Quel congé maternité pour l'agricultrice à la MSA ?

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CONCERNE : Agriculteur | Dirigeant non-salarié | Salarié

Dans le cadre de leur grossesse, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la Mutualité sociale agricole (MSA), ont droit à un congé maternité.

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines et peut varier en fonction du nombre d’enfants attendus ou de la situation familiale. Il est possible d'écourter ce congé, tout en respectant le congé obligatoire de 8 semaines.

Durant le congé maternité, des indemnités journalières, sont versées par la MSA aux salariées agricoles. Quant aux agricultrices, elles doivent se rapprocher de leur caisse MSA, afin de faire une demande d’allocation de remplacement.

La durée du congé maternité de la MSA

La durée légale du congé maternité est de 16 semaines, articulée autour de deux périodes :

  • Le congé maternité prénatal : 6 semaines
  • Le congé maternité postnatal : 10 semaines

La durée du congé maternité varie en cas de grossesse multiple et selon du nombre d’enfants à charge :

Nombre d’enfants à naître

Congés prénatal

Congé postnatal

Total

1er ou 2ème

6 semaines

10 semaines

16 semaines

3ème et plus

8 semaines

18 semaines

26 semaines

Jumeaux

12 semaines

22 semaines

34 semaines

Triplés ou plus

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Dans tous les cas, un congé maternité obligatoire de 8 semaines doit être respecté. 

Le report du congé prénatal 

L’assurée, agricultrice ou salariée agricole peut choisir de reporter une partie de son congé maternité prénatal sur le congé maternité postnatal. La limite légale du congé maternité est de 3 semaines avant l’accouchement et 13 semaines au maximum après.

Pour bénéficier du report de congé maternité prénatal, l'assurée doit faire parvenir à son organisme MSA :

  • Une demande écrite de report
  • Un certificat médical attestant que l'état de santé de l'assurée permet le report

En cas d’arrêt de travail, le report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l’arrêt.

MSA : périodes supplémentaires de congé maternité

En cas de naissance prématurée, la durée du congé maternité reste le même : il est possible de reporter la durée du congé prénatal non prise après l’accouchement.

En cas de naissance après terme, le congé maternité prénatal est prolongé jusqu'à la date de l’accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.

En cas d'état pathologique résultant de sa grossesse (exemple : diabète gestationnel), l’assurée enceinte qui a déclaré sa grossesse, peut se voir prescrire par son médecin un congé pathologique d’une durée de 2 semaines maximum, fractionnable. Ce congé pathologique peut être accordé uniquement jusqu’au début du congé prénatal.

L'allocation de remplacement maternité de la MSA

Dans le cadre de l’AMEXA, les agricultrices en congé maternité bénéficient d’une allocation de remplacement égale aux coûts de remplacement hors contributions sociales (CSG, CRDS, etc.). 

Les modalités de l’allocation de remplacement 

Pour bénéficier de l’allocation de remplacement, l’agricultrice doit participer à temps plein ou à temps partiel aux travaux de l’exploitation et être affiliée à l’AMEXA selon l’un des titres suivants :   

  • Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole 
  • L’associée d’exploitation 
  • La collaboratrice d’exploitation 
  • L’aide familiale 

La demande d’allocation se fait auprès de la MSA ou de l’assureur AMEXA dont dépend l’assurée, 30 jours avant la date de début du congé maternité

Pour le remplacement, l’agricultrice peut s’adresser directement auprès du service de remplacement de son département de résidence. Après étude du dossier, le service de remplacement précisera s’il peut ou non pourvoir le remplacement. 

Dans le cas où le remplacement ne peut être pourvu, l’assurée peut choisir d’embaucher le salarié de son choix. 

Congé maternité : quel est le montant de l'allocation de remplacement de la MSA ? 

Deux cas sont possibles :

  • Si l’assurée passe par le service de remplacement, le montant de l’allocation de remplacement est égal au coût du remplacement moins les contributions sociales (sachant que depuis le 1er janvier 2019, l'assurée n'est plus redevable de la CSG - CRDS). C’est le service de remplacement qui fixe le montant du prix journalier. Le montant de l’allocation est versé par la MSA directement auprès du service de remplacement.
  • Si un salarié est embauché directement par l’exploitant agricole, le montant de l’allocation de remplacement est égal aux salaires et aux charges sociales du salarié remplaçant dans la limite du salaire conventionnel correspondant à l’emploi. L’allocation est versée à l’assurée par la MSA sur présentation du contrat de travail et du bulletin de salaire du salarié remplaçant.

Quelles indemnisations du congé maternité pour les salariées agricoles ?

Dans le cadre du congé maternité, la salariée agricole perçoit des indemnités journalières visant à compenser la perte de son salaire suspendu pendant l’arrêt. Les indemnités journalières sont versées par la MSA, tous les 14 jours.

Les modalités de l’indemnisation de congé maternité par la MSA 

La salariée agricole doit justifier d’une durée d’immatriculation de 10 mois minimum en tant qu’assurée sociale tous régimes confondus. 

Pour bénéficier des indemnités journalières, l’assurée doit faire parvenir à la MSA une déclaration de grossesse indiquant la date présumée de l’accouchement. 

De son côté, l’employeur transmet à la MSA le formulaire  « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières », dès le premier jour de congé maternité.

Le calcul et le montant des indemnités journalières

L'indemnité journalière de congé maternité est égale au salaire journalier net de base, calculé sur la moyenne des 3 derniers mois de salaires, dans la limite de certains plafonds :

  • Montant minimum par jour :9,39 € en 2019
  • Montant maximum par jour : 87,71 € en 2019

A noter : dans tous les cas, après la naissance, l’assurée doit fournir à la MSA un justificatif de filiation.

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