À quel moment est versée la prime de naissance ?

MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Micro-entrepreneur | Travailleur indépendant | Assimilé salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Salarié | Sans activité

La prime à la naissance (ou prime à l’adoption) est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) une seule fois pour chaque enfant après leur naissance.

La prime à la naissance permet de faire face aux dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Elle s’inscrit dans le cadre des aides proposées au titre de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

À NOTER

Certaines mutuelles versent également une prime de naissance.

Qui a droit à la prime de naissance ?

L’attribution de la prime à la naissance est soumise à conditions :

  • Liées à la grossesse : la mère doit avoir réalisé le premier examen prénatal médical pendant la grossesse
  • Liées aux ressources du foyer : les ressources du foyer doivent être inférieures à certains plafonds qui varient selon la situation

Plafonds de ressources (2021)

Couple avec 1 revenu

Couple avec 2 revenus

Parent isolé

1 enfant

32 455 €

42 892 €

2 enfants

38 946 €

49 383 €

3 enfants

46 735 €

57 172 €

Par enfant supplémentaire

7 789 €

Dans ce tableau, l’enfant à naitre est compté comme un enfant à charge.

C’est le revenu net catégoriel de 2019 qui est pris en compte pour une prime de naissance versée en 2021.

Pour l’administration, il y a deux revenus dans le couple lorsque :

  • Les deux personnes exercent une activité professionnelle rémunérée et/ou perçoivent des indemnités journalières au titre de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
  • Chacun des revenus est au moins égal à 5 511 € (en 2019)

Quand reçoit-on la prime de naissance ?

La prime à la naissance est versée avant la fin du dernier jour du 2ème mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse.

Si les parents perçoivent l’allocation de base de la PAJE, les 2 prestations sont versées en même temps.

Qui verse la prime à la naissance ?

La prime à la naissance est versée par la CAF ou la MSA dont dépend l’allocataire.

À combien s’élève la prime de naissance ?

Le montant net de la prime à la naissance est de 948,28 €  jusqu'au 31 mars 2022.

En cas de naissances multiples, il est versé autant de primes de naissance que d’enfants.

Le montant net de la prime à l'adoption est de 1 896,57 € jusqu'au 31 mars également.

Comment bénéficier de la prime à la naissance ?

Si l’assuré est déjà allocataire, il peut envoyer la déclaration de grossesse à sa caisse dans les 14 premières semaines de grossesse où faire la déclaration en ligne.

Si l’assuré n’est pas encore allocataire, il doit faire une demande de prime de naissance en téléchargeant le formulaire (cerfa 11423*06). Ce formulaire est valable pour toutes les prestations familiales et les aides au logement.

La demande de prime de naissance est étudiée au cours du 6ème mois suivant le début de grossesse.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.