La CNRACL : tout savoir sur la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier ? A ce titre, vous êtes affilié à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) !

Deuxième régime de retraite en France, avec plus 2 millions de cotisants, la CNRACL est le régime spécial de la Sécurité Sociale chargé de l’assurance vieillesse de base, complémentaire et additionnelle des agents des collectivités territoriales. Ce régime par répartition, piloté par la Caisse des dépôts, est gère votre retraite, l’invalidité et la prévention. En cas de coup dur, le service d’action sociale de la caisse vous soutient à travers l’octroi d’aide financières et l’accès à divers programmes.

Fonctionnaires affiliés, activités de la caisse, démarches possibles via l’espace personnel, services dédiés aux collectivités… Découvrez tout dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la CNRACL !

Je suis fonctionnaire : dans quels cas suis-je affilié à la CNRACL ?

Vous êtes affilié à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, si vous respectez les conditions suivantes :

• Vous êtes de nationalité française, celle d’un des autres États membres de l’Union européenne, de la Principauté d’Andorre ou d’un État membre de l’Espace économique européen ;
• Vous avez un emploi permanent en qualité de stagiaire ou titulaire ;
• Vous appartenez à une collectivité ou à un établissement public immatriculé à la CNRACL ;
• Vous percevez un traitement payé par la collectivité qui vous emploie, et qui doit correspondre au traitement prévu par l’échelle indiciaire de rémunération afférente au grade ou à l’emploi que vous détenez ;
• Vous satisfaites aux conditions de durée de travail suivantes (fixées par décret) :
  • agent titulaire occupé dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
  • agent titulaire dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures,
  • agent permanent recruté à temps complet et autorisé à exercer à temps partiel,
  • stagiaire à temps complet,
  • stagiaire dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures ;

• Vous n’avez pas atteint la limite d’âge de l’emploi dans lequel vous êtes nommé.

C’est votre employeur qui doit se charger de vous affilier à la CNRACL.

Quels sont les activités de la CNRACL ?

La CNRACL gère :

• La retraite ;
• L’invalidité ;
• L’action sociale ;
• La prévention.

Retraite

En matière de retraite, le service gestionnaire de la CNRACL est chargé de collecter vos cotisations en tant qu’affilié et paye les retraites aux pensionnés du régime.

La caisse est également chargée de liquider les pensions de base aux retraités et les pensions de réversion aux ayants droit et en assure la bonne gestion jusqu’à l’extinction du droit.

Invalidité

En d’inaptitude définitive à l’exercice de vos fonctions, qu’ils surviennent en service ou en dehors du service, la CNRACL peut assurer le versement d’une pension ou d’une rente d’invalidité ou encore d’une majoration pour assistance d’une tierce personne.

La rente invalidité et la majoration pour tierce personne peuvent vous être attribuées si vous avez contracté une maladie professionnelle dans l’exercice de vos fonctions. Ces deux accessoires peuvent également être servis, sous certaines conditions,

La CNRACL intervient aussi en matière d’assurance invalidité pour les agents stagiaires qui n’ont pas pu être titularisés.

Action sociale

Vous êtes retraité de la CNRACL et connaissez des difficultés ? Vous pouvez vous tourner vers le Fonds d’action sociale de la caisse. Ce fonds a pour mission de vous aider financièrement en cas de revenus faibles mais également de favoriser le maintien à domicile.

Plusieurs catégories d’aides peuvent vous être accordées, dans les domaines suivants :

• Maintien à domicile, dépendance, handicap : aide-ménagère, aide à l’amélioration de l’adaptation de l’habitat… ;
• Dépenses spécifiques : aide au paiement d’une complémentaire santé, prise en charge des frais de chauffage, aide à l’achat d’un équipement ménager, aide à la scolarité, aide aux frais de vacances grâce au programme Séniors en vacances… ;
• Dépenses ponctuelles liées à de graves difficultés financières : charge imprévisible, frais d’obsèques, dépense d’équipement liées au handicap (aménagement de la voiture, fauteuil roulant…).

Notez que ces aides ne sont pas remboursables, ni imposables, ni récupérables sur succession !

Vous pouvez aussi suivre l'avancement de votre demande depuis votre espace personnel, rubrique « Mes aides sociales » puis « Suivi de mes demandes d'aides sociales ». Vous aurez accès au suivi de vos demandes en temps réel, mais aussi à un historique sur les cinq dernières années.

