Assurance décès : fonctionnement, bénéficiaires, bien choisir, tarif, résiliation

Vous souhaitez garantir la sécurité financière de vos proches si vous veniez à décéder prématurément (accident, maladie) ? C’est justement ce que permet l’assurance décès.

Ce contrat, que vous financez de votre vivant, prendra effet à votre décès et permettra le versement d’un capital décès (ou d'une rente) à la ou les personnes que vous aurez désignée(s) dans votre contrat (proche, ami, membre de votre famille…).

Fonctionnement, tarif, bénéficiaires, souscription ou encore résiliation : on vous explique tout dans cet article !

A quoi sert une assurance décès ? Pourquoi souscrire ?

La souscription d'une assurance décès individuelle est utile pour protéger votre famille en cas de difficultés financières liées à votre disparition. La couverture décès peut être uniquement accidentelle ou bien toutes causes, c’est-à-dire en cas d'accident mais aussi de maladie.

Le contrat d'assurance décès individuel peut prévoir le versement d'un capital ou bien d'une rente (rente d’éducation et/ou rente conjoint survivant). Il peut également proposer une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ce qui vous de vous prémunir contre le risque incapacité absolue et définitive de travailler.

Ces garanties peuvent être souscrites dans le cadre d’un contrat autonome ou être intégré dans des formules telles qu’une garantie accidents de la vie ou une assurance emprunteur.

Si vous êtes salarié, il est possible que vous bénéficiiez d’une prévoyance décès collective souscrite par votre employeur. Si vous êtes cadre, il s'agit d'une obligation pour votre employeur (1,50 % patronal).

Même si vous êtes déjà couvert contre le risque de décès par votre entreprise, il peut être intéressant pour vous de souscrire, en complément, une assurance décès individuelle. C'est le cas notamment, si les couvertures de votre entreprise sont insuffisantes.

Pour évaluer les niveaux de garanties nécessaires à la protection de votre famille, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel.

Comment fonctionne l’assurance décès ?

L’assurance décès fonctionne différemment selon le type de contrat souscrit. On distingue plusieurs types de contrat d'assurance décès individuel :

• Le contrat temporaire décès
• Le contrat décès vie entière

Vous pouvez également garantir votre décès par le biais d’un contrat d’assurance vie mixte. Ce dernier est un peu tombé dans l'oubli.

Contrat temporaire décès

Le contrat temporaire décès garantit votre décès, sur une période fixe déterminée au contrat :

• Si vous décédez, avant le terme du contrat, les bénéficiaires percevront le capital et/ou la rente garanti.
• En revanche, si vous êtes encore en vie au terme du contrat, les sommes versées sur le contrat d’assurance sont conservées par votre On parle alors de contrat à fonds perdus.

Vous pouvez souscrire une contre-assurance en même temps que l’assurance temporaire décès. La contre-assurance vous permet, si vous êtes toujours vivant au terme du contrat temporaire décès, de vous faire rembourser par l’assureur le montant des primes que vous avez versées au contrat.

Contrat décès vie entière

Si vous veniez à décéder, le contrat décès vie entière garantit, quelle que soit la date à laquelle votre décès intervient, le versement d'un capital et/ou d'une rente. Le montant de la cotisation que vous avez versée pour un contrat vie entière est généralement plus élevé que celui versé pour un contrat de temporaire décès.

Il existe également des contrats vie entière différés qui votre décès que si celui-ci survient après une certaine date préalablement fixé au contrat.

Contrat d’assurance mixte

Le contrat d’assurance vie mixte est un contrat qui combine assurance en cas de décès et assurance en cas de vie. Le terme du contrat correspond à une date certaine prévue à la souscription :

• Si vous décédez avant cette date, les bénéficiaires que vous avez désignés percevront un capital et/ou une rente ;
• Si vous êtes encore en vie, au terme du contrat, c’est vous qui percevrez le capital et/ou la rente.

Combien coûte une assurance décès ?

Tout dépend du contrat que vous choisissez. En effet, le montant de votre cotisation va dépendre de différents paramètres, notamment :

• Votre âge : plus vous serez âgé plus le montant de votre prime sera élevé ;
• Votre état de santé : si vous êtes malade ou que vous présentez des risques de maladies graves, vous aurez des cotisations plus élevées ;
• Le capital garanti ;
• Le risque couvert ;
• Les garanties éventuellement souscrites en option ;
• Le nombre de bénéficiaires du contrat.

