Quel est le montant de l'APA à domicile ?
Le calcul de l'APA à domicile dépend de l'évaluation des dépenses dont a besoin l'assuré et qui sont déterminées par une équipe médico-sociale. Lorsqu'elle examine un demandeur d'APA, cette équipe met au point un plan d'aide, c'est-à-dire une liste d'interventions dont a besoin le demandeur. Ainsi, l'APA à domicile est affectée à la couverture des dépenses figurant dans le plan d'aide.
Le montant de l’APA à domicile est égal au montant du plan d’aide diminué d’une participation éventuelle, appelée ticket modérateur, laissée à la charge de l'assuré et calculée en fonction de ses ressources.
Montant de l'APA à domicile
Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide diminué d’une participation éventuelle, appelée ticket modérateur, laissée à la charge de l'assuré et calculée en fonction de ses ressources.
Le montant de l'aide est calculé de la manière suivante :
APA = Montant du plan d’aide – participation forfaitaire
Le montant du plan d’aide varie selon le degré de perte d’autonomie déterminé par la grille AGGIR. Seuls les groupes 1 à 4 de la grille AGGIR peuvent permettre le bénéfice de l’APA.
Calcul de la participation financière
Le montant mensuel maximum de l’APA est variable en fonction du groupe iso-ressources (GIR) de rattachement du demandeur. C’est sur ce montant que sera déduite la participation forfaitaire.
|
Montant à charge en fonction des revenus |
|
|
Ressources mensuelles du bénéficiaire |
Montant de la participation du bénéficiaire |
|
Inférieures ou égales à 800,53 € |
Prise en charge totale par l’APA (aucune participation forfaitaire). Le montant de l’allocation mensuelle est égal au montant du plan d’aide. |
|
Supérieures à 800,53 € et inférieures ou égales à 2 948,17 € |
La participation varie de 0 % à 90 % du montant du plan d’aide selon la formule suivante : PA X [(Revenus - 739,80) X 0,90 / 2 208,38] * |
|
Supérieures à 2 948,17 € |
La participation est égale à 90 % du montant de la fraction du plan d'aide utilisé |
* PA = plan d'aide et R = revenus
Participation financière : revenus faibles
André a 700 € de ressources par mois. Il souhaite faire une demande d’APA à domicile.
André a été diagnostiqué GIR 3 (Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l'APA).
Le montant maximum du plan d’aide (M) de la catégorie GIR 3 est de 994,87 €. Dans cet exemple, le montant du plan d'aide déterminé pour André est égal au maximum. Il n'a pas de participation forfaitaire, car ses ressources sont inférieures à 800,53 €/mois soit le premier niveau de revenus du tableau ci-dessus.
Le montant de l'allocation mensuelle est donc égal au montant du plan d'aide, soit 994,87 €.
Participation financière : revenus moyens
André a 1 500 € de ressources par mois. Il appartient à la deuxième catégorie de revenus du tableau ci-dessus. André a été diagnostiqué GIR 3.
Le montant maximum du plan d’aide (M) de la catégorie GIR 3 est de 994,87 €. Dans cet exemple, c’est la somme fixée pour le plan d'aide adapté à la situation d'André.
La participation forfaitaire qui incombe à André sera de :
994,87 € X [(1 500 € - 739,80 €) / 2 208,38 €] X 90 % = 308,22 €
Le montant de son APA sera de 994,87 – 308,22 = 686,65 €/mois
Autre exemple :
Si les revenus d’André avaient été de 2 000 € par mois, sa participation forfaitaire aurait été de 994,87 X [(2 000 € - 739,80) / 2 208,38€] X 90 % = 510,94 €
Le montant de l’APA d’André aurait été de 994,87 – 510,94 = 483,92 €/mois
Participation financière : revenus élevés
André a 3 000 € de ressources par mois. Il appartient à la troisième catégorie de revenus selon le tableau ci-dessus. André a été diagnostiqué GIR 3.
Le montant maximum du plan d’aide (M) de la catégorie GIR 3 est de 994,87 €. Dans cet exemple, c’est la somme fixée pour le plan d'aide adapté à André.
La participation forfaitaire qui incombe à André sera de :
994,87€ X 90 % = 895,38 €
Le montant de son APA sera de 994,87– 895,38 = 99,49 €/mois
