Appareils auditifs : quels remboursements Sécu ?

Pour lutter contre le renoncement aux soins dans le domaine des appareils auditifs, le gouvernement a prévu un dispositif de remboursement intégral (Sécu et complémentaire santé) sur ces équipements à travers la réforme du 100 % Santé.

Cette réforme met en place deux paniers de soins :

• Le panier de soins catégorie I : correspond à l'offre 100 % santé ;
• Le panier de soins catégorie II : les tarifs des équipements sont librement définis. En résulte un probable reste à charge pour l'assuré.

Le remboursement de l'Assurance maladie est le même que l'appareil auditif appartienne à l'une ou l'autre de ces catégories.

Pour les équipements de la catégorie I, le remboursement des complémentaires santé responsables est sans reste à charge pour le patient. En revanche, pour les appareils auditifs de la catégorie II, il dépend des garanties du contrat de l’assuré.

Appareils auditifs et 100 % Santé

Pour permettre de diminuer le reste à charge important sur les aides auditives, la réforme 100 % Santé met en place deux paniers de soins :

• Catégorie I : elle correspond à l’offre 100 % Santé et propose des aides auditives remboursées à 100 %, c'est-à-dire entièrement prises en charge par la Sécurité sociale et les contrats de complémentaires santé responsables ;
• Catégorie II : par opposition à la catégorie I, elle est composée des aides auditives n’appartenant pas au panier de soins 100 % Santé. Les tarifs de ces équipements sont donc librement définis par l’audioprothésiste. La prise en charge de la Sécurité sociale sera identique à celle du panier du soins 100 % Santé. En revanche, ces aides auditives ne sont pas obligatoirement prises en charge par les complémentaires santé responsables. Tout dépendra des garanties choisies par l’assuré, au maximum 1 700 € par oreille à appareiller (prise en charge de l’Assurance maladie obligatoire comprise).

Audioprothèses : que contient le panier de soins 100 % Santé Catégorie I ?

Le panier de soins Catégorie I correspond à l’offre 100 % Santé. Il inclut :

• Différents types d’aides auditives : contour d’oreille classique, contours d’oreille à écouteur déporté et intra-auriculaires
• 12 canaux de réglage pour assurer une adéquation de la correction au trouble auditif (ou dispositif de qualité équivalente)
• Au minimum 3 des options suivantes qui permettent à l’assuré de pouvoir choisir parmi un panel de fonctionnalités selon ses besoins : système anti-acouphène, connectivité sans fil, réducteur de bruit du vent, synchronisation binaurale, directivité microphonique adaptative, bande passante élargie ≥ 6 000 Hz, fonction apprentissage de sonie, dispositif anti-réverbération

Ces aides auditives bénéficient d’une garantie de 30 jours minimum d’essai avant achat et de 4 ans de garantie après l’achat ainsi que de prestations de suivi, au minimum deux fois par an, pour adapter en continu le réglage de l’appareil.

Quels sont les prix et remboursements d’un appareil auditif ?

Qu’il s’agisse d’un appareil auditif appartenant à la catégorie I ou à la catégorie II, le taux de remboursement de l’Assurance maladie de base est le même (60 %).

En revanche, si le remboursement des complémentaires santé responsables est sans reste à charge pour le patient en ce qui concerne les équipements de la catégorie I, il dépend des garanties du contrat de l’assuré pour les appareils auditifs de la catégorie II.

Pour les assurés jusqu'à 20 ans, le prix de vente et la base de remboursement (BRSS) de l'aide auditive sont plafonnés à 1 400 €.

Le renouvellement de la prise en charge d’une aide auditive ne peut intervenir avant une période de 4 ans suivant la date de délivrance de la précédente (délai par chaque oreille).

Comment profiter de l’offre 100 % Santé en audiologie ?

Pour profiter de l’offre 100 % santé en audiologie, il est nécessaire que l’assuré consulte un médecin qui atteste de sa perte auditive. Il doit respecter les étapes suivantes :

1. Consulter son médecin traitant pour qu’il établisse une prescription pour une consultation auprès d’un médecin oto-rhino-laryngologiste (ORL) ou consulter un médecin généraliste spécialisé en otologie médicale
2. Dans le cas ou la perte auditive est constatée par le médecin et qu’un appareillage auditif est nécessaire, le médecin prescrit une ou deux aides auditives
3. Prendre un rendez-vous avec un audioprothésiste pendant lequel il vous conseillera sur le choix de l’aide auditive appropriée (type, fonctionnalités, entretien, etc.). Il est tenu de remettre à l’assuré un devis détaillé comportant obligatoirement un équipement de catégorie I, c’est-à-dire de l’offre 100 % Santé
4. Une fois son choix porté sur un équipement, l’assuré dispose de 30 jours d’essai avant d’acheter la ou les aides auditives ; une période pendant laquelle il peut attester de l’amélioration de ses capacités auditives
5. Dans le cas où l’assuré finalise l’achat, il bénéficie d’une période de 4 ans pour consulter son audioprothésiste sans frais pour le suivi, le réglage et le contrôle de son ou ses audioprothèses