Comment fonctionnent les cotisations des contrats dépendance individuels ?
Le montant des cotisations de l'assurance dépendance individuels est déterminé, essentiellement, en fonction de l'âge de l'assuré. Plus elle est souscrite jeune, plus le montant de sa cotisation ou prime est faible. La tarification tient aussi compte de l’état de santé de l’assuré et du montant des garanties souscrites.
Les cotisations d’assurance dépendance sont indexées périodiquement par rapport à un indice de référence et peuvent également augmenter en cas de modification de la tarification de l’assureur. L’assuré peut alors refuser cette augmentation mais verra, en contrepartie, ses garanties dépendance réduites.
À noter que l'assureur peut, en matière de contrats individuels de dépendance, refuser d'assurer une personne pour raison de santé.
Assurance dépendance : comment les cotisations sont-elles déterminées ?
Les cotisations d'assurance dépendance peuvent être déterminées en fonction :
- De l'âge de l'assuré à la souscription ou de son âge à la date de toute demande de modification des garanties. Plus l’assuré souscrit tard, plus son risque est élevé et plus sa prime sera importante
- Du montant des prestations garanties (rente ou capital) et des options (capital 1er frais, capital obsèques, …) ainsi que de l’étendue des couvertures (dépendance totale ou partielle). Plus les montants seront importants, plus la prime sera élevée
- De l’état de santé du particulier à l’ouverture du contrat ou au moment de la demande éventuelle d’augmentation des garanties (formalités médicales). Après étude du questionnaire médical et examens complémentaires, l’assureur peut imposer une majoration tarifaire pour risque aggravé
Certains assureurs permettent aux conjoints qui adhèrent simultanément à deux contrats de dépendance de bénéficier d’une réduction de leur cotisation.
Le montant de la prime fait l’objet d’une information spécifique au moment de la remise des conditions particulières du contrat et tous les ans sur le bulletin annuel adressé à l’assuré.
EXEMPLE
Pour une rente en cas de dépendance totale de 1 200 € par mois, la prime mensuelle peut évoluer dans ce type de fourchette :
- 42 € par mois pour un assuré âgé de 46 ans
- 74 € par mois pour un assuré âgé de 60 ans.
La cotisation de l'assurance dépendance peut-elle augmenter avec le temps ?
Les cotisations de l'assurance dépendance peuvent augmenter avec le temps : en effet, elles évoluent chaque année (comme les garanties) selon un indice de référence fixé à l’ouverture du contrat. Indépendamment de leur indexation les primes peuvent, en règle générale, être révisées chaque année :
- En fonction des résultats techniques de l’ensemble des contrats (si les contrats deviennent déficitaires avec plus de prestations de sinistres que de primes)
- Lorsqu’une décision législative ou réglementaire peut entraîner des modifications sur les comptes de l’assureur qui affectent ses provisions techniques
L’assuré peut refuser l’augmentation des cotisations et demander la réduction des montants garantis au titre de son assurance dépendance ou la résiliation de son contrat.
La réduction des montants garantis est proportionnelle à la majoration de la prime demandée par l’assureur et refusée par l’assuré.
À NOTER
L’assuré peut prévoir la résiliation du contrat en cas d’aggravation du risque si l’assuré refuse le nouveau tarif.
Assurance dépendance : que se passe-t-il en cas de non-paiement des cotisations ?
Le non-paiement des cotisations de l'assurance dépendance par l’assuré peut entraîner la résiliation du contrat par l’assureur. Toutes les garanties sont alors susceptibles d’être perdues. Pour éviter les versements à fonds perdus, les contrats prévoient souvent la mise en réduction des garanties lorsque les primes ont été payées régulièrement pendant un certain nombre d’années (souvent 8 ans, parfois 5 ans).
La mise en réduction signifie que le contrat ne sera pas résilié mais que les garanties seront réduites selon un barème fixé au contrat.
