Accident du travail, maladie professionnelle, invalidité : quelle est ma protection sociale à l’étranger ?

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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Dans le cadre d’une mobilité internationale, divers statuts existent : détaché, expatrié, frontalier, etc.

Et selon son statut, la protection sociale de l’assuré à l’étranger diffère : il peut être affilié soit au régime de Sécurité sociale français, soit au régime local ou encore, aux deux.

En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle (AT-MP) ou d’invalidité, l’assuré expatrié ou détaché peut, selon le régime de Sécurité sociale auquel il est affilié et/ou l’assurance volontaire souscrite, bénéficier de prestations.

Avant son départ, il a tout intérêt à se renseigner auprès d’un assureur ou de sa caisse de Sécurité sociale pour tenter d’y voir plus clair.

Expatrié : quelle protection en cas d’arrêt de travail d'origine professionnelle ou d'invalidité ?

L’expatrié doit être obligatoirement affilié (en propre ou en tant qu’ayant droit s’il n’a pas d’activité), au régime de Sécurité sociale du pays dans lequel il travaille.

Il paie ses cotisations dans le pays d’expatriation et en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, maladie professionnelle ou invalidité, il bénéficie des prestations prévues dans ce même pays.

Attention, tous les pays n’ayant pas de régime de prévoyance décès, l’assuré expatrié souhaitant bénéficier d’une couverture AT-MP ou invalidité peut souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE).

La Caisse des français de l’étranger permet à l’expatrié de continuer à bénéficier de l’assurance maladie-maternité française. Ce qui lui permet donc de prétendre aux remboursements de l’Assurance maladie française dans tous les pays du monde (y compris en France).

Le montant des cotisations, les conditions ainsi que la procédure d’adhésion sont mentionnées sur le site web de la CFE.

Attention : L’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.

Enfin, l’assuré expatrié peut se tourner vers une assurance privée qui peut également apporter une protection AT-MP ou invalidité plus ou moins étendue selon les garanties souscrites.

Salarié détaché : que faire en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou invalidité ?

Le salarié français, détaché dans :

En cas d'accident de travail, de maladie professionnelle ou d’invalidité dans le pays de détachement, l’assuré qui remplit les conditions d’ouverture de droits Sécu et qui a effectué les démarches auprès de sa caisse d’Assurance maladie en France peut prétendre au versement de prestations.

Si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, le salarié détaché doit :

  • Informer son employeur dans les 24 heures, ce dernier se chargera par la suite d’effectuer la déclaration auprès de l’Assurance maladie française
  • Envoyer le certificat médical initial et final d’accident de travail à sa caisse d’Assurance maladie en France

En cas de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, des indemnités pourront potentiellement lui être versées par sa caisse de Sécurité sociale.

Le salarié détaché peut également prétendre à une pension d’invalidité, s’il remplit les conditions. Il doit pour cela se rapprocher de la caisse de Sécurité sociale de laquelle il dépend.

Travailleur indépendant : quel couverture santé à l’étranger ?

Sur les questions de Sécurité sociale, la protection des travailleurs indépendants résulte tant des accords internationaux ou de la règlementation européenne liant la France à certains États que de la législation de l'État d’accueil.

L’indépendant en situation de mobilité internationale peut bénéficier de la qualité de travailleur détaché et bénéficier de la Sécurité sociale française ou s’affilier obligatoirement au régime local et bénéficier de prestations en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’invalidité.

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