Quelles garanties décès en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle ?

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CONCERNE : Assimilé salarié | Salarié

En plus du capital décès, des prestations sociales peuvent être accordées en cas de décès de l'assuré à ses ayants-droit lorsque le décès est imputable à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

Ces prestations spécifiques peuvent prévoir :

  • Un remboursement des frais funéraires
  • Des frais de transport du corps jusqu’au lieu de sépulture (s’il y a lieu)
  • Le versement d’une rente aux ayants-droit

Le remboursement des frais funéraires 

Le remboursement des frais funéraires est possible, dans la limite d’un plafond maximum de 1 714 € en 2020, dans les cas suivants :

  • Le décès de l’assuré est survenu directement après un accident de travail
  • Le décès de l’assuré est survenu plus tard, des suites d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP). Il faut alors que le lien entre le décès et l’AT/MP soit établi

Les frais funéraires sont remboursables sur présentation des factures envoyées en courrier libre à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du défunt.
Les factures doivent être accompagnées d’un relevé d’identité bancaire ou postal.

Le remboursement des frais de transport 

Le remboursement des frais de transport du défunt jusqu’au lieu de sa sépulture peut être pris en charge par l’Assurance maladie. L'assuré doit être décédé lors d’un déplacement professionnel effectué à la demande de l’employeur.

Les frais de transport seront remboursés dans la limite d’un plafond de 1 714 € en 2020.

Les frais de transport sont remboursables sur présentations des factures envoyées en courrier libre à la CPAM du défunt, accompagnées d’un relevé d’identité bancaire ou postal.

Le versement d’une rente pour les ayants-droit 

Une rente viagère peut être accordée aux ayants-droit d’un assuré décédé à la suite d’un accident de travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP). Les ayants-droit pouvant bénéficier de cette rente sont :  

  • Le conjoint, le partenaire Pacsé, le concubin
  • Les enfants du défunt jusqu’à l’âge de 20 ans
  • Les ascendants de l’assuré décédé s'ils prouvent qu'ils auraient pu obtenir une pension alimentaire du défunt ou qu'ils étaient à sa charge

La rente viagère sera versée à conditions que la situation maritale, le PACS ou l’acte de concubinage ait été établi avant l’AT/MP.

La demande doit être envoyée par courrier libre à la CPAM du défunt accompagnée d’une pièce d’état civil prouvant le lien de parenté avec l’assuré décédé.

À NOTER

Le versement de la rente viagère n’est pas soumis à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ni aux cotisations de Sécurité sociale, ni aux droits de succession.

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