Bénéficiaire d'une assurance vie : clause bénéficiaire, rédaction, fonctionnement, transmission
Véritable couteau suisse, le contrat d’assurance vie vous permet de choisir librement vos bénéficiaires lors de votre décès.
Epoux(se), concubin(e), voisin(e), ami(e)… peuvent être les futurs héritiers de votre épargne. Cette libérté n'est toutefois pas sans limite, vous devez respecter un certain formalisme lors de la rédaction de votre clause bénéficiaire afin d’éviter toute nullité.
Conditions, droits, transmission, clause bénéficiaire… Suivez le guide !
Qui sont les bénéficiaires de mon assurance vie ?
En principe, ce sont les personnes désignées en tant que bénéficiaires dans votre contrat qui héritent de votre assurance vie. Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de votre clause bénéficiaire.
Désigner un, ou plusieurs, bénéficiaires vous permet de ne pas intégrer le capital dans l’actif successoral et de bénéficier d’un régime fiscal particulièrement avantageux.
Qu’est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire vous permet de mentionner expressément le (ou les) bénéficiaire(s) de votre capital assurance vie en cas de décès.
Elle doit non seulement indiquer les bénéficiaires, mais également préciser :
- La nature de leurs droits ;
- Et la quote-part du capital revenant à chacun en cas de pluralité de bénéficiaires.
La rédaction de la clause bénéficiaire doit donc être suffisamment complète et précise pour être certain que vos souhaits soient bien honorés à votre décès.
Les différentes clauses possibles
Pour désigner vos bénéficiaires, plusieurs clauses sont possibles :
- Une clause standard (ou type) ;
- Une clause personnalisée;
- Une clause démembrée.
La clause standard ou type
Tous les contrats d’assurance vie comportent déjà une clause prérédigée dite standard, ou type, si vous n’optez pas pour une mention libre.
La clause préremplie prévoit ainsi :
- La transmission du capital uniquement aux personnes avec lesquels vous avez un lien de parenté en les citant selon leur qualité au jour de votre décès (conjoint, enfants, héritiers) et non nominativement ;
- Une répartition non personnalisée: le bénéficiaire de premier rang correspond à la première personne désignée (le conjoint), et ceux de second rang figurent après la mention « à défaut » (enfants, héritier).
À NOTER
Si le formalisme est certes respecté, la clause prérédigée présente néanmoins pour inconvénient de ne pas tenir compte de vos choix personnels.
La clause personnalisée
La clause personnalisée vous laisse plus de liberté concernant :
- La désignation des bénéficiaires physiques (conjoint, parent, ami, voisin…) ou morale (comme une association caritative…) ;
- La répartition du capital (en parts, ou en pourcentage).
La désignation du bénéficiaire
Votre bénéficiaire doit être identifié ou tout au moins identifiable au moment de la transmission du capital pour éviter toute mauvaise surprise lors du décès.
La désignation peut-être soit :
- Nominative : par exemple « Madame X, née le […] à […], demeurant au jour de sa désignation à […] ». Le bénéficiaire est alors bien identifié ;
- Qualitative : par exemple « mon frère ». Si vous n’avez qu’un frère, le bénéficiaire est bien déterminable, mais attention si vous en avez plusieurs, cette désignation qualitative sera insuffisante pour identifier clairement votre bénéficiaire.
En pratique, il est plutôt conseillé d’associer identité et qualité. Dans ce cas, le mieux et le plus sécurisant est de faire de la qualité une condition suspensive du droit du bénéficiaire : par exemple, « mon conjoint […] non séparé de corps » afin de prévoir l’éventualité d’un divorce, et d’un remariage. Le divorce ne constitue pas un motif d’exclusion de la clause bénéficiaire.
Pensez également à ajouter la mention « à défaut mes héritiers » pour éviter que le capital ne rentre dans la succession en cas de décès de votre bénéficiaire avant le vôtre.
La répartition du capital
Vous pouvez désigner la quote-part dévolue à chacun de vos bénéficiaires.
En pratique, cette répartition s’effectue généralement en pourcentage ou en fraction pour s’assurer de la transmission de l’ensemble du capital :
- Par exemple, 1/3 chacun si vous avez opté pour 3 bénéficiaires au contrat.
- Ou, à « parts égales » si vous n’êtes pas certain du nombre de personnes bénéficiaires vivantes au moment de votre décès ;
- Ou, favoriser un bénéficiaire par rapport aux autres sous réserve que les sommes versées ne soient pas « manifestement exagérées », sous peine de nullité.
La clause démembrée
La clause démembrée vous permet de transmettre votre capital successivement à votre conjoint comme bénéficiaire de l’usufruit, et à vos enfants, détenteurs de la nue-propriété, hors droits de succession.
Les clauses bénéficiaires interdites
Il vous est interdit de nommer comme bénéficiaires de votre assurance vie :
- Les professionnels médicaux (médecins, chirurgiens, pharmaciens…) ;
- Les auxiliaires de vie qui vous ont prodigué des soins dans une maladie ayant entrainé votre décès ;
- Les membre d’un culte ;
- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (sous tutelle, ou curatelle) ;
- Les conseillers bancaires ou financier.