Le prix moyen d’une assurance décès peut débuter de 2 à 5 euros par mois pour un trentenaire et aller jusqu’à 15 à 20 euros par mois pour une personne de 60 ans.

Qui peut souscrire une assurance décès ?

Vous pouvez souscrire une assurance décès dès votre majorité (voire 16 ans dans certains cas) et jusqu’à un certain âge limite.

De manière générale, les compagnies d'assurance permettent la souscription d'un contrat d'assurance décès jusqu'à l'âge de 65 ans (parfois l’adhésion peut se faire plus tard).

Quand souscrire une assurance décès ?

Il n’existe pas forcément de moment idéal pour souscrire une assurance décès. En réalité tout va dépendre de votre profil (célibataire, marié, avec ou sans enfant à charge, montant de vos revenus et de ceux de votre conjoint…).

Afin de souscrire au meilleur moment pour vous, gardez à l’esprit les éléments suivants :

• Votre âge : souscrire une assurance décès jeune, c’est vous offrir la possibilité d’étaler vos mensualités sur plusieurs années et donc de mieux les supporter. Vous pouvez donc plus facilement garantir un capital important ;
• Votre état de santé : si vous êtes en bonne santé, vous avez moins de risque de décéder qu’une personne atteinte d’une pathologie ou présentant des comportements à risques (alcoolisme, tabagisme…) ;
• Vos revenus : plus vos revenus sont importants, plus vous pourrez souscrire un contrat performant.

Vous l’aurez compris, l’anticipation reste quand même la clé.

Assurance décès : laquelle choisir ? quelle est la meilleure ?

Pour choisir un contrat d'assurance décès individuel, qu'il s'agisse d'un contrat d'assurance temporaire décès, d'un contrat d'assurance vie entière, d'un contrat d'assurance mixte ou d'un contrat d'assurance vie universel, le mieux reste encore de vous rapprocher d'un professionnel.

La meilleure assurance décès est celle qui répond au mieux à vos besoins en tant qu’assuré.

Comment souscrire une assurance décès ?

Vous pouvez souscrire une assurance décès :

• Sur place, en agence ;
• Directement en ligne sur le site de l’assureur.

Avant de souscrire, nous ne pouvons que vous conseiller de multiplier les devis. Cela vous permettra de comparer les offres et de sélectionner celle qui correspond le mieux à vos attentes.

Peut-on récupérer l’argent d’une assurance décès ?

En principe, vous ne pouvez pas récupérer l’argent d’une assurance décès. Vous cotisez à fonds perdus. Autrement dit, si le risque pour lequel vous êtes garanti ne se réalise pas, les cotisations que vous avez versées restent définitivement acquises à votre assureur.

Le seul cas où vous pouvez récupérer les primes versées est si votre contrat prévoit une clause de libération. Vous pourrez alors racheter partiellement ou totalement le capital garanti. Bien souvent, des frais s’appliquent.

Attention toutefois, un rachat n’est possible que pour le contrat décès vie entière, le contrat d’assurance décès temporaire ne peut pas être racheté.

Rachat partiel de votre assurance décès

Vous pouvez effectuer un rachat partiel de votre assurance décès. Dans ce cas, vous pouvez récupérer une partie des sommes déjà versées et prévues pour les bénéficiaires du contrat. C’est vous qui déterminer le montant que vous souhaitez récupérer.

Contrairement au rachat total, votre contrat reste actif pour le capital restant garanti. Vous pourrez d’ailleurs continuer de l’alimenter en versant de nouvelles cotisations.

Gardez-bien en tête que tout retrait viendra diminuer le capital qui serait versé au(x) bénéficiaire(s) si vous veniez à décéder. Avant de prendre la décision de racheter votre assurance décès, prenez donc le temps de la réflexion.

Rachat total de votre assurance décès

Vous pouvez également effectuer un rachat total de votre assurance décès. Dans ce cas, vous récupérer l’intégralité des primes versées (sous forme de rente ou de versement unique). Votre contrat est alors clôturé et vous pourrez utiliser les sommes librement.

Contrairement au rachat partiel, le bénéficiaire du contrat ne recevra donc aucun capital à votre décès. Autrement dit, il serait privé de toute aide financière si vous veniez à disparaître.

