Quel est le montant de l'APA à domicile ?
Le calcul de l'APA à domicile dépend de l'évaluation des dépenses dont a besoin l'assuré et qui sont déterminées par une équipe médico-sociale. Lorsqu'elle examine un demandeur d'APA, cette équipe met au point un plan d'aide, c'est-à-dire une liste d'interventions dont a besoin le demandeur.
Ainsi, l'APA à domicile est affectée à la couverture des dépenses figurant dans le plan d'aide.
Le montant de l’APA à domicile est égal au montant du plan d’aide diminué d’une participation éventuelle, appelée ticket modérateur, laissée à la charge de l'assuré et calculée en fonction de ses ressources.
Montant de l'APA à domicile
Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide diminué d’une participation éventuelle, appelée ticket modérateur, laissée à la charge de l'assuré et calculée en fonction de ses ressources.
Le montant de l'aide est calculé de la manière suivante :
APA = Montant du plan d’aide – participation forfaitaire
Le montant du plan d’aide varie selon le degré de perte d’autonomie déterminé par la grille AGGIR. Seuls les groupes 1 à 4 de la grille AGGIR peuvent permettre le bénéfice de l’APA.
Calcul de la participation financière
Le montant mensuel maximum de l’APA est variable en fonction du GIR de rattachement du demandeur. C’est sur ce montant que sera déduite la participation forfaitaire.
En effet, au-delà d'un seuil de ressources mensuelles, le bénéficiaire acquitte une participation progressive aux dépenses inscrites dans son plan d’aide.
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Montant à charge en fonction des revenus |
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Ressources mensuelles du bénéficiaire |
Montant de la participation du bénéficiaire |
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Inférieures ou égales à 813,40 € |
Participation financière = 0 |
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Supérieures à 813,40 € et inférieures ou égales à 2 995,54 € |
Le Taux de participation est compris entre 0 et 90 % modulé afin de diminuer le reste à charge pour les personnes plus modestes et les plans d’aide les plus importants. La formule de calcul distingue 3 seuils financiers |
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Supérieures à 2 995,54 € |
La participation est égale à 90 % du montant de la fraction du plan d'aide utilisé |
Pour estimer le montant de votre APA à domicile, faite notre simulateur :
Source : Service-public.fr