De telles clauses sont réputées nulles et non avenues.
À NOTER
Le contrat d’assurance vie cesse également d’avoir effet à l’égard du bénéficiaire ayant été condamné pour vous avoir donné volontairement la mort.
La clause bénéficiaire est-elle obligatoire ?
La validité de votre contrat d’assurance vie n’est pas remise en cause si elle ne comporte aucun bénéficiaire.
L’assurance vie a pour avantage d’échapper à la succession permettant ainsi au bénéficiaire de profiter d’une fiscalité privilégiée, hors droits de succession selon vos liens de parenté.
Or, en l’absence de bénéficiaire, votre capital réintègre la succession et constitue un actif successoral. Autrement dit :
- Votre capital est soumis aux droits de succession et échappe aux avantages fiscaux de l’assurance vie ;
- La répartition de votre capital s’effectue selon les règles du droit commun des successions.
Que se passe-t-il en cas de décès de votre bénéficiaire ?
Si votre bénéficiaire décède sans que vous ayez prévu de bénéficiaires de substitution, votre capital sera alors transmis à vos héritiers légaux selon le droit des successions.
Pour en savoir plus : Assurance vie et succession : fiscalité, transmission, droits de succession.
Pouvez-vous modifier la clause bénéficiaire ?
Vous pouvez modifier à tout moment la clause bénéficiaire initialement prévue que ce soit sur :
- L’identité des bénéficiaires ;
- Ou, la répartition de votre capital
Cette modification peut être par simple lettre adressée à votre assureur comportant la désignation des bénéficiaires dument signée par vous-même. Un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception semble cependant préférable.
Attention : Si votre bénéficiaire a accepté le contrat, vous ne pouvez plus le modifier sans son accord.
Vos bénéficiaires doivent-ils avoir connaissance du contrat d’assurance vie ?
Vous n’êtes pas obligé de prévenir les personnes que vous avez désignés comme bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie.
Prévenir vos proches leur permet de pouvoir directement contacter votre assurance à votre décès. Ce dernier pouvant rencontrer des difficultés pour les retrouver. Votre contrat se retrouverait alors en déshérence.
Il est toutefois important de bien distinguer l’information et l’acceptation de votre bénéficiaire. Si ce dernier accepte la transmission, le contrat est dit gelé : vous ne pouvez plus modifier la clause ou effectuer des retraits sans son accord. Cette acceptation se fait via un avenant nécessitant votre signature.
Vos bénéficiaires peuvent-ils refuser la transmission de votre capital assurance vie ?
Il est tout à fait possible de refuser le bénéfice d’un contrat d’assurance vie. Les capitaux devant revenir à la personne qui refuse sont alors partagés entre vos autres bénéficiaires.
Si le refus a lieu avant votre décès, vous pouvez en désigner un autre auprès de votre assureur.
Pouvez-vous mentionner les bénéficiaires de votre assurance vie dans votre testament ?
Rien ne vous empêche de désigner votre bénéficiaire dans votre testament plutôt que dans la clause bénéficiaire de votre assurance vie.
Dans ce cas, il vous est conseillé de bien mentionner le nom de votre notaire auprès duquel votre testament est déposé.
Autres questions sur les bénéficiaires d'une assurance vie
Comment peut-on savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance vie ?
Pour savoir si vous avez été désigné comme bénéficiaire d’une assurance vie auprès de l’AGIRA soit :
- En ligne ;
- Ou, par courrier : AGIRA Recherche de bénéficiaires en cas de décès – 1 rue Lefebvre – 75 431 Paris Cedex 09.
L’Agira dispose d’un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande pour en aviser les organismes d’assureurs. Ils ont ensuite un mois pour vous verser le capital.
Cette demande doit être effectuée au plus tôt 10 ans après le décès de l’assuré. Passé ce délai, les sociétés d’assurance doivent remettre à la Caisse des dépôts et consignation toutes les sommes non transmises aux bénéficiaires.
Devez-vous déclarer les contrats d’assurance vie au notaire ?
Vous n’êtes pas tenu de déclarer le contrat d’assurance vie dénoué au notaire en charge de la succession. En effet, le capital payable au moment de votre décès à un bénéficiaire déterminé n’est soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant (article L132-13 du code des assurances).
Cependant, il peut être préférable de le faire dans certains cas, notamment si vous étiez marié sous un régime de communauté.
Vos héritiers peuvent-ils connaître les bénéficiaires de votre assurance vie ?
Non, la clause bénéficiaire est confidentielle. Vos héritiers ne peuvent pas en avoir connaissance avant votre décès.
Vos héritiers peuvent-ils contester la clause bénéficiaire ?
Oui, si les sommes transmises aux bénéficiaires sont considérées comme « manifestement exagérées » dont l’évaluation relève de la libre appréciation des juges au regard de vos revenus, votre patrimoine etc.
