Accueil en résidence sénior : quelles procédures ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Les résidences-autonomie (ex-logements-foyers) et les résidences services, plus communément appelées « maison de retraite » sont des logements privatifs dotés d’espaces communs accueillant des personnes âgées autonomes ou très peu dépendantes.

Les modalités d’admission dans ces maisons de retraite non-médicalisées varient en fonction de chaque structure : âge, ressources, autonomie, etc.

Certaines résidences ont une vocation sociale, c’est notamment le cas des résidences-autonomie. Le montant du loyer reste donc modéré.

En outre, des aides sociales peuvent être versées, sous conditions, aux résidents en maison de retraite afin de les aider à supporter le coût de l’hébergement.

Comment demander une admission en résidence-autonomie ?

Les personnes souhaitant adhérer en résidence-autonomie doivent respecter certains critères :

  • Etre âgé de plus de 60 ans
  • Avoir au maximum un niveau de perte d’autonomie évalué en Gir 5 ou 6 selon la grille d’évaluation AGGIR  (admission possible en Gir 4, si la résidence a signé une convention avec un EHPAD et un service de soins à domicile, un centre de santé ou un professionnel de santé)

La personne âgée candidate à un accueil en résidence-autonomie doit remplir un dossier d’admission soumis à l’approbation :

  • De la commission d’admission du Centre communal d'action sociale (CCAS), si la résidence est gérée par la ville

OU

  • De l’organisme gérant la résidence

Ce dossier d’admission en maison de retraite devra être rempli et transmis, accompagné des justificatifs suivants :

  • Pièce d’identité
  • Copie de la feuille d’imposition
  • Justificatif de domicile
  • Courrier d’un professionnel (médecin, assistante sociale, etc.)
  • Acte de divorce ou de décès du conjoint
  • Tout autre document justifiant la situation du demandeur

Lorsque son admission en résidence-autonomie est acceptée, la personne âgée doit signer un contrat de séjour avec la personne gérant la résidence. Ce contrat prévoit la notification :

  • D’une période d’essai
  • De la durée de séjour
  • Des modalités du maintien à disposition du logement en cas d’hospitalisation
  • Du coût des prestations et du montant de leur réévaluation au cours du temps

Après signature du contrat, l’adhérent dispose d’un délai de 15 jours pour se rétracter.

Vivre en résidence services : comment procéder ?

La procédure d’admission en résidence services est plus simple que celle prévue pour un accueil en résidence-autonomie.

La condition principale repose sur un critère de dépendance : la personne âgée doit être autonome.

À NOTER

L’autonomie du sénior peut être vérifiée au cours d’une visite médicale.

Un dossier d’admission en maison de retraite (différent selon les résidences services), doit ensuite être complété par la personne âgée et remis, accompagné des pièces justificatives demandées.

À NOTER

Lorsque la résidence services est très demandée, le dossier de demande d’accueil de la personne âgée souhaitant y résider peut être mis en liste d’attente.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.