Salarié : à partir de combien de jours d'arrêt de travail puis-je bénéficier d'IJ maladie ?
Le salarié peut bénéficier d'indemnités journalières à partir d'un certain nombre de jours d'arrêt de travail. On parle de délai de carence, fixé à 3 jours.
Dans certains cas (prolongation de l'arrêt de travail, ALD...), ce délai de carence ne s'applique pas.
Pour rappel, un salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités journalières (IJ) servies pendant une durée variable par la Sécurité sociale.
Délai de carence en cas d’arrêt de travail initial
En cas d'arrêt de travail initial, les IJ maladie sont dues après un délai de carence de 3 jours. Elles sont donc versées à compter du 4ème jour. Il faut savoir qu'il n'existe pas de versement de demi-indemnités journalières. Le point de départ du délai de carence correspond donc au premier jour entièrement non travaillé.
EXEMPLE
Romain se rend au travail le 23 janvier. Il se sent malade et voit son médecin traitant le midi. Il souffre de la grippe. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 7 jours.
Date de versement des indemnités journalières maladie de Romain : le 27 janvier (24 jan. + 25 jan. + 26 jan. = 3 jours de carence).
Notez qu'en cas d’arrêt maladie à la suite d’une fausse couche ou d'une interruption médicale de grossesse (IMG), le délai carence de 3 jours est supprimé.
Délai de carence en cas de prolongation de l’arrêt de travail
En cas de prolongation de l'arrêt de travail, l’indemnisation se poursuit sans délai de carence si :
- La prolongation intervient avant la reprise du travail ou si la reprise du travail n’excède pas 48 heures
- La prolongation de l’arrêt de travail est prescrite :
- Par le médecin prescripteur de l’arrêt initial
- Par le médecin traitant
- Par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant
- Par le médecin remplaçant du médecin prescripteur de l’arrêt initial ou médecin traitant
- Pendant une hospitalisation
EXEMPLE
A la suite d'une chute, Sophie est arrêtée du 2 au 12 janvier. Elle reprend le travail le 13 janvier, mais voyant que son état ne lui permet toujours pas de travailler, elle retourne voir son médecin traitant qui lui prolonge son arrêt initial jusqu’au 21 janvier.
Sophie percevra des IJ à compter du 5 janvier jusqu’au 12 janvier puis du 14 janvier au 21 janvier soit 16 jours d’IJ.
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Arrêt de travail : Chute |
Paiement des IJ maladie |
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2 jan au 12 jan |
5 jan au 12 jan IJ =8 jours |
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14 jan au 21 jan (prolongation) |
14 jan au 21 jan IJ=8 jours |
En revanche, au titre de deux arrêts de travail successifs qui ont une cause distincte, le délai de carence de 3 jours s’applique aux deux arrêts.
EXEMPLE
A la suite d'un accident domestique, Martin est arrêté du 5 au 14 janvier. Il reprend le travail le 15 janvier et attrape la varicelle. Son médecin traitant le met en arrêt du 16 au 28 janvier. Martin percevra des IJ :
- A compter du 8 janvier pour l’accident domestique
- A compter du 19 janvier pour la varicelle
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Arrêt de travail |
Paiement des IJ maladie |
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Accident domestique |
5 au 14 jan |
8 au 14 jan IJ= 8 jours |
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Varicelle |
16 au 28 jan |
19 au 28 jan IJ=10 jours |
Délai de carence en cas d’affection de longue durée (ALD)
L’arrêt de travail initial lié à une affection de longue durée (ALD) donne lieu à des indemnités journalières maladie après un délai de carence de 3 jours.
Cependant, en cas d’arrêts maladie successifs lié à une ALD, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois par période de 3 ans. La date du premier arrêt de travail est la date de départ de cette période de 3 ans.
Il est à noter que lorsque le premier arrêt de travail suite à une ALD est d’une durée inférieure à 3 jours, la durée restante vient s’imputer sur l’arrêt de travail suivant afin de permettre le décompte de 3 jours de carence.
EXEMPLE
Souffrant d'un diabète de type 2, Pascale est mise en arrêt de travail par son médecin traitant du 6 au 7 août. Elle est à nouveau arrêtée, pour la même raison, du 3 au 27 octobre, puis du 1er au 15 décembre.
Pascale sera indemnisée par l’Assurance maladie à compter du 4 octobre, soit 39 jours d’indemnisation maladie.
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Arrêt de travail : Diabète type 2 ALD |
Paiement des indemnités journalières maladie |
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6 au 7 août |
Pas d’IJ |
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3 au 27 octobre |
4 au 27 octobre IJ=24 jours |
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1er au 15 décembre |
1er au 15 décembre IJ=15 jours |
Lorsque le travailleur souffre d’ALD distinctes, le délai de carence pour les indemnités journalières maladie s’applique, par période de trois ans, pour chacune des ALD.
EXEMPLE
Souffrant d'une tumeur maligne, Simon est arrêté, pour la première fois du 2 au 30 août 2020 puis du 2 au 8 octobre. Simon est à nouveau arrêté, pour la première fois du 7 au 28 décembre suite à un trouble grave de la personnalité. La période de 3 ans court :
- Du 2 août 2020 au 1 août 2023 pour la tumeur maligne
- Du 7 décembre 2020 au 6 décembre 2023 pour le trouble grave de la personnalité
Sur ces périodes, le délai de carence des IJ ne s'appliquera qu'une seule fois.
Simon percevra des IJ maladie :
- Du 5 au 30 août 2020 et du 2 au 8 octobre 2020 pour la tumeur maligne, soit 33 jours d’indemnisation maladie
- Du 10 au 28 décembre 2020 pour le trouble grave de la personnalité, soit 19 jours d’indemnisation maladie
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Arrêt de travail |
Paiement des indemnités journalières maladie |
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Tumeur maligne |
2 au 30 août 2020 |
5 au 30 août 2020 IJ=26 jours |
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2 au 8 octobre 2020 |
2 au 8 octobre 2020 IJ=7 jours |
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Trouble grave de la personnalité |
7 au 28 décembre 2020 |
10 au 28 décembre 2020 IJ=19 jours |