Pour en savoir plus, consultez le Guide de l’action sociale de la CNRACL.

La politique de prévention

En matière de prévention, la CNRACL intervient dans les champs :

• Des risques professionnels ;
• Et du vieillissement.

Prévention des risques professionnels

La CNRACL est dotée d’un fonds national de prévention (FNP) des accidents du travail et des maladies professionnelles est investi de quatre missions essentielles :

• Elaborer au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les collectivités territoriales et établissements publics de santé ;
• Participer au financement des mesures de prévention décidées par les collectivités et les établissements sous forme d’avance et/ou de subventions ;
• Mettre en œuvre des recommandations d’actions en matière de prévention à l’attention des collectivités territoriales et établissements de santé ;
• Définir un programme d'actions dans le cadre de la politique fixée par les autorités compétentes de l'Etat, après avis et propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.

Prévention du vieillissement

En matière de prévention, la CNRACL a également développé une offre de services pour accompagner et aider les retraités à « bien vieillir », notamment à travers la mise en place d’ateliers organisés par des organismes partenaires. Vous êtes retraité de la CNRACL ? Découvrez les ateliers du bien vieillir organisés dans votre région !

Quelles démarches puis-je effectuer via le site de la CNRACL ?

Grâce à votre espace personnel CNRACL, vous pouvez effectuer de nombreuses démarches, que vous soyez actif ou retraité.

Vous n’avez pas d’espace personnel ? Pour créer votre compte Ma retraite publique, c’est simple ! Il suffit de vous munir de votre numéro de sécurité sociale et d’une adresse électronique valide et de cliquer sur le lien suivant « Je crée mon compte  » et de vous laisser guider ! Vous pouvez vous connecter via FranceConnect ou directement en créant un compte dédié.

Demander sa retraite, simuler le montant de sa pension, consulter le calendrier de versement de sa pension, demander une attestation fiscale… Le point sur les démarches possibles depuis votre espace personnel CNRACL :

• Préparer votre retraite : visualiser et vérifier votre carrière, obtenir un relevé de carrière en ligne, effectuer vos simulations afin de connaître le montant estimatif de votre future pension...
• Demander votre retraite : demander votre retraite auprès de tous vos régimes, demander une pension de réversion, suivre le traitement de vos demandes...
• Gérez votre retraite : consulter l’historique de vos paiements, éditer vos attestations fiscales, effectuer les démarches pour accéder au dispositif de retraite à l'étranger, demander des aides sociales…
• Consulter les actualités et les informations pratiques sur la retraite des agents des collectivités locales: dispositifs de départ anticipé à la retraite, évolutions liées à la réforme des retraites telles que l’accès à la retraite progressive...
• Aménager votre reprise d’activité : reprise du travail en temps partiel thérapeutique…

Je souhaite contacter la CNRACL : comment faire ?

Vous souhaitez contacter la CNRACL ? Vous avez plusieurs moyens à disposition :

• Par courriel : depuis votre espace personnel en ligne ;
• Par téléphone: via le serveur vocal de la CNRACL disponible 7j/7 et 24h/24 au 05 56 11 40 40 ;
• Par courrier à l’adresse suivante : Caisse des Dépôts 6, place des Citernes TSA 20006 33044 Bordeaux cedex en mentionnant le service destinataire du courrier (Fonds d’action sociale, gestion mutualisée des pensions…).

Retrouvez toutes les informations utiles en vous rendant sur la page Contacts du site de la CNRACL.

Si vous avez des questions par ailleurs, un robot conversationnel est mis à votre disposition sur le site de la caisse.

Je suis une collectivité : comment utiliser les services en ligne de la CNRACL ?

Si vous êtes une collectivité, vous pouvez utiliser les utiliser les services en ligne de la CNRACL en vous connectant sur la plateforme PEP’s. Vous pouvez notamment effectuer les démarches suivantes :

• Simplifier vos démarches auprès des régimes de retraite et autres fonds gérés par la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts : liquidation de pension, suivi des dossiers de validation…
• Remplir vos obligations de déclarations de cotisations et de données sociales : déclaration de cotisations, déclarations individuelles DSN, déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés…
• Gérer la carrière de vos agents depuis leur affiliation jusqu'à leur départ en retraite : gestion des comptes individuels de carrière, gestion des anomalies de carrière, validation des périodes…