Assurance vie : qu’est-ce que la clause bénéficiaire démembrée ?
Dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, l'option pour une clause bénéficiaire démembrée permet de réaliser une double transmission, généralement au profit du conjoint et des enfants.
Habituellement, il faut savoir que les assureurs proposent des clauses bénéficiaires types, censées répondre aux besoins et attentes du plus grand nombre, telles que :
« Le conjoint, non séparé de corps judiciairement ou le partenaire de PACS de l’assuré, à défaut les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré. »
Attention, le choix de certaines clauses types peut entraîner des conséquences malheureuses.
Une clause type aux conséquences malheureuses
La choix de certaines clauses types peut avoir des conséquences malheureuses. En effet, choisir la clause bénéficiaire type : « le conjoint, à défaut les enfants… » répond parfaitement à l’objectif du souscripteur de protéger le conjoint survivant mais elle écarte définitivement les enfants. Si le conjoint survivant accepte le bénéfice du contrat, l’assureur lui remet les capitaux décès. Les enfants n’auront rien.
De plus, même si c’est anecdotique en l’espèce, les avantages fiscaux de l’assurance-vie en matière de transmission ne servent à rien, puisque le conjoint est totalement exonéré de droits. Cette solution peut parfois générer des tensions familiales qui pourraient être facilement évitées.
La clause bénéficiaire démembrée : fonctionnement
Le fonctionnement de la clause bénéficiaire démembrée est à bien comprendre. Il faut savoir qu'un démembrement appliqué à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de réaliser une double transmission, généralement au profit du conjoint et des enfants.
Ainsi, en utilisant le démembrement de propriété, le souscripteur d’une assurance-vie désigne un bénéficiaire en usufruit (généralement le conjoint), qui disposera du droit d’utiliser le capital et d’en percevoir les fruits (les revenus) et un bénéficiaire en nue-propriété (généralement les enfants) qui recueillera le capital au terme.
Le capital décès est versé en totalité au bénéficiaire en usufruit. En matière de démembrement lorsque l’usufruit porte sur un bien qui ne peut être utilisé qu’en le consommant, comme c’est le cas pour une somme d’argent, on parle de quasi-usufruit.
Dans ce cas spécifique, le bénéficiaire quasi-usufruitier reçoit les capitaux dont il peut disposer comme il l’entend, les consommer, éventuellement épargner voire investir.
En contrepartie, le bénéficiaire en nue-propriété se retrouve titulaire d’une créance de restitution. En d’autres termes, l’usufruitier a une dette envers le nu-propriétaire équivalente au capital transmis (ce montant peut éventuellement être indexé).
Cette dette sera payée au décès de l’usufruitier par sa succession.
Le double effet de la clause bénéficiaire démembrée
Le double effet de la clause bénéficiaire démembrée est donc évident : il permet de transmettre deux fois un capital en franchise de droits de succession : une première fois à l’usufruitier et une seconde fois aux nus-propriétaires (dans la limite des abattements applicables).
La possibilité de sécuriser la créance du nu-propriétaire
Il est possible de sécuriser la créance du nu-propriétaire qui peut etre lésé si la succession de l’usufruitier n’est pas en mesure d’honorer la créance de restitution. Pour pallier ce risque, le souscripteur peut prévoir que l’usufruitier donne des garanties et/ou qu’il fasse emploi des capitaux décès transmis en achetant par exemple un bien immobilier.
Néanmoins, on s’éloignerait de la volonté initiale du souscripteur d’assurer une fin de vie paisible à son conjoint survivant.
