Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) : quels droits à la retraite ? Quelles conditions ?

Saviez-vous que vous pouvez bénéficier de trimestres pour votre retraite sans exercer une activité professionnelle ?

Si vous avez cessé de travailler, ou réduit votre activité professionnelle pour élever vos enfants, ou pour vous occuper d’un enfant, parent en situation de handicap, la Caf peut vous affilier gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

Découvrez vite dans cet article comment avoir des droits à la retraite tout en prenant soin de votre famille !

Qu’est-ce que l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) ?

L’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF), aussi nommée assurance retraite de l’aidant familial, s’adresse aux aidants. Elle vous permet de valider des trimestres de retraite au titre des périodes non travaillées, ou travaillées à temps partiel afin :

• D’élever vos enfants ;
• Ou, de vous occuper d'un enfant ;
• Ou, de vous occuper d'un proche en situation de handicap.

La CAF cotise pour vous, sur la base du Smic, sans que vous n’ayez à verser de cotisations à votre caisse de retraite. Ce dispositif est donc complètement gratuit pour vous, sous réserve de remplir certaines conditions. L’objectif ? Vous assurer une continuité de vos droits à retraite.

Pour être aidant familial, vous devez assister de façon régulière une personne dépendante de votre entourage (parent, conjoint, membre de votre famille ou de votre entourage) pour les activités de la vie quotidienne. Cet accompagnement ne doit pas être effectué à titre professionnel.

Qui peut bénéficier de l’AVPF ?

L’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer concerne :

• Les parents au foyer (isolé, ou en couple) ;
• Les parents d’enfant(s) handicapés ;
• Et, les personnes ayant la charge d’un parent en situation de handicap.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’AVPF ?

Vous pouvez bénéficier de l’AVPF si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous êtes sans activité professionnelle, ou à temps partiel ;
• Vous avez la charge :
• d’un enfant handicapé de moins de 20 ans non admis en internat, avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % reconnu par la CDAPH ;
• ou d’un adulte en situation de handicap, avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 %, dont l’état requiert votre présence constante pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
• Vous percevez une prestation familiale (allocation de base, prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare), complément familial) ;
• Vos ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Pour en bénéficier, l’enfant ou l’adulte peut habiter à votre domicile, ou en établissement médico-social.

Conditions liées à la cessation, ou à la réduction de votre activité professionnelle

En couple, pour bénéficier de l’AVPF si vous travaillez à temps partiel, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond :

• Pour 2025, les revenus professionnels N-2 (soit 2023) du couple doivent être inférieurs à 5 351 €, si vous percevez l’allocation de base, ou le complément familial ;
• Pour 2025, les revenus professionnels N-2 (soit 2023) du couple doivent être inférieurs à 29 673 €, si vous percevez la Prepare à taux partiel.

A défaut, votre affiliation à l’assurance vieillesse est refusée.

Attention, aucun revenu maximal n’est exigé si vous êtes un parent isolé.

Conditions liées aux prestation familiales

Vous pouvez avoir droit à l’assurance vieillesse du régime général si vous êtes parents au foyer sans activité, ou travaillant à temps partiel et que vous percevez certaines prestations selon votre situation familiale.

Vous êtes un parent isolé

Vous êtes obligatoirement affilié à l’AVPF si vous êtes parent isolé si vous êtes bénéficiaire de l’une des prestations familiales suivantes :

• Allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) accordée pour les trois premières années de votre enfant ;
• Prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) dans le cadre d’un congé parental si vous cessez, ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre (ou vos) enfant(s) âgé(s) de moins de 3 ans ou d’un enfant adopté âgé de moins de 20 ans ;
• Complément familial si vous avez 3 enfants et plus ;
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP) si vous cessez de travailler pour vous occuper de votre enfant handicapé.

Vous êtes en couple

En couple, vous êtes automatiquement affilié à l’AVPF si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Vous ne travaillez pas et percevez l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour au moins un enfant de moins de 3 ans dont vous avez la charge ;
• Vous ne travaillez pas et percevez le complément familial si vous avez au moins 3 enfants à charge ;
• Vous avez au moins 2 enfants et bénéficiez du complément de libre choix de la prestation partagée d’éducation de l’enfant concernant votre congé parental ;
• Vous avez au moins un enfant et percevez l’allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Conditions liées à une situation de handicap

Vous avez droit à l’AVPF si vous cessez, ou réduisez votre activité professionnel (en temps partiel) car vous êtes en charge d’une personne handicapée d’au moins 80 %.

