Quelles indemnités journalières pour les travailleurs indépendants affiliés à la SSI ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié

Les artisans, commerçants, industriels et leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail.

Le versement des indemnités journalières maladie est soumis à des conditions de périodes d’affiliation à un ou plusieurs régimes obligatoires de Sécurité sociale.

Le montant des IJ maladie est calculé en fonction des revenus du travailleur indépendant.

Artisan-commerçant : conditions d’ouverture des droits aux IJ maladie

Plusieurs conditions doivent être réunies pour percevoir les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants :

  • Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an
  • Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail
  • Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants sous 48 heures

Les affiliés depuis moins d’un an à la Sécurité sociale pour les indépendants

Les assurés affiliés depuis moins d’1 an à la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent également bénéficier d’indemnités journalières maladie s’ils relevaient précédemment d’un ou plusieurs régimes (dans le cadre de leur activité antérieure).

La période de rattachement au précédent régime est prise en compte pour l’appréciation de la durée d’affiliation, s’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités.

L'IJ maladie des polyactifs

Depuis le 1er janvier 2017, le polyactif exerçant simultanément une activité indépendante et salariée peut cumuler les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants avec les IJ versées par la CPAM dans le cadre de son emploi salarié.

L'IJ maladie servie par la Sécurité sociale pour les indépendants sera calculée sur la base des revenus de l'activité d'indépendant.

Toutefois, pour bénéficier de ce droit, le polyactif règle une cotisation obligatoire supplémentaire à la Sécurité sociale pour les indépendants.

Calcul des IJ dans le régime des artisans-commerçants

L’indemnité journalière maladie est calculée en fonction du revenu professionnel du travailleur indépendant :

IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

À NOTER

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident, ou en cas de nouvel arrêt de travail, sans qu'il y ait eu de reprise du travail depuis le précédent arrêt, l'IJ est calculée sur la base du revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial.

Les IJ maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants sont encadrées de la manière suivante :

  • Pour les micro-entrepreneurs : Entre 5,29 €  et 54,43 € par jour  en 2019 . En dessous de 3 862,80 € par an de revenu annuel moyen pour les 3 dernières années (base de calcul de la cotisation IJ), l'IJ est nulle, sauf pour les micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière
  • Pour les travailleurs indépendants classiques : entre environ 21 € et 54,43 € par jour en 2019

EXEMPLE

Monsieur Paul est boulanger, son revenu professionnel moyen des 3 dernières années s'élève à : 35 000 €.

Ses IJ maladie seront de : 35 000 X 1/730 = 47,94 €/jour

Durée de versement des IJ pour les artisans-commerçants

Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant au terme de délai de carence :

  • en cas de maladie ou d'accident nécessitant un arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4e jour inclus (délai de carence de 3 jours) ;
  • en cas de maladie ou d'accident  : versement à partir du 8e jour (délai de carence de 7 jours). Les arrêts de travail d'une durée inférieure ou égale à 7 jours ne sont donc pas indemnisés ;
  • en cas d'hospitalisation ou d'arrêt supérieur à 7 jours : versement à partir du 4e jour inclus (délai de carence de 3 jours).

Les IJ maladie des travailleurs indépendants sont dues pour chaque jour ouvrable ou non.

Le délai de carence ne s’applique pas dans les situations suivantes :

    • Nouvel arrêt en rapport avec la même affection de longue durée (ALD)
    • Nouvel arrêt de travail à la suite du même accident
    • Grossesse pathologique

À NOTER

Les indemnités journalières maladie sont versées au travailleur indépendant au maximum pendant 360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies.

À NOTER

Dans le cas des affections de longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale pour les indépendants sont versées pendant 3 ans maximum, période calculée de date à date pour chaque affection.

Temps partiel thérapeutique : la Sécurité sociale pour les indépendants verse-t-elle des IJ ?

Les indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique sur prescription médicale et percevoir des indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires offertes par la sécurité sociale des indépendants.

Pour ouvrir le droit au versement d’IJ de la Sécurité sociale pour les indépendants, la reprise du travail à temps partiel doit permettre l'amélioration de l'état de santé, une rééducation ou une réadaptation professionnelle du travailleur indépendant, pour pouvoir reprendre une activité compatible avec son état de santé.

Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le montant de l’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale des indépendants est égal à la moitié de l’indemnité journalière prévue en cas d’arrêt de travail à temps complet. Elle est donc comprise selon le revenu entre 2,64 € et 27,21 €.

L’IJ est servie :

  • Dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans
  • Pendant 270 jours maximum, sur une période de 4 ans pour les assurés en affection de longue durée

Les formalités à remplir pour percevoir les IJ de la Sécurité sociale pour les indépendants

L’assuré qui souhaite percevoir ces IJ maladie doit envoyer à son agence de Sécurité sociale pour les indépendants, l’arrêt de travail établi par son médecin traitant dans un délai de 48 heures. Il est nécessaire que le motif médical soit inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail pour que l’arrêt ne soit pas rejeté.

À NOTER

En cas de prolongation, l’arrêt de travail devra être émis par le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail.

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