Quelles indemnités journalières pour les travailleurs indépendants ?

En cas d’arrêt de travail, les artisans, commerçants, industriels et leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ) du Régime général de la Sécurité sociale.

Le versement des indemnités journalières maladie aux travailleurs indépendants est soumis à des conditions d’affiliation à un ou plusieurs régimes obligatoires de Sécurité sociale.

Le montant des IJ maladie est calculé en fonction des revenus du travailleur indépendant.

Artisan-commerçant : conditions d’ouverture des droits aux IJ maladie

Les conditions d'ouverture des droits aux IJ maladie des artisans-commerçants sont les suivantes :

• Être affilié à un régime obligatoire de Sécurité sociale au titre d’une activité professionnelle depuis au moins 1 an
• Être artisan ou commerçant, en activité ou en maintien de droit, à la date du constat médical de l’incapacité de travail
• Disposer d’un avis d’arrêt de travail et en transmettre les volets 1 et 2 à son agence de Sécurité sociale sous 48 heures

Le professionnel n'est plus obligé d'être à jour de ses cotisations d'assurance maladie pour percevoir les IJ. Toutefois, le revenus d'activité pris en compte pour le calcul des IJ sera celui correspondant à l'assiette sur la base de laquelle l'assuré s'est effectivement acquitté de ses cotisations. L'acquittement partiel des cotisations entraîne donc une diminution des IJ perçues par le travailleur indépendant.

Attention, les IJ maladie ne sont pas cumulables avec les indemnités journalières forfaitaires de maternité.

Affiliés depuis moins d’un an

Les indépendants affiliés depuis moins d’un an au régime général peuvent également bénéficier d’indemnités journalières maladie s’ils relevaient précédemment d’un ou plusieurs régimes (dans le cadre de leur activité antérieure).

La période de rattachement au précédent régime est prise en compte pour l’appréciation de la durée d’affiliation, s’il n’y a pas eu d’interruption entre les deux activités.

IJ maladie des polyactifs

Le polyactif exerçant simultanément une activité indépendante et salariée peut bénéficier des IJ maladie versées par la CPAM et ce, au titre des deux activités. L'IJ maladie servie au titre de son activité d'indépendant sera calculée sur la base des revenus de l'activité d'indépendant.

Pour bénéficier de ce droit, le polyactif règle une cotisation obligatoire supplémentaire au titre de son activité non-salariée.

Droit aux indemnités journalières maladie au titre de l’ancienne activité

Depuis le 1^er janvier 2022, les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité récemment et qui disposent de revenus faibles peuvent avoir un droit aux indemnités journalières maladie au titre de leur ancienne activité si elles sont plus favorables et ce, quel que soit le régime d’Assurance maladie auquel ils étaient affiliés auparavant.

Sont éligibles au dispositif les assurés du régime des travailleurs indépendants qui se sont vu prescrire un arrêt de travail pour maladie à compter du 1^er janvier 2020.

Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants doivent également remplir l’une des 2 conditions suivantes :

• avoir été en arrêt de travail dans les 12 mois suivant la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage de Pôle emploi ;
• percevoir actuellement une indemnisation de France Travail (ex-Pôle emploi) au titre d'un précédent emploi salarié.

La demande doit être effectuée via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières », disponible sur le site gouvernemental Démarches Simplifiées. Elle devra être accompagnée de certaines pièces justificatives (justificatif d’inscription à Pôle emploi, bulletins de salaire…).

La caisse d’Assurance maladie de l’assuré recevra directement le dossier par le biais de la plateforme et contactera ensuite le travailleur indépendant pour l’informer du traitement de sa demande.

Calcul des indemnités journalières des artisans-commerçants

L’indemnité journalière maladie des artisans-commerçants est calculée en fonction du revenu professionnel du travailleur indépendant :

IJ = 1/730 X Revenu annuel moyen des 3 dernières années

En cas de prolongation de l'arrêt de travail initial pour la même affection ou le même accident, ou en cas de nouvel arrêt de travail, sans qu'il y ait eu de reprise du travail depuis le précédent arrêt, l'IJ est calculée sur la base du revenu annuel moyen des 3 années civiles précédant la date de l'arrêt de travail initial.

Les IJ maladie des indépendants sont encadrées de la manière suivante :

• Pour les micro-entrepreneurs : Entre 6,004 € par jour en 2025 et 64,52 € par jour en 2025. En dessous de 4 383,20 € par an en 2025 de revenu annuel moyen pour les 3 dernières années (base de calcul de la cotisation IJ), l'IJ est nulle, sauf pour les micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière.
• Pour les travailleurs indépendants classiques : entre 25,81 €/jour en 2025 et 64,52 € par jour en 2025

Artisans-commerçants : estimez le montant de vos indemnités journalières maladie.

Artisans-commerçants : durée de versement des IJ maladie

La durée maximale de versement des IJ maladie aux artisans-commerçants est de 360 jours, sur une période glissante de 3 années au titre d’une ou de plusieurs maladies. L'indemnisation démarre au terme de délai de carence de 3 jours, soit à partir du 4ème jour, pour chaque jour ouvrable ou non.

Le délai de carence ne s’applique pas dans les situations suivantes :

• Nouvel arrêt en rapport avec la même affection de longue durée (ALD)
• Nouvel arrêt de travail à la suite du même accident
• Grossesse pathologique
• Fausse couche
• Interruption médicale de grossesse (IMG)

Il est à noter que dans le cas des ALD, les IJ maladie sont versées pendant 3 ans maximum, période calculée de date à date pour chaque affection.

Temps partiel thérapeutique des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent reprendre une activité professionnelle à temps partiel thérapeutique sur prescription médicale et percevoir des indemnités journalières au titre des prestations supplémentaires offertes par leur régime de Sécurité sociale.

Pour ouvrir le droit au versement d’IJ, la reprise du travail à temps partiel doit permettre l'amélioration de l'état de santé, une rééducation ou une réadaptation professionnelle du travailleur indépendant, pour pouvoir reprendre une activité compatible avec son état de santé.

Dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, le montant de l’indemnité journalière est égal à la moitié de l’indemnité journalière prévue en cas d’arrêt de travail à temps complet. Elle est donc comprise selon le revenu entre 3,002 € et 32,26 € en 2025.

L’IJ est servie :

• Dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans
• Pendant 270 jours maximum, sur une période de 4 ans pour les assurés en affection de longue durée

Indépendant : les formalités à remplir pour percevoir les IJ maladie

L'indépendant qui souhaite percevoir des IJ maladie doit remplir des formalités. Il doit en effet envoyer à son agence de Sécurité sociale, l’arrêt de travail établi par son médecin traitant dans un délai de 48 heures. Il est nécessaire que le motif médical soit inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail pour que l’arrêt ne soit pas rejeté.

En cas de prolongation, l’arrêt de travail devra être émis par le médecin qui a prescrit le premier arrêt de travail.