Vous êtes parent d’un enfant handicapé

Vous pouvez être affilié gratuitement au régime général si vous avez cessé, ou réduit votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant handicapé.

Votre enfant handicapé doit satisfaire les trois conditions suivantes :

• Être âgé de moins de 20 ans ;
• Être atteint d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % reconnu par la CDAPH ;
• Ne pas être admis en internat. Votre enfant doit vivre dans votre domicile même s’il est pris en charge partiellement dans un établissement, ou dans un service médico-social.

Le saviez-vous ? L’AVPF peut également vous être accordée en tant que travailleur indépendant, ou salarié non agricole, si vous cessez votre activité professionnelle pour s’occuper de votre enfant handicapé avec un taux d’au moins 80 %. Inutile toutefois de procéder à la radiation de votre entreprise pour en bénéficier.

Vous avez la charge d’un adulte en situation de handicap

Vous pouvez avoir droit à l’AVPF si vous avez cessé, ou réduit votre activité pour vous occuper d’un parent en situation de handicap ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %.

Ce parent dont l’état requiert votre présence constante pour accomplir les actes de la vie quotidienne peut être :

• Votre conjoint, concubin, ou partenaire de Pacs ;
• Un ascendant (votre père, mère, ou grand-parent) ;
• Un descendant (votre enfant, petit-enfant) ;
• Un collatéral (votre frère, sœur, neveu, nièce oncle, tante ou cousin…) peu importe le degré.

Vous bénéficiez d’un congé de proche aidant

Vous pouvez bénéficier de l’AVPF si vous avez sollicité un congé de proche aidant. En d’autres termes, si vous avez suspendu, ou réduit votre activité pour vous occuper d’une personne handicapée ou, d’une personne âgée en perte d’autonomie à condition qu’elle réside en France de manière stable et régulière.

Vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle pendant la durée de congé, excepté être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l’APA ou la PCH.

La liste des personnes pour lesquelles vous pouvez obtenir un congé de proche aidant est la suivante :

• Votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
• Un ascendant (père, mère) ou un descendant (fils, fille), l'enfant dont vous assumez la charge (au sens des prestations familiales) ou un collatéral jusqu'au 4ème degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin germain, neveu, nièce...) ;
• L'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4ème degré de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS
• Une personne avec laquelle vous résidez ou avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stables, à qui vous venez en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes de la vie quotidienne.

Le saviez-vous ? Le congé de proche aidant est fractionnable dans une limite de 3 mois renouvelable. Vous avez droit à un an de congé sur toute votre carrière. Il bénéficie également d'une rémunération à travers le versement d'une allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Pour aller plus loin :

• Quels sont les droits et aides d’un aidant familial ou proche aidant ?
• Qu’est-ce que le congé de présence parentale ?

Conditions de ressources

Si vous percevez l’allocation journalière (AJPP), ou du congé de proche aidant

Aucune condition de ressource n’est exigée lorsque vous avez la charge de votre enfant, ou d’un parent, en situation de handicap si vous percevez l’une des prestations familiales suivantes :

• L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
• Le congé proche aidant.

Des conditions de ressources sont toutefois requises dans les autres cas en fonction de votre situation familiale.

Si vous êtes parent isolé

Vous pouvez avoir droit à l’AVPF si vous êtes parent isolé à condition que vos ressources soient inférieures au plafond fixé pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Ainsi, pour une rentrée scolaire en 2024, le revenu pris en compte est le revenu net catégoriel de l’année 2022, à savoir :

Si vous êtes en couple

Si vous vivez en couple et que vous êtes bénéficiaire du PrePare, ou du complément familial, vos ressources de l’année 2022 ne doivent pas dépasser les plafonds en vigueur suivants :

Tableau récapitulatif des conditions d'affiliation à l'AVPF

Quelles sont les démarches pour avoir droit à l’AVPF ?

Les démarches pour bénéficier de l’AVPF dépendent de votre situation.

Vous percevez une allocation familiale

Vous n’avez aucune démarche à faire si vous percevez une prestation familiale telle que l’allocation journalière de présence parentale, le complément familial…).

La Caf, ou la MSA :

• Vous affilie automatiquement à l’assurance vieillesse si les conditions requises sont remplies ;
• Et verse directement les cotisations à votre assurance retraite.

Vous avez la charge d’un enfant en situation de handicap de moins de 20 ans

Vous n’avez aucune démarche à faire si vous êtes parent d’un enfant handicapé dont vous avez la charge quotidienne ou régulière.

