Artiste auteur : comment s'affilier à la Maison des Artistes ?
La Maison des Artistes gère le régime de Sécurité Sociale auquel sont affiliés les artistes-auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques.
La Caisse est notamment chargée de :
- La prononciation de l'affiliation des artistes-auteurs
- Leurs rôles d'information sur la protection sociale des artistes-auteurs
- La gestion de l'action sociale
- Les déclarations et paiements relatifs aux revenus antérieurs à 2019
Quant au recouvrement des cotisations et contributions sociales, il est assuré par l'URSSAF Limousin. Les artistes auteurs payent en effet des cotisations sociales sur leurs revenus, ce qui leur ouvre des droits aux prestations sociales de type maladie, retraite, invalidité...
Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes
Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des Artistes sont les suivantes :
- Peintures, dessins
- Illustrations
- Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
- Gravures, estampes, lithographies
- Sculptures
- Réalisations de plasticien
- Tapisseries et textiles muraux
- Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
- Créations graphiques
- Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
Si la spécialité de l’artiste auteur ne relève pas de ces activités, il dépend de l’AGESSA.
Les conditions d’affiliation à la Maison des Artistes
Les conditions d’affiliation à la Maison des Artistes sont les suivantes :
- L’artiste réside fiscalement en France
- Exercer une activité d'auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques
Les revenus artistiques perçus depuis le 1er janvier 2019 permettent une affiliation « au 1er euro », ce qui n'était pas le cas auparavant. Ainsi, dès le 1er euro de revenu déclaré par l'artiste auteur, il pourra bénéficier du remboursement de ses soins de santé.
L’affiliation à la Maison des Artistes permet également l’ouverture de droits à l’Assurance vieillesse, aux allocations familiales, à l’assurance décès ainsi qu’aux risques invalidité et arrêt de travail pour l’assuré et ses ayants-droit.
Pour contacter le service administratif de la MDA:
La Maison des Artistes
60 Rue du Faubourg Poissonnière
75010 Paris
À NOTER
Retrouver ici le dossier d'affiliation à la Maison des Artistes.
