Invalidité, accident du travail et maladie professionnelle : quelle protection sociale à l’étranger ?
Dans le cadre d’une mobilité internationale, divers statuts existent : détaché, expatrié, frontalier, etc.
Et selon son statut, la protection sociale de l’assuré à l’étranger diffère : il peut être affilié soit au régime de Sécurité sociale français, soit au régime local ou encore, aux deux.
En cas d’accident du travail, de maladie professionnelle (AT-MP) ou d’invalidité, l’assuré expatrié ou détaché peut, selon le régime de Sécurité sociale auquel il est affilié et/ou l’assurance volontaire souscrite, bénéficier de prestations.
Avant son départ, il a tout intérêt à se renseigner auprès d’un assureur ou de sa caisse de Sécurité sociale pour tenter d’y voir plus clair.
Expatrié : quelle sécurité sociale en cas d’invalidité ou d’AT-MP ?
L’expatrié doit être obligatoirement affilié (en propre ou en tant qu’ayant droit s’il n’a pas d’activité), au régime de Sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Il paie ses cotisations dans le pays d’expatriation et en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, maladie professionnelle ou invalidité, il bénéficie des prestations prévues dans ce même pays.
Tous les pays n’ayant pas de régime de prévoyance décès, l’assuré expatrié souhaitant bénéficier d’une couverture AT-MP ou invalidité peut souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des français de l’étranger (CFE).
La CFE permet à l’expatrié de continuer à bénéficier de l’assurance maladie-maternité française. Ce qui lui permet donc de prétendre aux remboursements de l’Assurance maladie française dans tous les pays du monde (y compris en France).
Le montant des cotisations, les conditions ainsi que la procédure d’adhésion sont mentionnées sur le site web de la CFE. En revanche, l’adhésion à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'expatriation.
Enfin, l’assuré expatrié peut se tourner vers une assurance privée qui peut également apporter une protection AT-MP ou invalidité plus ou moins étendue selon les garanties souscrites.
Salarié détaché : quelle sécurité sociale en cas d’invalidité ou d’AT-MP ?
En cas d'accident de travail, de maladie professionnelle ou d’invalidité dans le pays de détachement, le salarié détaché qui remplit les conditions d’ouverture de droits Sécu et qui a effectué les démarches auprès de sa caisse d’Assurance maladie en France peut prétendre au versement de prestations.
Si un accident du travail ou une maladie professionnelle survient, le salarié détaché doit :
- Informer son employeur dans les 24 heures, ce dernier se chargera par la suite d’effectuer la déclaration auprès de l’Assurance maladie française
- Envoyer le certificat médical initial et final d’accident de travail à sa caisse d’Assurance maladie en France
En cas de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, des indemnités pourront potentiellement lui être versées par sa caisse de Sécurité sociale.
Le salarié détaché peut également prétendre à une pension d’invalidité, s’il remplit les conditions. Il doit pour cela se rapprocher de la caisse de Sécurité sociale de laquelle il dépend.
Pour rappel, le salarié français, détaché dans :
- Un État membre de l'Union européenne (UE)l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse : reste affilié au régime de Sécurité sociale français pendant toute la durée du détachement et paie ses cotisations sociales en France comme les autres salariés
- Un État ayant signé une convention ou accord bilatéral de Sécurité sociale avec la France : reste affilié au système français, la protection sociale du salarié dépend toutefois des modalités prévues dans la convention
- Un État n’ayant pas signé de convention ou accord bilatéral de Sécurité sociale avec la France : il dépend de l’Assurance maladie française. Cette affiliation ne dispense pas le salarié du paiement des cotisations de Sécurité sociale qui existent dans le pays de détachement. Il faut consulter la législation locale en vigueur
Frontalier : quelle sécurité sociale en cas d’invalidité ou d’AT-MP ?
Le travailleur frontalier est en principe affilié au régime de Sécurité sociale du pays dans lequel il travaille. Il doit donc y payer ses cotisations sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, AT-MP) et en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, maladie professionnelle ou invalidité, il bénéficie, s'il en remplit les conditions d'accès, des prestations prévues dans ce même pays.
La protection sociale du travailleur frontalier en la matière peut également dépendre de l'existence d'accords avec certains pays, notamment la Suisse avec un système de droit d'option, lequel permet, par exemple, de choisir d'être affilié à l'Assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse.
En ce qui concerne les soins santé du travailleur frontalier, ses droits sont ouverts des deux côtés de la frontière, c’est-à dire dans le pays de résidence et dans le pays d’emploi.
Afin de bénéficier des soins santé dans son pays de résidence, il doit demander le formulaire S1 « Inscription en vue de bénéficier de prestations de l’assurance maladie » à son organisme d’Assurance maladie et le faire parvenir, dans les plus brefs délais, à l'institution gestionnaire du lieu de sa résidence (CPAM, MSA, etc.).
Je sais qu’il existe également des accords bilatéraux entre certains pays. Par exemple, Belgique/France, ou encore France/Suisse. Penses-tu qu’on devrait le rajouter. Dire que sa protection sociale (au niveau AT/MP et invalidité) dépend également des accords conclus entre son pays de résidence et son pays d’emploi ?
Pour rappel, un travailleur frontalier est une personne salariée ou indépendante qui travaille dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse et résidant dans un autre État où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Travailleur indépendant : quelle sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité à l’étranger ?
La protection sociale des travailleurs indépendants en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité à l'étranger résulte tant des accords internationaux ou de la règlementation européenne liant la France à certains États que de la législation de l'État d’accueil.
L’indépendant en situation de mobilité internationale peut bénéficier de la qualité de travailleur détaché et bénéficier de la Sécurité sociale française ou s’affilier obligatoirement au régime local et bénéficier de prestations en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’invalidité.
