Artiste auteur : à quel organisme de protection sociale suis-je affilié ?

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CONCERNE : Dirigeant non-salarié | Salarié

Les artistes auteurs payent des cotisations sociales sur leurs revenus, ce qui leur ouvre des droits aux prestations sociales de type maladie, retraite, invalidité... Les organismes qui gèrent leurs affiliations sont :

L’affiliation à l’un ou l’autre de ses organismes dépend de la spécialité de l’artiste auteur.

Les spécialités artistiques qui dépendent de la Maison des Artistes

La Maison des Artistes assure l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale des artistes auteurs exerçant une activité dans la branche des arts graphiques et plastiques :

  • Peintures, dessins
  • Illustrations
  • Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
  • Gravures, estampes, lithographies
  • Sculptures
  • Réalisations de plasticien
  • Tapisseries et textiles muraux
  • Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
  • Créations graphiques
  • Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre

Les spécialités artistiques qui dépendent de l'AGESSA

L’AGESSA assure l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale des artistes auteurs exerçant les activités suivantes :

  • Branche desécrivains
    • Auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques
    • Auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précipitées
    • Auteurs d’œuvres dramatiques et de mises en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
    • Auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre (CD-Rom) auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche des auteurs et compositeur de musique
    • Auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
    • Auteurs d’œuvres chorégraphiques et pantomimes
  • Branche du cinéma et de la télévision
    • Auteurs d’œuvre cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d'enregistrement et de diffusion
    • Auteurs réalisateurs d’œuvres « multimédia » exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche de la photographie : auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

À NOTER

Les artistes auteurs, qui exercent des activités dans plusieurs domaines relevant de la gestion de l’AGESSA et de la gestion de la Maison des Artistes, sont affiliés auprès de l’organisme représentant la majorité des revenus. Il est donc impossible d’être affilié simultanément à la Maison des Artistes et à l’AGESSA.

Maison des artistes et AGESSA : suis-je affilié ou assujetti ?

Avant 2019, l'artiste auteur était affilié ou assujetti à l'AGESSA ou à la Maison du artistes, selon ses revenus.

La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 a supprimé la différence entre les deux termes "affilié" et "assujetti" à compter du 1er janvier 2019. Dorénavant, les artistes auteurs sont considérés comme affiliés au 1er euro perçu.

L’affiliation à l’AGESSA ou à la Maison de l’Artiste est conditionnée par plusieurs facteurs :

  • L’artiste exerce l’activité d’auteur d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques et photographiques
  • L’artiste réside fiscalement en France
  • L’artiste perçoit des droits d’auteur et règle la cotisation maladie, la CSG et la CRDS

L'affiliation au 1er euro permet la prise en charge des soins de santé (prestation en nature) de l'artiste-auteur, sans condition de revenu.

À l'inverse, les prestations en espèce sont octroyées sous condition de revenu. Lorsque l'assiette sociale est au moins égale à 900 smic horaire (9 027€ en 2019), l'assuré aura droit aux indemnités journalières maladie et maternité, invalidité, et au versement d'un capital décès. La validation des trimestres de retraite se fait de manière proportionnelle aux revenus perçus: une assiette sociale de 1 505 € en 2019 valide un trimestre de retraite de base.

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