Accueil en résidence sénior : comment réaliser un dossier d’admission ?
L’accueil en résidence sénior concerne les personnes âgées autonomes souhaitant conserver leur indépendance. Le dossier et les conditions d’admission (âge, ressources, autonomie, etc) dans ces résidences non-médicalisées varient en fonction du type de structure concernée.
Les résidences-autonomie (ex-logements-foyers) et les résidences services, plus communément appelées « maison de retraite » sont des logements privatifs dotés d’espaces communs accueillant des personnes âgées autonomes ou très peu dépendantes.
Certaines résidences ont une vocation sociale, c’est notamment le cas des résidences-autonomie. Le montant du loyer reste donc modéré.
En outre, des aides sociales peuvent être versées, sous conditions, aux résidents de ces maisons de retraite afin de les aider à supporter le coût de l’hébergement.
Comment demander une admission en résidence-autonomie ?
Pour demander l’admission en résidence-autonomie, la personne âgée doit respecter certains critères :
- Être âgée de plus de 60 ans
- Avoir au maximum un niveau de perte d’autonomie évalué en Gir 5 ou 6 selon la grille d’évaluation AGGIR (admission possible en Gir 4, si la résidence a signé une convention avec un EHPAD et un service de soins à domicile, un centre de santé ou un professionnel de santé)
La personne âgée candidate à un accueil en résidence-autonomie doit remplir un dossier d’admission soumis à l’approbation soit :
- De la commission d’admission du Centre communal d'action sociale (CCAS), si la résidence est gérée par la ville
- De l’organisme gérant la résidence
Ce dossier d’admission en maison de retraite devra être rempli et transmis, accompagné des justificatifs suivants :
- Pièce d’identité
- Copie de la feuille d’imposition
- Justificatif de domicile
- Courrier d’un professionnel (médecin, assistante sociale, etc.)
- Acte de divorce ou de décès du conjoint
- Tout autre document justifiant la situation du demandeur
Lorsque son admission en résidence-autonomie est acceptée, la personne âgée doit signer un contrat de séjour avec la personne gérant la résidence. Ce contrat prévoit la notification :
- D’une période d’essai
- De la durée de séjour
- Des modalités du maintien à disposition du logement en cas d’hospitalisation
- Du coût des prestations et du montant de leur réévaluation au cours du temps
Après signature du contrat, l’adhérent dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter.
Vivre en résidence services : comment procéder ?
La procédure d’admission en résidence services est plus simple que celle prévue pour un accueil en résidence-autonomie.
La condition principale repose sur un critère de dépendance : la personne âgée doit être autonome. L’autonomie du sénior peut être vérifiée au cours d’une visite médicale. Aucune autre condition d’admission n’est requise.
Un dossier d’admission en maison de retraite (différent selon les résidences services), doit ensuite être complété par la personne âgée et remis, accompagné des pièces justificatives demandées.