Vous êtes automatiquement affiliés par la Caf, ou la MSA si les conditions requises sont remplies.

Pensez toutefois à faire une demande d’affiliation à l’AVPF auprès de la Caf, ou de la Msa (selon votre régime) si votre enfant ne bénéficie pas de l’allocation d’éducation pour enfant handicapé (AEEH).

Vous avez la charge d’un adulte en situation de handicap

Si vous vous occupez d’un adulte handicapé, ou en situation de dépendance, vous pouvez déposer une demande d’affiliation à l’assurance vieillesse d’un aidant familial auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Pour effectuer cette demande rien de plus simple : il suffit de remplir le formulaire Cerfa 14104 et de joindre votre livret de famille.

A la suite de votre dépôt, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) :

1. Examine la nécessité de votre présence permanente ;
2. Se prononce sur votre statut d’aidant familial et votre affiliation ou non à l’assurance vieillesse ;
3. Transmet sa décision à la Caf, ou la Msa.

Vous bénéficiez du congé de proche aidant

Si vous êtes en congé de proche aidant, vous pouvez déposer une demande d’affiliation à l’assurance vieillesse à la Caf, ou la MSA via le formulaire en ligne.

Votre demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

• Une attestation de votre employeur mentionnant les dates de votre congé à la Caf, ou à la MSA, ou une attestation de cessation temporaire d’activité avec la date de reprise (extrait de registre de commerce et des sociétés, attestation MSA, attestation Ursaff… selon votre statut) ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas déjà eu recours à un congé de proche aidant durant votre carrière, ou de la durée de votre précédant congé ;
• La décision de reconnaissance de l’incapacité permanente pour un taux d’incapacité d’au moins 80 % de votre enfant de la CDAPH.

Être allocataire Caf est indispensable pour télécharger le formulaire de demande d’affiliation à l’assurance vieillesse. Pensez à créer un compte si vous n’êtes pas allocataire.

Quel est le montant de l’AVPF ?

Les cotisations pour l’assurance vieillesse sont calculées sur base du Smic en vigueur au 1^er juillet de l’année précédente.

Elles sont versées à votre caisse de retraite par la Caf, ou la MSA peu importe le régime de retraite auquel vous êtes affilié si vous êtes éligible.

Allocation vieillesse du parent au foyer : quels sont vos droits à la retraite ?

L’affiliation à l’AVPF vous octroie gratuitement des droits pour votre retraite de base uniquement. Aucune cotisation n’est toutefois versée par la Caf, ou la Msa, pour votre retraite complémentaire.

Vous continuez ainsi à valider des trimestres pour votre retraite comme si vous n’aviez pas cessé votre activité professionnelle.

Les périodes durant lesquelles vous bénéficiez de l’AVPF sont prises en compte :

• Pour calculer votre durée d’assurance. Ce qui permet de réduire, ou d’annuler la décote. Les trimestres pour AVPF n’ont en revanche aucune conséquence sur le calcul de la surcote ;
• Et, pour déterminer votre salaire de référence (25 meilleures années). Ce qui peut avoir pour conséquence d’augmenter le montant de votre pension.

Vous êtes aidant familial

Si vous avez assumé la charge d’un enfant en situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’un trimestre de majoration (trimestre supplémentaire) pour chaque période de 30 mois civil de :

• Versement de l’allocation AVPF ;
• Ou, de prise en charge effective et permanente dans la limite de 8 trimestres au total.

Vous pouvez également bénéficier d’une retraite à taux plein à 65 ans, si vous n’avez pas travaillé, ou cessé votre activité professionnelle pendant 30 mois consécutifs, quelle que soit votre année de naissance. Et, peu importe si vous avez validé ou non tous vos trimestres.

A noter : Avec la réforme des retraites de 2023, les trimestres AVPF sont réputés cotisées dans le cadre du dispositif pour le départ anticipé dans la limite de 4.

Cas particulier : Vous êtes en congé parental à temps plein

Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à l’AVPF, vous pouvez toutefois avoir droit à une majoration de durée d’assurance (trimestres supplémentaires) égale à la durée de votre congé parental.

Un trimestre vous est alors attribué pour chaque période de 90 jours. Pour en bénéficier, vous devez adresser à votre caisse de retraite une attestation employeur mentionnant la période de votre congé parental à la fin de congé.

Vous pouvez bénéficier d’une majoration de durée d’assurance pour chacun de vos congés parentaux.