Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?

Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la MSA, ont droit à un congé maternité.

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines et peut varier en fonction du nombre d’enfants attendus ou de la situation familiale. Il est possible d'écourter ce congé, tout en respectant le congé obligatoire de 8 semaines.

Durant le congé maternité, des indemnités journalières, sont versées par la MSA aux salariées agricoles. Quant aux agricultrices, elles doivent se rapprocher de leur caisse MSA afin de faire une demande d’allocation de remplacement.

La durée du congé maternité de la MSA

La durée légale du congé maternité de la MSA est de 16 semaines, articulée autour de deux périodes :

• Le congé maternité prénatal : 6 semaines
• Le congé maternité postnatal : 10 semaines

La durée du congé maternité varie en cas de grossesse multiple et selon du nombre d’enfants à charge :

Dans tous les cas, un congé maternité obligatoire de 8 semaines doit être respecté.

Par ailleurs, il est à noter que toute agricultrice ou salariée agricole adoptant un ou plusieurs enfants à droit à un congé d’adoption dont la durée est variable selon le nombre d'enfants adopté et selon le nombre d'enfants à sa charge effective et permanente ou à celle du ménage :

En cas de répartition entre les 2 parents, le congé ne peut être fractionné qu'en 2 périodes, dont une d'au moins 25 jours. Ces 2 périodes peuvent être prises en même temps.

Le congé débute à la date d'arrivée de l'enfant au foyer ou au maximum 7 jours avant cette date d'arrivée.

A l'arrivée de l'enfant, l'assurée doit transmettre un justificatif d'adoption à sa caisse MSA.

Le report du congé prénatal 

L’assurée, agricultrice ou salariée agricole peut opter pour le report d'une partie de son congé prénatal sur le congé maternité postnatal. La limite légale du congé maternité est de 3 semaines avant l’accouchement et 13 semaines au maximum après.

Pour bénéficier du report de congé maternité prénatal, l'assurée doit faire parvenir à son organisme MSA :

• Une demande écrite de report
• Un certificat médical attestant que l'état de santé de l'assurée permet le report

En cas d’arrêt de travail, le report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l’arrêt.

Périodes supplémentaires de congé maternité

Des périodes supplémentaires de congé maternité peuvent être prévues.

En cas de naissance prématurée, la durée du congé maternité reste le même : il est possible de reporter la durée du congé prénatal non prise après l’accouchement.

En cas de naissance après terme, le congé maternité prénatal est prolongé jusqu'à la date de l’accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.

En cas d'état pathologique résultant de sa grossesse (exemple : diabète gestationnel), l’assurée enceinte qui a déclaré sa grossesse, peut se voir prescrire par son médecin un congé pathologique d’une durée de 2 semaines maximum, fractionnable. Ce congé pathologique peut être accordé uniquement jusqu’au début du congé prénatal.

L'allocation de remplacement maternité de la MSA

Dans le cadre de l’AMEXA, les agricultrices en congé maternité bénéficient d’une allocation de remplacement maternité de la MSA égale aux coûts de remplacement hors contributions sociales (CSG, CRDS, etc.).

Comment bénéficier de l’allocation de remplacement ?

Pour bénéficier de l’allocation de remplacement, l’agricultrice doit participer à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l’exploitation et être affiliée à l’AMEXA selon l’un des titres suivants :

• Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
• L’associée d’exploitation
• La collaboratrice d’exploitation
• L’aide familiale

La demande d’allocation se fait auprès de la MSA ou de l’assureur AMEXA dont dépend l’assurée, 30 jours avant la date de début du congé maternité.

Pour le remplacement, l’agricultrice peut s’adresser directement auprès du service de remplacement de son département de résidence. Après étude du dossier, le service de remplacement précisera s’il peut ou non pourvoir le remplacement.

Dans le cas où le remplacement ne peut être pourvu, l’assurée peut choisir d’embaucher le salarié de son choix.

Congé maternité : quel est le montant de l'allocation de remplacement ? 

S'agissant du montant de l'allocation de remplacement en cas de congé maternité, plusieurs cas sont possibles :

• Si l’assurée passe par le service de remplacement, le montant de l’allocation de remplacement est égal au coût du remplacement moins les contributions sociales (sachant que depuis le 1er janvier 2019, l'assurée n'est plus redevable de la CSG - CRDS). C’est le service de remplacement qui fixe le montant du prix journalier. Le montant de l’allocation est versé par la MSA directement auprès du service de remplacement.
• Lorsque le service de remplacement ne peut pas pourvoir au remplacement, l'assurée peut embaucher directement un salarié. Le montant de l’allocation de remplacement est égal aux salaires et aux charges sociales du salarié remplaçant dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l’emploi. L’allocation est versée à l’assurée par la MSA sur présentation du contrat de travail et du bulletin de salaire du salarié remplaçant.
• Depuis le 1er janvier 2019, la cheffe d'exploitation ou d'entreprise agricole qui n'a pas pu bénéficier du service de remplacement peut aussi demander à bénéficier d'indemnités journalières (IJ) forfaitaires au même titre que les salariées et les autres travailleuses indépendantes. Cette nouvelle IJ est strictement subsidiaire et accordée seulement si un remplaçant n'a pas pu être trouvé. Depuis le 1er janvier 2022, cette IJ forfaitaire concerne également les conjointes collaboratrices et les aides familiales, qui en étaient jusqu'alors exclues. Cette indemnité forfaitaire est du même montant que celle octroyée aux autres travailleuses indépendantes, soit 64,52 € par jour en 2025.

Quelle rémunération du congé maternité pour les salariées agricoles ?

Dans le cadre du congé maternité, la salariée agricole perçoit une rémunération sous forme d'indemnités journalières visant à compenser la perte de son salaire suspendu pendant l’arrêt. Les indemnités journalières sont versées par la MSA, tous les 14 jours.

Comment bénéficier des indemnités de congé maternité ?

Pour bénéficier des indemnités de congé maternité, la salariée agricole doit justifier d’une durée d’immatriculation de 6 mois minimum en tant qu’assurée sociale tous régimes confondus.

L’assurée doit par ailleurs faire parvenir à la MSA une déclaration de grossesse indiquant la date présumée de l’accouchement.

De son côté, l’employeur transmet à la MSA le formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières », dès le premier jour de congé maternité.

Le calcul et le montant des indemnités journalières

Le montant de indemnités journalières de congé maternité est égal au salaire journalier net de base, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaires, dans la limite de certains plafonds :

• Montant minimum par jour : 11,02 € en 2025
• Montant maximum par jour : 101,94 € en 2025

Dans tous les cas, après la naissance, l’assurée doit fournir à la MSA un justificatif de filiation.