Salarié, à partir de combien de jours d'arrêt de travail puis-je bénéficier d'IJ maladie ?

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CONCERNE : Dirigeant salarié | Salarié

Un salarié en arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle peut bénéficier, sous conditions, d'indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale.

Ces prestations financières sont versées après un délai de carence,

Le délai de carence en cas d’arrêt de travail initial 

Les IJ maladie sont dues après un délai de carence de 3 jours. Elles sont donc versées à compter du 4ème jour.

À NOTER

Il n’existe pas de versement de demi-indemnités journalières. Le point de départ du délai de carence correspond donc au premier jour entièrement non travaillé.

EXEMPLE

Romain se rend au travail le 23 janvier. Il se sent malade et voit son médecin traitant le midi. Il souffre de la grippe. Son médecin lui prescrit un arrêt de travail de 7 jours.
Date de versement des indemnités journalières maladie de Romain : le 27 janvier (24 jan. + 25 jan. + 26 jan. = 3 jours).

Le délai de carence en cas de prolongation de l’arrêt de travail 

Lorsque l’arrêt de travail est prolongé, l’indemnisation se poursuit si :

  • La prolongation intervient avant la reprise du travail ou si la reprise du travail n’excède pas 48 heures
  • La prolongation de l’arrêt de travail est prescrite :
    - Par le médecin prescripteur de l’arrêt initial
    - Par le médecin traitant
    - Par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant
    - Par le médecin remplaçant du médecin prescripteur de l’arrêt initial ou médecin traitant
    - Pendant une hospitalisation

Exemple : à la suite d'une chute, Sophie est arrêtée du 2 au 12 janvier. Elle reprend le travail le 13 janvier, mais voyant que son état ne lui permet toujours pas de travailler, elle retourne voir son médecin traitant qui lui prolonge son arrêt initial jusqu’au 21 janvier.

Sophie percevra des IJ à compter du 5 janvier jusqu’au 12 janvier puis du 14 janvier au 21 janvier soit 16 jours d’IJ.

Arrêt de travail: Chute

Paiement des IJ maladie

2 jan au 12 jan

5 jan au 12 jan

IJ =8 jours

14 jan au 21 jan

(prolongation)

14 jan au 21 jan

IJ=8 jours

En cas de deux arrêts de travail successifs qui ont une cause distincte, le délai de carence de 3 jours s’applique aux deux arrêts.

Exemple : suite à un accident domestique, Martin est arrêté du 5 au 14 janvier. Il reprend le travail le 15 janvier et attrape la varicelle. Son médecin traitant le met en arrêt du 16 au 28 janvier. Martin percevra des IJ :

  • A compter du 8 janvier pour l’accident domestique
  • A compter du 19 janvier pour la varicelle

Arrêt de travail

Paiement des IJ maladie

Accident domestique

5 au 14 jan

8 au 14 jan

IJ= 8 jours

Varicelle

16 au 28 jan

19 au 28 jan

IJ=10 jours

Cas particulier du délai de carence en cas d’affection de longue durée (ALD)

L’arrêt de travail initial lié à une affection de longue durée (ALD) donne lieu à des indemnités journalières maladie après un délai de carence de 3 jours. 

Cependant, en cas d’arrêts maladie successifs lié à une ALD, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois par période de 3 ans. La date du premier arrêt de travail est la date de départ de cette période de 3 ans. 

À NOTER

Lorsque le premier arrêt de travail suite à une ALD est d’une durée inférieure à 3 jours, la durée restante vient s’imputer sur l’arrêt de travail suivant afin de permettre le décompte de 3 jours de carence.

Exemple : souffrant d'un diabète de type 2, Pascale est mise en arrêt de travail par son médecin traitant du 6 au 7 août. Elle est à nouveau arrêtée, pour la même raison, du 3 au 27 octobre, puis du 1er au 15 décembre.

Pascale sera indemnisée par l’Assurance maladie à compter du 4 octobre, soit 39 jours d’indemnisation maladie.

Arrêt de travail: Diabète type 2 ALD

Paiement des indemnités journalières maladie

6 au 7 août

Pas d’IJ

3 au 27 octobre

4 au 27 octobre

IJ=24 jours

1er au 15 décembre

1er au 15 décembre

IJ=15 jours

À NOTER

Lorsque le travailleur souffre d’ALD distinctes, le délai de carence pour les indemnités journalières maladie s’applique, par période de trois ans, pour chacune des ALD.

Exemple : souffrant d'une tumeur maligne, Simon est arrêté, pour la première fois, du 2 au 30 mars 2018 puis du 2 au 8 août. Simon est à nouveau arrêté, pour la première fois du 7 au 28 décembre suite à un trouble grave de la personnalité. La période de 3 ans court :

  • Du 2 mars 2018 au 1 mars 2021 pour la tumeur maligne
  • Du 7 décembre 2018 au 6 décembre 2021 pour le trouble grave de la personnalité

Sur ces périodes, le délai de carence des IJ ne s'appliquera qu'une seule fois.
Simon percevra des IJ maladie :

  • Du 5 au 30 mars 2018 et du 2 au 8 août 2018 pour la tumeur maligne, soit 33 jours d’indemnisation maladie
  • Du 10 au 28 décembre 2018 pour le trouble grave de la personnalité, soit 19 jours d’indemnisation maladie

Arrêt de travail

Paiement des indemnités journalières maladie

Tumeur maligne

2 au 30 mars 2018

5 au 30 mars 2018

IJ=26 jours

2 au 8 août 2018

2 au 8 août 2018

IJ=7 jours

Trouble grave de la personnalité

7 au 28 décembre 2018

10 au 28 décembre 2018

IJ=19 jours

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