Comment faire une demande de retraite à la CNRACL ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Fonctionnaire

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La CNRACL gère la retraite de base et la retraite complémentaire de ses assurés.

La demande de pensions de retraite complémentaire des hospitaliers et des territoriaux doit être faite 6 mois avant la date d’effet. L’agent envoie une demande de liquidation à son employeur par écrit.

Faire une demande de retraite complémentaire CNRACL

La demande de pensions de retraite doit être faite 6 mois avant la date d’effet. L’agent hospitalier ou territorial envoie une demande de retraite complémentaire à son employeur par écrit.

Modèle de lettre : demande de liquidation des droits auprès de la CNRACL

L’employeur public enregistre la demande dans son espace personnalisé et édite un document appelé « Demande de pension » qu’il fait signer à l’agent.

Au moins trois mois avant la date d’effet, l’employeur envoie à la CNRACL la demande de pension par courrier accompagnée des pièces justificatives.

À NOTER

Lorsque l’agent hospitalier ou territorial a renseigné ses coordonnées (mails, numéros de téléphone) dans son espace personnalisé sur le site de la CNRACL, il peut être averti de l’avancement de son dossier en temps réel.

Décompte provisoire et définitif de pensions de retraite

Un décompte provisoire de pension est mis à la disposition de l’employeur dans son espace personnalisé. Il ne vaut que pour information des éléments pris en compte dans le calcul de la pension.

Lorsque la CNRACL traite définitivement le dossier, elle met à disposition de l’employeur un décompte définitif, toujours dans son espace personnalisé. L’agent peut en obtenir un exemplaire. Il indique en autre :

  • La date de radiation des cadres
  • L’indice brut retenu
  • Le nombre de trimestres validés
  • La date d’effet du paiement
  • Le numéro de pension
  • Le montant de la pension

Prise d’effet de la retraite complémentaire des hospitaliers et territoriaux

L’agent reçoit en parallèle du décompte définitif :

  • Un courrier l’informant de l’attribution de la pension
  • Le brevet de pension
  • Un décompte de pension simplifié

Le décompte de pension simplifié peut servir de pièce justificative en cas de demande de pension dans un autre régime de retraite.

À la date d’effet de la pension de retraite, l’agent hospitalier ou territorial perçoit une rente mensuelle.

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