplification des sons extérieurs de qualité

Au moins 3 options parmi les suivantes : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie > 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération

4 ans de garantie

Service et entretiens inclus

Les prix de vente de ces équipements sont limités et les contrats santé responsable devront les rembourser intégralement à compter de 2021

Il contient tout type d’appareils hors catégorie I

Les services et entretiens sont inclus

Le plafond de remboursement par les contrats santé responsables sera de 1 700 € par oreille à appareiller à compter du 1er janvier 2021

Quels sont les prix et les remboursements d’un appareil auditif ?

Qu’il s’agisse d’une aide auditive appartenant à la catégorie I ou à la catégorie II, le taux de remboursement de l’Assurance maladie de base sera le même (60 %) alors que la base de remboursement augmentera progressivement jusqu’en 2021 pour les équipements de la catégorie I.

En revanche, si le remboursement des complémentaires santé responsables sera sans reste à charge pour le patient en ce qui concerne les équipements de la catégorie I (en 2021), il dépendra des garanties du contrat de l’assuré pour les appareils auditifs de la catégorie II.

Panier 100 % audiologie

(Équipements catégorie I)

Augmentation progressive de la base de remboursement AMO

400 €

Remboursement AMO, taux : 60 %

240 €

Prix limite de vente des équipements catégorie I

950 €

Remboursement complémentaire

Totalité du Reste à charge (710 €)

Prix limite de vente et base de remboursement pour les assurés jusqu’à 20 ans : 1 400 €

Le renouvellement de la prise en charge d’une aide auditive ne peut intervenir avant une période de 4 ans suivant la date de délivrance de la précédente (délai par chaque oreille).

Que contient le panier de soins 100 % Santé – Catégorie I ?

Le panier de soins Catégorie I correspond à l’offre 100 % Santé. Il inclut :

  • Différents types d’aides auditives : contour d’oreille classique, contours d’oreille à écouteur déporté et intra-auriculaires
  • 12 canaux de réglage pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif (ou dispositif de qualité équivalente)
  • Au minimum 3 des options suivantes qui permettent à l’assuré de pouvoir choisir parmi un panel de fonctionnalités selon ses besoins : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération

Ces aides auditives bénéficient d’une garantie de 30 jours minimum d’essai avant achat et de 4 ans de garantie après l’achat ainsi que de prestations de suivi, au minimum deux fois par an, pour adapter en continu le réglage de l’appareil.

Comment profiter de l’offre 100 % Santé en audiologie ?

Pour bénéficier de la prise en charge 100 % Santé, il est nécessaire que l’assuré consulte un médecin qui atteste de sa perte auditive. Il doit respecter les étapes suivantes :

  1. Consulter son médecin traitant pour qu’il établisse une prescription pour une consultation auprès d’un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL) ou consulter un médecin généraliste spécialisé en otologie médicale
  2. Dans le cas ou la perte auditive est constatée par le médecin et qu’un appareillage auditif est nécessaire, le médecin prescrit une ou deux aides auditives
  3. Prendre un rendez-vous avec un audioprothésiste pendant lequel il vous conseillera sur le choix de l’aide auditive appropriée (type, fonctionnalités, entretien, etc.). Il est tenu de remettre à l’assuré un devis détaillé comportant obligatoirement un équipement de catégorie I, c’est-à-dire de l’offre 100 % Santé
  4. Une fois son choix porté sur un équipement, l’assuré dispose de 30 jours d’essai avant d’acheter la ou les aides auditives ; une période pendant laquelle il peut attester de l’amélioration de ses capacités auditives
  5. Dans le cas où l’assuré finalise l’achat, il bénéficie d’une période de 4 ans pour consulter son audioprothésiste sans frais pour le suivi, le réglage et le contrôle de son ou ses audioprothèses

À NOTER

Les assurés bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-c et ACS) ont accès au panier 100% Santé en audiologie, en tiers payant intégral.

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