Lettre de résiliation d’une mutuelle santé à l’échéance annuelle du contrat
La loi permet à l’assuré, ayant souscrit une complémentaire santé individuelle, de résilier son contrat d’assurance à chaque échéance annuelle. Pour cela, l’assuré doit envoyer à l’organisme auprès duquel il a souscrit sa mutuelle santé une lettre recommandée au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du contrat santé. Cette faculté est également ouverte à l’assureur.
À NOTER
Pour des raisons de preuve, il est fortement conseillé à l’assuré d’envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Attention : pour les contrats santé individuels, si l’assuré n’a pas reçu d’avis d’échéance de la part de l’assureur ou après la date limite d’exercice de son droit à résiliation, l’assuré est libre de résilier son contrat d’assurance santé à tout moment.
Modèle de lettre de résiliation d’une complémentaire santé à l’échéance annuelle du contrat :
Madame / Monsieur
Adresse
Code Postal et ville
Nom de l’assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville
[Lieu], le [Date]
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Référence : [Numéro du contrat d’assurance]
Objet : Résiliation de ma complémentaire santé à l’échéance annuelle
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de complémentaire santé n° [référence du contrat] à l’échéance annuelle soit le [date d’échéance annuel du contrat].
Afin de respecter le délai qui m’est impartis pour résilier, conformément à l’article L. 113-12 du Code des assurances, j’ai pris soin de vous notifier ma volonté de résilier au moins deux mois avant la date d’échéance annuelle.
Je vous remercie donc de procéder aux démarches de résiliation et de me faire parvenir une attestation de résiliation.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Prénom et Nom
Signature