Vous l’aurez compris, là encore, cette décision ne doit pas être prise à la légère et doit être murement réfléchie en amont.

Comment racheter votre assurance décès ?

Pour racheter votre contrat, c’est très simple : il vous suffit d’envoyer à votre assureur une demande de rachat de contrat d’assurance décès. Pour vous aider dans cette démarche, sachez que de nombreux modèles lettres existent et sont disponibles sur internet.

A l’appui de votre demande de rachat, vous devez joindre un certain nombre de documents :

• Une copie de votre contrat d’assurance décès ;
• Une copie de votre pièce d’identité ;
• Une copie de votre relevé de situation (RIS) le plus récent ;
• Un relevé d’identité bancaire.

Comment résilier votre contrat d’assurance décès ?

Pour résilier votre contrat d’assurance décès, rien de plus simple : il vous suffit d’envoyer à votre assureur une lettre de résiliation à l’échéance, sous couvert de respecter un préavis. Vous n’avez pas à justifier d’un quelconque motif.

Certains assureurs permettent aussi la résiliation à tout moment. Tout dépend des conditions générales ou particulières de votre contrat.

En revanche, sachez que vous ne pourrez pas récupérer les cotisations déjà versées en résiliant le contrat. La résiliation vous fait perdre le bénéfice de vos cotisations.

Avant de souscrire un contrat d’assurance décès faites donc très attention à ce que ce dernier soit adapté à vos besoins.

Autres questions sur l’assurance décès

Vous avez d’autres questions sur l’assurance décès ? On y répond dans cette partie !

Assurance vie et assurance décès : quelle différence ?

Il ne faut pas confondre assurance vie et assurance décès. Ces contrats sont effectivement bien différents : l’un est un placement pour l’avenir, l’autre une assurance destinée à protéger vos proches en cas de décès.

L’assurance décès ne doit pas non plus être confondue avec l’assurance obsèques, laquelle permet de prendre en charge les frais d’obsèques de l’assuré et éventuellement d’organiser ses funérailles.

Comment savoir si le défunt avait souscrit une assurance décès ?

Au décès d’un proche, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Vous savez que vous êtes bénéficiaire du contrat d’assurance décès: vous pouvez envoyer directement un courrier à la compagnie d’assurance afin de réclamer le capital et/ou la rente dû ;
• Vous ne savez pas si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès souscrit par le défunt : vous pouvez alors interroger par courrier l’AGIRA qui est l’organisme spécifique chargé de centraliser les recherches des bénéficiaires des contrats d’assurance.

Peut-on souscrire une assurance décès quand on est malade ?

Oui, il est tout à fait possible de souscrire une assurance décès quand on est malade.

En revanche, la majorité des assureurs demandent, à la souscription du contrat, à ce que vous remplissiez un questionnaire médical. Ce formulaire permet à l’assureur d’avoir des informations sur votre état de santé et ainsi d’estimer le montant des cotisations. Vous l’aurez compris, plus le risque est élevé plus le contrat va vous coûter cher. Si le risque est trop élevé l’assureur peut refuser votre souscription.

Certains assureurs n’exigent pas de questionnaire médical, mais, souvent, le décès ou l'invalidité résultant de problèmes de santé antérieurs à la signature du contrat est exclu.

Faites attention, tous les contrats d'assurance décès, avec ou sans questionnaire médical doivent être étudiés de près.

Quelle fiscalité pour le capital de l’assurance décès ?

En tant que souscripteur, les cotisations versées au titre de votre assurance décès individuelle sont imposables à l’impôt sur le revenu : vous ne bénéficiez pas d’avantages fiscaux particuliers.

En revanche, si vous êtes bénéficiaire du contrat, l’assurance décès offre une fiscalité assez avantageuse :

• Les primes versées avant les 70 ans du souscripteur: elles sont exonérées de droits de succession. Et, seule la prime versée par le souscripteur lors de sa dernière année est imposable. Le taux d'imposition est de 20 %. Notez que vous bénéficiez d’un abattement de 152 500 €.
• Les primes versées après les 70 ans du souscripteur: elles sont réintégrées dans la succession et assujetties à des droits de succession. L’administration fiscale, accorde toutefois un abattement de 30 500 euros sur l’ensemble des primes versées.